Collision en chaîne

En revenant de la mer, nous avons été pris dans une collision en chaîne. Comment nos dommages seront-ils indemnisés ?

En cas d'accident entre deux voitures qui se suivent, c'est le conducteur de la deuxième voiture qui est responsable, à moins de prouver que le conducteur de l'autre véhicule a freiné brusquement sans avertissement et sans raison valable. Une collision entre deux véhicules sera donc assez " facilement " réglée. Avec trois véhicules, on incriminera également le dernier véhicule. Mais en cas de collision en chaîne, tout se compliquera...

En cas de collision en chaîne il sera souvent très fastidieux de trouver le responsable. Pour accélérer l'indemnisation de leurs assurés, la majorité des compagnies d'assurances ont adhéré à une " Déclaration d'engagement Carambolages " rédigée par ASSURALIA et d'application lorsqu'un accident de la circulation présente un caractère jugé exceptionnel par décision souveraine du comité d'assureurs créé à cet effet. Exceptionnel, sans qu'un nombre minimum de véhicules impliqués ne soit requis !

Il ne s'agit pas à proprement parler d'une convention car elle n'engage l'assureur qu'à l'égard de son propre client. Les passagers ne sont pas concernés car ils sont indemnisés sur base du 29bis (usagers faibles).

Les conducteurs seront indemnisés à 100 %, à l'exclusion de tout dommage moral. Les dommages au véhicule seront remboursés à 50 % ou à concurrence de 50 % de la franchise si une Omnium a été souscrite. Il va sans dire que les victimes ne renoncent à leurs droits qu'à concurrence de l'indemnité perçue. Mais pour le reste, la procédure risque d'être très longue !

Revenons maintenant à la prise en considération de la raison valable invoquée par le conducteur du véhicule percuté. Pourquoi a-t-il brusquement freiné ? Parce qu'un animal traversait devant lui ? Voilà une raison qui (osons cette boutade) ne tient pas toujours la route. Deux arguments peuvent s'opposer. Et la jurisprudence, confrontée à la traversée inopinée de la chaussée par un animal, est partagée.

Les uns estiment que l'automobiliste qui a freiné a fait preuve d'une réaction instinctive compréhensible. Ceux qui le suivaient se sont laissés surprendre car, n'ayant pas laissé suffisamment d'espace entre les véhicules, ils n'ont pu adapter leur vitesse à tout obstacle éventuellement prévisible.

Les autres estiment, au contraire, que freiner brusquement pour un animal de petite taille peut entraîner des dommages plus conséquents que la mort de cet animal et que, même si la nature de l'homme le porte à agir instinctivement avant de prendre attitude, il n'existerait plus aucune sécurité pour les automobilistes s'ils s'arrêtaient brutalement pour éviter des animaux de petite taille.

Alors responsabilité de l'automobiliste de devant qui a freiné ou de celui qui l'a embouti ? Ou encore responsabilité du propriétaire de l'animal si ce dernier peut être identifié... À moins que l'on ne retienne le cas de force majeure... Bref, pas si facile à régler !

Source : 101 questions en Assurance Auto

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