La Flandre bientôt prête pour le lancement du second projet pilote de transport par " Véhicules plus longs et plus lourds (VLL) "

La Flandre lancera cette année un second projet pilote de transport par " Véhicules plus longs et plus lourds (VLL) ", qui sera mené jusqu'au 31 décembre 2024 inclus. Les conditions de participation, tout comme les critères de mise en oeuvre, ont été considérablement assouplies par rapport au projet actuellement en cours (lancé en 2014 et prolongé jusqu'au 30 juin 2018 au vu des résultats positifs). L'Autorité flamande entend avant tout instaurer une plus grande flexibilité et attirer ainsi davantage d'entreprises.

Le décret du 7 juillet 2017 jetait déjà les bases légales du nouveau projet. Désormais, la plupart des modalités de mise en oeuvre sont également définies. Le gouvernement flamand a apporté des précisions concernant les véhicules à utiliser, la charge, le réseau routier, les conditions générales d'autorisation et l'évaluation. Bien que le gros du travail soit déjà fait, le ministre flamand compétent pour la politique de motilité a encore du pain sur la planche. En effet, la procédure de délivrance d'autorisation doit encore être peaufinée. Les inscriptions ne pourront débuter que lorsque l'arrêté en la matière aura été adopté.

Priorité à la flexibilité

L'autorisation prévue dans le cadre du premier projet pilote portait non seulement sur l'itinéraire (d'un point A à un point B et retour) mais aussi sur les véhicules et les conducteurs. L'autorité flamande a désormais dissocié ces 3 éléments, instaurant ainsi une plus grande flexibilité. C'est là une priorité absolue, car c'est précisément le cadre strict du premier projet pilote qui rebutait bon nombre d'entreprises.

Réseau routier de base

La flexibilité porte avant tout sur le réseau routier sélectionné, défini de manière encore trop limitative dans le cadre du premier projet pilote. Le nouveau projet pilote reposera sur un réseau de base composé de voiries appropriées : le gouvernement flamand a finalement décidé d'autoriser le transport sur toutes les autoroutes de la Région flamande ainsi que sur les routes à l'intérieur de la zone portuaire d'Anvers, de Gand, d'Ostende et de Zeebruges qui seront précisées par le ministre flamand compétent pour la politique de mobilité. Le ministre peut en outre désigner des routes supplémentaires. Les détails concernant l'ensemble du réseau ne seront donc connus qu'après publication de l'arrêté ministériel au Moniteur belge.

Une chose est sûre, les voiries et zones concernées pourront toujours être empruntées par les entreprises disposant d'une autorisation.

Itinéraires de raccord

De même, les entreprises auront encore la possibilité de demander des " itinéraires de raccord ". L'arrêté définit l'itinéraire de raccord comme étant " la route la plus logique et la plus efficiente à partir du point de départ jusqu'au réseau de base et à partir du réseau de base jusqu'à la destination ".

Le gouvernement flamand évaluera les itinéraires en question sur la base d'un système de points. Il sera notamment tenu compte de la présence d'une infrastructure (cyclable) appropriée, de la longueur de l'itinéraire et de la sécurité routière (p. ex., présence de points dangereux, nombre de zones 30, etc.). S'il est approuvé, l'itinéraire de raccord sera accessible à tout détenteur d'une autorisation. Peu importe qui aura introduit la demande.

Ici aussi, il reste encore beaucoup à faire. En effet, la procédure de demande concernant un trajet de raccord doit encore être concrétisée. Deux points ont d'ores et déjà été clarifiés : des demandes pourront être introduites tous les 6 mois et le nombre d'itinéraires pouvant être approuvés sera limité à 30. Tout demandeur peut demander au maximum deux itinéraires de raccord par période. Les trajets approuvés seront publiés sur le site portail LZV.

Signalons que les itinéraires autorisés sur la base de l'Arrêté d'exécution relatif au premier projet pilote peuvent également être utilisés comme trajets de raccord, pour autant toutefois qu'ils répondent aux conditions imposées par l'Arrêté d'exécution portant sur le second projet pilote.

Autorisation

Les entreprises qui souhaitent obtenir une autorisation permettant la circulation de leurs VLL devront veiller à ce que tant l'entité que les véhicules et les conducteurs répondent aux conditions imposées.

Les autorisations ne peuvent, par exemple, être demandées que par ou pour le compte des entreprises qui effectuent des transports de marchandises pour leur compte propre ou pour compte d'autrui. Les véhicules individuels et combinaisons de véhicules doivent en outre répondre aux exigences techniques prévues pour un VLL. Par souci de clarté, précisons qu'un VLL mesure maximum 25,25 mètres de long pour une masse maximale de 60 tonnes alors que la longueur d'un camion classique n'excède pas 18,75 mètres.

Chaque conducteur doit en outre être en possession d'un certificat d'aptitude pour la conduite d'un VLL, délivré et agréé en Région flamande, et compter au moins 5 ans d'expérience dans la conduite d'une combinaison de poids lourds pour laquelle un permis de conduire C+E est requis.

Rappelons que le transport par VLL est interdit pour :

le transport de marchandises dangereuses (ADR) ;

le transport en citernes pouvant transporter plus de 1 000 litres ;

le transport d'animaux vivants ;

le transport de conteneurs de 45 pieds et

le transport d'une charge avec des parties saillantes.

Comme précisé ci-dessus, la procédure d'autorisation n'a toutefois pas encore été définie.

Accompagnement par la police

Le gouvernement flamand impose toutefois aux entreprises une série d'obligations supplémentaires à respecter si, en raison de circonstances imprévues, le conducteur ne peut pas emprunter le réseau. Soit le conducteur désaccouple le VLL (à un endroit approprié) en une combinaison de véhicules conforme au règlement technique. Soit le conducteur se fait accompagner par des services de police pour accéder au réseau via une déviation. Le conducteur ne peut en aucun cas emprunter de sa propre initiative une déviation à l'extérieur du réseau.

Commission d'évaluation

Il sera créé une commission d'évaluation qui sera composée des représentants du

Département flamand de la Mobilité et des Travaux publics ;

de l'Agence des Routes et de la Circulation ;

du " Mobiliteitsraad Vlaanderen " (Conseil de Mobilité de la Flandre) ;

de la " Vereniging van Vlaamse Steden en Gemeenten " (Association des Villes et Communes flamandes) ;

de la police fédérale et locale ;

des organisations professionnelles et de travailleurs représentatives et agréées du secteur des transports ;

la " De Vlaamse Waterweg SA " ;

du VIL ;

éventuellement d'autres intéressés.

La commission se réunira au moins tous les 12 mois afin d'évaluer le projet pilote. L'évaluation sera réalisée sur la base des critères suivants : les statistiques des accidents, le nombre d'infractions pendant le transport au moyen d'un VLL, les informations sur la charge, le taux de chargement, le nombre de kilomètres parcourus, le nombre de trajets et la consommation de carburant.

Ce point sera aussi précisé dans l'arrêté d'exécution ministériel.

En vigueur...

L'Arrêté d'exécution relatif au second Projet pilote est entré en vigueur le 1er janvier 2018 et cessera d'être en vigueur le 31 décembre 2024. Le décret du 7 juillet 2017 est également entré en vigueur le 1er janvier 2018.

L'arrêté d'exécution relatif au premier Projet pilote est abrogé.

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