Un nouveau permis B pour les véhicules industriels à vitesse réduite

Les titulaires d'un permis B sont dorénavant autorisés à conduire un véhicule de construction spéciale à usage industriel sur la voie publique (à une vitesse maximale de 40 km/h), pour des déplacements entre chantiers, à condition toutefois que la distance entre ces chantiers ne dépasse pas les 5 km. Ceci dit, toutes les dispositions du nouvel arrêté ne sont pas aussi précises.

Permis B

Désormais, tout titulaire d'un permis B est autorisé à conduire sur la voie publique un 'véhicule de construction spéciale à usage industriel' (un bulldozer ou une pelleteuse, par exemple) pour des déplacements entre chantiers. A condition toutefois que la vitesse du véhicule ne dépasse pas les 40 km/h et que la distance séparant les deux chantiers soit inférieure à 5 km. Cette mesure simplifie grandement le travail du secteur de la construction. En effet, les travailleurs ne devront plus détenir de permis spécifique pour ces véhicules.

Cependant, la description qui figure aujourd'hui dans l'arrêté royal soulève bien des questions. La distance de 5 km est-elle mesurée à vol d'oiseau ou s'agit-il de la distance du 'trajet réel' ? Qu'advient-il si la vitesse du véhicule est d'exactement 40 km/h ? La version française du texte dispose que, dans ce cas, le permis B est également valable. La version néerlandaise n'aborde en revanche pas ce point... qui sera probablement corrigé dans un erratum.

Conformément au règlement des conditions techniques des véhicules (AR du 18 mars 1968), un véhicule de construction spéciale est " tout véhicule appartenant aux catégories N, O, T, C, R, S construit ou transformé définitivement qui est conçu essentiellement pour assurer la fonction d'outil, la charge utile est quasi nulle par rapport à sa tare. Il comprend les véhicules à usage agricole et les véhicules à usage industriel et comporte deux catégories de vitesse : une catégorie inférieure à 30 km/h nominal et une catégorie supérieure à 30 km/h nominal. " Attention, seuls les véhicules industriels de construction spéciale sont ici concernés.

11 décembre 2017

L'AR est entré en vigueur le 11 décembre 2017, soit dix jours après sa publication au Moniteur belge.

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