Les dommages aux biens transportés

J'ai aidé ma voisine à déménager en transportant dans ma voiture une partie de son mobilier. Malheureusement, arrivé à un carrefour j'ai freiné trop tard et embouti une autre voiture tout en endommageant sérieusement les objets transportés. Mon assurance R.C. va-t-elle intervenir pour tous les dommages ?

Votre R.C. Auto indemnisera tous les dommages occasionnés à la partie adverse. Aussi bien les dégâts au véhicule que les dommages au conducteur et aux per¬sonnes transportées ainsi que tous les objets à bord.

Par contre, aucune intervention pour les dommages à votre voiture (sauf in¬tervention de la garantie Omnium). Et vous-même, en tant que conducteur, ne pourrez prétendre à indemnisation, à moins d'avoir souscrit en complé¬ment de votre R.C., une assurance conducteur (optionnelle, mais fortement recommandée, voir question n° 35) qui pourrait couvrir vos lésions corpo¬relles suite à un accident en tort.

Les personnes à bord de votre voiture sont-elles considérées comme usagers faibles et seront également indemnisées, conformément à l'article 29bis de la loi du 21 novembre 1989.

En ce qui concerne les biens transportés, il est évident que vos propres dom¬mages ne pourront être indemnisés car vous êtes responsable de l'accident, mais qu'en est-il des dommages aux objets transportés appartenant à votre voisine ?

L'article 8, 2°, du contrat-type stipule que " sont exclus de l'assurance les dommages aux biens transportés par le véhicule assuré, sauf ce qui est prévu à l'article 5, a) ".

Ledit article 5 du contrat-type apporte un correctif à ce refus d'intervenir en prévoyant une intervention limitée à 2 500 € par personne transportée pour ses vêtements et bagages personnels.

Tel n'est pas le cas des tableaux, bibelots et autres objets transportés pour le déménagement. L'assureur R.C. Auto n'interviendra donc pas !

Cela ne veut pas dire que votre voisine doive se contenter de cette réponse, elle peut vous demander une indemnisation en droit commun.

Source : 101 questions en Assurance Auto

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