Les zones à risque d'inondation actualisées

Les assureurs incendie peuvent refuser de couvrir le risque d'inondation et de débordements et refoulements d'égouts publics d'un bâtiment situé dans une zone à risque d'inondation. Uniquement, toutefois, s'il a été construit dans une zone à risque plus de dix-huit mois après la date de publication au Moniteur de l'AR qui désigne les zones à risque. Vu qu'il revient aux Régions et non à l'Etat fédéral de déterminer les zones à risque d'inondation, l'AR qui définit les zones comme zones à risque renvoie aux arrêtés wallons et flamands applicables. Pour la Région wallonne, il s'agit de l'arrêté du 10 mars 2016 et désormais, pour la Région flamande, du nouvel arrêté du 14 juillet 2017. Un arrêté fédéral de délimitation de 2007 reprend ainsi les zones à risque actuellement en vigueur, vu ce renvoi qu'il fait à ces récents arrêtés. Et quand les arrêtés wallons et flamands modifieront encore les zones à risque, les assureurs se baseront bien sûr sur les zones à risque actualisées et la cartographie y afférente.

Pour lever toute incertitude, tant chez les citoyens que chez les assureurs, les nouvelles cartes des zones à risque ont aussi été mises à disposition sous forme numérique. Les flamandes sur www.waterinfo.be/watertoets, les wallonnes sur http://geoportail.wallonie.be/walonmap.

La Flandre avait déjà délimité les zones à risque en 2006, mais son nouvel arrêté du 14 juillet 2017, qui vient aussi d'être publié, les a actualisées. La carte indique les zones qui sont maintenues comme zones à risque, celles qui sont supprimées et celles qui sont délimitées pour la première fois comme zones à risque. Les nouvelles zones à risque et la carte y afférente sont alignées sur la carte des zones soumises à l'aléa d'inondation utilisées dans le cadre de l'évaluation aquatique et de l'obligation d'information, et des cartes européennes d'aléas et de risques d'inondation. A l'avenir, l'adaptation de la carte des zones à risque pourra se faire assez aisément. Il ne faudra plus d'arrêté du gouvernement ; le ministre de la politique de mobilité, des travaux publics et du transport et le ministre de l'environnement et de la politique de l'eau pourront désormais adapter la carte conjointement.

L'AR du 20 septembre 2017 et le nouvel arrêté flamand du 14 juillet 2017 sont tous deux entrés en vigueur le 1er janvier 2018.

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