Dommages causés à ou par un transporteur de palettes

J'ai repris la direction d'une entreprise de carrelage et souhaiterais savoir dans quelle mesure les éventuels dommages causés à ou par un transporteur de palettes seraient couverts ?

Avant tout il n'est pas inutile de rappeler que si ledit engin emprunte la voie publique, vous devez le faire assurer en R.C. Véhicule automoteur. Cette assurance couvrira votre responsabilité en tant que preneur d'assurance et propriétaire du véhicule, pour les dommages causés aux tiers. Elle couvrira également la responsabilité de vos préposés conducteurs du clarque ainsi que la vôtre à titre d'employeur.

La personne responsable du sinistre est en principe exclue de toute indemnisation. S'il s'agit de l'un de vos ouvriers, il sera toutefois indemnisé pour ses dommages corporels par votre assurance Accidents du Travail.

Les dommages occasionnés au transporteur de palettes ne seront indemnisés que si une assurance Omnium a été souscrite... sauf bien entendu si l'accident a été occasionné par la partie adverse auquel cas ce sera son assurance R.C. qui devra intervenir pour vous indemniser.

Point besoin de souscrire une assurance R.C. véhicules automoteurs si vous n'utilisez le transporteur de palettes que dans l'enceinte de votre entreprise. Par contre nous ne pouvons que vous conseiller la souscription d'une assurance R.C. Exploitation (non obligatoire).

Cette assurance a pour objet de garantir les conséquences financières résultant de dommages corporels, matériels et immatériels causés à autrui du fait de l'entreprise et ce, dans les limites des capitaux assurés... en ce y compris les dommages causés par des engins à moteurs. Cette garantie est acquise comme précisé, dans l'enceinte de l'entreprise mais aussi dans un rayon de 150 mètres desdites installations (la distance peut varier de contrat à contrat) et ce, dans les conditions du contrat-type d'assurance obligatoire en matière de véhicules automoteurs.

Un exemple : En déchargeant une livraison en provenance du Portugal, votre ouvrier actionnant le transporteur-palettes endommage sérieusement le camion.

La R.C. Exploitation indemnisera les dommages matériels (réparation du camion) ainsi que les dommages immatériels (manque à gagner suite à l'immobilisation du camion). S'il avait embouti votre voiture... malheureusement aucune indemnisation car les dommages causés aux véhicules du preneur sont exclus.

Lorsque le véhicule automoteur est, par sa construction ou son aménagement, principalement destiné à circuler sur la voie publique (voiture, camion, camionnette, ...), le risque circulation de ces véhicules tombe sous le champ d'application des législations belges ou étrangères concernant l'assurance obligatoire de la responsabilité en matière de véhicules automoteurs et l'assureur R.C. Exploitation n'intervient pas.

Il n'est pas toujours évident de déterminer quel assureur devra indemniser un dommage, R.C. Véhicules automoteurs ou R.C. Exploitation ?

Pour ne pas soumettre la victime à d'interminables discussions, car il est important que la partie lésée ne doive pas attendre et attendre avant que l'on détermine l'assureur qui doit intervenir, une convention signée entre compagnies permet d'accélérer l'indemnisation grâce à une gestion provisoire du sinistre par l'assureur de responsabilité civile auto jusqu'à ce que l'on établisse quel assureur doit finalement prendre en charge le dommage.

Source : 101 questions en Assurance Auto

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