Indemnisations après un accident sérieux

J'ai eu un accident assez sérieux... sans aucune contestation quant à l'entière responsabilité de la partie adverse. À quelles indemnisations puis-je prétendre ?

Penchons-nous tout d'abord sur les dommages aux choses et autres frais afférents.

Il va sans dire que vous avez droit à l'indemnisation de la perte de votre véhicule. La perte de valeur de votre véhicule sera fixée par expertise. Vous aurez également droit à l'indemnisation des objets transportés (ordinateur, GSM, bagages, mobilier, ...) ainsi qu'à une indemnité pour votre préjudice vestimentaire. À vous d'apporter la preuve de la valeur " perdue " sur présentation de facture d'achat. À défaut on estime ex aequo et bono la valeur moyenne d'une tenue complète à 375 €.

Et les autres frais ?

Même si vous ne remplacez pas votre voiture, vous avez droit au remboursement de la T.V.A. Vous avez aussi droit au remboursement des frais de dépannage, d'entreposage ou de gardiennage. Si vous avez dû louer un véhicule de remplacement, vous aurez droit au remboursement de ces frais. À défaut, vous pouvez prétendre à des indemnités forfaitaires pour " chômage " du véhicule. Celles-ci s'élèvent à maximum 20 €/jour. Si vous avez dû emprunter pour acquérir un véhicule de remplacement, les frais liés à l'emprunt peuvent également être réclamés. Vous pouvez en outre demander une intervention dans vos frais de déplacement (0,93 €/km) et frais administratifs (+/- 100 €).

En ce qui concerne vos dommages personnels, la liste peut-être longue selon la gravité de l'accident. Il y a tous les frais médicaux et pharmaceutiques imputables à l'accident, hospitalisation, prothèses et revalidation comprises.

Par expertise on déterminera également l'incapacité ménagère et l'incapacité économique suite à l'accident, en ce y compris les efforts accrus nécessaires pour retrouver une activité plus ou moins normale.

Ainsi que toute une série de préjudices particuliers comme :

le préjudice esthétique ;

le préjudice affectant la sexualité (perte jouissance, impuissance, ...) ;

le préjudice d'agrément (impossibilité d'exercer une activité sociale ou sportive) ;

les souffrances physiques ;

la perte d'une année scolaire et le retard dans sa carrière ;

le préjudice post-professionnel ou post-lucratif (incidence éventuelle sur la pension du conjoint) ;

la douleur ;

le dommage des proches moral et/ou matériel.

Et puis il peut y avoir, et c'est là non le moindre des dommages, le décès consécutif audit accident. Heureusement ce n'est pas votre cas mais dans une telle hypothèse, le responsable de l'accident (son assureur) devra rembourser les frais funéraires à la personne qui les a payés. La succession pourra également prétendre à indemnisation du préjudice ex haerede à savoir la compensation de l'ensemble des dommages moraux et matériels que la victime a subis entre la date de l'accident et celle de son décès et ce en fonction de l'intensité et de la durée de son agonie.

Source : 101 questions en Assurance Auto

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