La Flandre impose l'appareil AIS dans tous les bateaux de la navigation intérieure

Depuis le 8 février 2018, tous les bateaux (navires de charge et bateaux à passagers) qui naviguent sur les eaux intérieures flamandes doivent être équipés d'un appareil AIS, dont l'utilisation est obligatoire. Aucune exception n'est désormais prévue.

L'appareil AIS est un système de navigation basé sur la technologie des transpondeurs. Il permet l'identification et la localisation rapide et facile des navires. Cette obligation générale d'utilisation doit contribuer à un trafic maritime plus fluide et plus sûr.

La Flandre modifie dès lors le " Règlement général de Police pour la Navigation sur les Eaux intérieures " (RPNE, arrêté royal du 24 septembre 2006). Pour rappel, depuis la Sixième réforme de l'État, les régions sont en effet compétentes quant aux règles de police de la navigation sur les voies navigables, à l'exclusion de la réglementation relative au transport de matières animales qui présentent un danger pour la population, au transport de matières radioactives, au transport d'explosifs et des règles concernant la sécurité des bateaux de navigation intérieure.

Le Gouvernement flamand a toutefois profité de l'occasion pour aligner les exigences techniques relatives aux appareils AIS et ECDIS (lecteur de carte souvent utilisé en combinaison avec un appareil AIS afin d'avoir une idée précise de la position d'un bateau) sur les exigences imposées pour la navigation rhénane. Il a dès lors aussi modifié l'arrêté royal du 19 mars 2009 relatif aux prescriptions techniques des bateaux de la navigation intérieure.

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