La Flandre soumet les véhicules anciens au contrôle périodique obligatoire

Depuis le 20 mai 2018, les véhicules anciens (plaque d'immatriculation O pour Old-timers) sont soumis, en Flandre, au contrôle périodique obligatoire. La périodicité du contrôle dépend de l'âge du véhicule. Certains véhicules lents bénéficient néanmoins d'une dispense. Pour les véhicules anciens déjà immatriculés, une période de transition s'applique.

Auparavant, les véhicules anciens ne devaient être contrôlés que lors de l'immatriculation (ré-immatriculation). Une économie considérable par rapport aux véhicules plus récents. Et, partant, une des raisons pour lesquelles le nombre de véhicules anciens a augmenté de façon spectaculaire dans notre pays au cours des dernières années. La Flandre entend endiguer cette tendance et inciter les automobilistes à acheter des véhicules plus récents. Le contrôle périodique obligatoire pour les véhicules anciens doit l'y aider. Qui plus est, ce contrôle permettra également de garantir que les véhicules plus anciens toujours en circulation restent (suffisamment) sûrs.

Quels véhicules sont concernés ?

Le contrôle périodique en question est dès à présent obligatoire pour les véhicules des catégories M, N, O, Tb (> 40 km/h) mis en circulation depuis plus de 25 ans et portant une plaque d'immatriculation O ou une plaque d'immatriculation personnalisée avec une vignette O.

Dispenses

Certains véhicules portant une plaque d'immatriculation O ou une plaque d'immatriculation personnalisée avec une vignette O sont néanmoins dispensés de l'obligation de contrôle périodique. Il s'agit des véhicules pour transport lent et des véhicules équipés de chenilles.

Par véhicule pour transport lent au sens de l'arrêté royal du 15 mars 1968 concernant les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules, il convient d'entendre :

tout véhicule automobile dont la vitesse maximale nominale ne peut, par construction et d'origine, dépasser 40 km/h. Tout transformation qui a pour résultat de permettre de dépasser cette vitesse maximale enlève à un tel véhicule le caractère de véhicule lent ; et

toute remorque tirée exclusivement par de tels véhicules.

Les tracteurs agricoles et forestiers à roues conçus pour une vitesse inférieure ou égale à 40 km/h (catégorie Ta) et portant une plaque d'immatriculation O, par exemple, sont donc exclus du champ d'application. Au même titre que les tracteurs agricoles et forestiers à chenilles (catégorie C) et les remorques agricoles et forestières (catégorie R).

Périodicité

La périodicité du contrôle dépend de l'âge du véhicule. La règle générale est que plus le véhicule est ancien, moins le contrôle périodique est fréquent.

Concrètement :

véhicules de 25 ans ou plus mais de moins de 30 ans : périodicité normale (par exemple annuelle pour les voitures) ;

véhicules de 30 ans ou plus mais de 50 ans maximum : avant la mise en circulation et ensuite tous les deux ans ;

véhicules de 51 ans ou plus : avant la mise en circulation et ensuite tous les cinq ans.

Pour les véhicules immatriculés ou réimmatriculés à partir du 20 mai 2018 et portant une plaque d'immatriculation O ou une plaque d'immatriculation personnalisée avec une vignette O, la date du contrôle technique sert de date de référence pour le contrôle périodique.

Véhicules anciens déjà immatriculés

Pour les véhicules anciens qui étaient immatriculés avant le 20 mai 2018, la date de référence pour le contrôle périodique est le jour et le mois de la date de la première mise en circulation. Il s'agit de la date de la première inscription du véhicule en Belgique ou à l'étranger, ou de la date présumée de la première mise en service si celle-ci diffère de la date de la première inscription.

Concrètement, la date du premier contrôle périodique est déterminée comme suit :

véhicules à partir de 25-30 ans : les véhicules mis en circulation depuis moins 30 ans (à l'exception des véhicules pour transport lent et des véhicules équipés de chenilles), sont soumis au contrôle périodique avant le jour en 2019 auquel il sont mis en circulation depuis respectivement 26, 27, 28 ou 29 ans ;

véhicules à partir de 30 ans : les véhicules mis en circulation depuis plus de 30 ans (à l'exception des véhicules pour transport lent et des véhicules équipés de chenilles), sont soumis au contrôle périodique avant le jour en 2020 auquel il sont mis en circulation depuis 30 ans ou plus.

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