La Belgique modifie les dimensions maximales des camions pour les " dispositifs aérodynamiques " et les " conteneurs de 45 pieds "

La Belgique modifie les dimensions maximales des camions. Principalement en vue d'encourager l'utilisation de dispositifs aérodynamiques, mais également afin de faciliter le transport de conteneurs d'une longueur de 45 pieds.

Demande européenne 

L'Europe souhaite stimuler l'intérêt pour " l'aérodynamisme " des camions. Un véhicule plus aérodynamique consomme en effet moins de carburant et produit moins d'émissions de CO2. Mais il est également plus intéressant au niveau de la sécurité routière, car les dispositifs aérodynamiques réduisent les angles morts et les matériaux qui les composent absorbent mieux les chocs en cas d'accident. Mais ces dispositifs sont parfois suffisamment volumineux pour que leur placement entraîne un dépassement des dimensions maximales autorisées par la directive 96/53/CE pour les véhicules. C'est pourquoi la directive 2015/719 prévoit quelques dérogations. Notre pays transpose aujourd'hui celles-ci au sein du Règlement technique des véhicules automobiles (AR du 15 mars 1968), ce qui facilite dès lors l'installation de dispositifs aérodynamiques sur les camions belges.

Le Code de la route fait également l'objet de quelques adaptations. Il mentionne désormais explicitement l'interdiction d'utiliser d'autres dispositifs aérodynamiques que ceux prévus ou prescrits par le Règlement technique des véhicules. Ces dispositifs ne peuvent en outre être utilisés que sur les autoroutes et les routes pour automobiles. Et en cas de risque pour la sécurité d'autres usagers de la route ou du conducteur, ils doivent être repliés, rétractés ou enlevés.

Réception par type des dispositifs supérieurs à 0,5 mètre

Au sein du Règlement technique des véhicules, la section " Dimensions et masses des véhicules de la classe II " (soit les véhicules ou ensembles de véhicules destinés au transport de marchandises dont la masse maximale autorisée ne dépasse pas 44 tonnes) est complétée d'une disposition relative aux véhicules " qui ont fait l'objet d'une amélioration au niveau de leur efficacité énergétique, en particulier en ce qui concerne leur aérodynamisme ".

Cette disposition prévoit explicitement qu'à partir du 20 août 2017, tous les véhicules équipés de dispositifs aérodynamiques dont la longueur est supérieure à 500 millimètres doivent faire l'objet d'une réception par type conformément aux règles européennes en la matière (directive 2007/46/CE), et ce avant leur mise sur le marché.

L'utilisation de dispositifs aérodynamiques doit en outre être compatible avec les opérations de transport intermodal. Lorsqu'ils sont rétractés ou repliés, ils ne peuvent pas dépasser la longueur maximale autorisée de plus de 20 centimètres.

Les véhicules ou ensembles de véhicules équipés de dispositifs aérodynamiques qui satisfont à toutes ces exigences peuvent dépasser les longueurs maximales en vue de permettre l'adjonction de ces dispositifs à l'arrière. Ces véhicules doivent en outre pouvoir s'inscrire dans une couronne circulaire d'un rayon extérieur de 12,50 mètres et d'un rayon intérieur de 5,30 mètres. Les dépassements des longueurs maximales ne peuvent pas entraîner d'augmentation de la longueur de chargement de ces véhicules.

Réception par type des cabines aérodynamiques

A partir du 7 mai 2020, les véhicules équipés de cabines améliorant les performances aérodynamiques et l'efficacité énergétique devront faire l'objet d'une réception conformément aux règles européennes en la matière (directive 2007/46/CE). Et ce préalablement à leur mise sur le marché.

Les véhicules ou les ensembles de véhicules qui satisfont à ces exigences peuvent dépasser les longueurs maximales normales pour autant que leurs cabines améliorent les performances aérodynamiques et l'efficacité énergétique, ainsi que les performances en matière de sécurité. Les véhicules ou ensembles de véhicules équipés de ces cabines doivent pouvoir s'inscrire dans une couronne circulaire d'un rayon extérieur de 12,50 mètres et d'un rayon intérieur de 5,30 mètres. Les dépassements des longueurs maximales ne doivent pas entraîner d'augmentation de la charge utile.

Conteneurs de 45 pieds

La directive 2015/719 a également pour objectif de faciliter le transport par camion de conteneurs de 45 pieds. A l'heure actuelle, les composantes routières des opérations de transport intermodal ne peuvent s'effectuer que dans le cadre de procédures administratives contraignantes, ou si ces conteneurs ont des coins chanfreinés brevetés dont le coût est prohibitif. L'allongement de 15 cm de la longueur autorisée des véhicules transportant ces conteneurs dispense les conducteurs de ces procédures. En outre, cette mesure n'implique aucun risque ni préjudice pour l'infrastructure routière ou pour les autres usagers.

C'est pourquoi elle est également reprise dans notre réglementation. Mais le Règlement technique des véhicules prévoit toutefois que s'il s'agit d'un " véhicule transportant un conteneur ou une caisse mobile de maximum 45 pieds d'un pays Benelux vers un autre pays du Benelux, la longueur totale de l'ensemble du véhicule à moteur couplé à une semi-remorque avec conteneur ou caisse mobile ne peut excéder 17,30 mètres conformément à la Décision Benelux du 29 septembre 2014. A cet égard, la longueur du conteneur ou de la caisse mobile de maximum 45 pieds ne peut plus excéder 13,72 mètres, et la largeur 2,55 mètres ".

Sanctions

Le gouvernement fédéral introduit également des sanctions spécifiques pour les infractions relatives aux dimensions découlant des modifications apportées aux véhicules. L'actuel tableau des amendes intitulé " Dépassement de la masse maximale autorisée et des dimensions maximales " au sein de " l'AR Infractions au transport par route " se voit ainsi adjoindre une colonne supplémentaire.

Dépassement des dimensions maximales par suite de modifications apportées au véhicule :

jusqu'à 5 % : 90 EUR ;

plus de 5 % à 10 % : 453 EUR ;

plus de 10 % à 15 % : 847 EUR ;

plus de 15 % à 20 % : 1.210 EUR ;

plus de 20 % à 30 % : 1.512 EUR ;

plus de 30 % à 40 % : 1.694 EUR ;

plus de 40 % :1875 EUR.

L'ajout de cette colonne a été décidé car

la colonne existante " Dépassement de la masse maximale autorisée et des dimensions maximales par suite de modifications apportées au véhicule " ne fait pas de distinction entre un dépassement de la masse et un dépassement des dimensions maximales ;

les Régions sont compétentes pour les sanctions en cas d'infractions par rapport à la masse et au dépassement des dimensions maximales par suite du chargement, ce qui a empêché toute adaptation de la colonne " Dépassement de la masse maximale autorisée et des dimensions maximales par suite du chargement ".

20 août 2017

L'AR du 31 juillet 2017 ne prévoit pas de date spécifique d'entrée en vigueur, aussi est-il applicable à partir du 20 août 2017, soit 10 jours après sa publication au Moniteur belge.

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