Contrôle technique périodique pour les Oldtimers en Wallonie

Avec la sixième réforme de l'Etat, les Régions ont obtenu la compétence d'organiser le contrôle technique des véhicules sur leur territoire. Sur cette base, le gouvernement wallon modifie aujourd'hui l'ancienne réglementation fédérale afin de prévoir un contrôle technique périodique pour les véhicules mis en circulation depuis au moins 30 ans.

Contrôle périodique des Oldtimers

Jusqu'à présent, les véhicules anciens (ou Oldtimers, mis en circulation depuis plus de 25 ans et immatriculés en plaque " O ") ne devaient faire l'objet d'un contrôle technique que de manière occasionnelle. Désormais, pour les Oldtimers mis en circulation depuis 30 ans jusque 50 ans, ce contrôle sera périodique, et aura lieu une première fois avant la remise en circulation sous plaque " O ", puis tous les 2 ans.

Une exception est toutefois prévue pour les véhicules lents, comme précédemment, mais aussi désormais pour les véhicules présentant un intérêt historique. Les véhicules lents sont ceux dont la vitesse maximale nominale ne peut pas dépasser 40 km/h par construction et d'origine. Cela s'applique également aux remorques tirées par ces véhicules. Toute transformation qui a pour résultat de permettre de dépasser cette vitesse maximale enlève au véhicule le caractère de véhicule lent.

Les véhicules présentant un intérêt historique n'étaient pas encore clairement définis au sein de la réglementation sur le contrôle technique des véhicules. Le gouvernement wallon les catégorise aujourd'hui comme des véhicules :

construits ou mis en circulation pour la première fois il y a au moins 30 ans ;

dont le type n'est plus produit ;

préservés sur le plan historique et maintenus dans leur état d'origine, sans qu'aucune modification essentielle n'ait été apportée aux caractéristiques techniques de leurs composants principaux.

La vérification de l'intérêt historique se fait lors d'un passage au contrôle technique. A noter également que la redevance pour la rédaction et la délivrance d'une attestation pour confirmer que le véhicule présente un intérêt historique est fixée à 25,90 euros (à indexer au 1er janvier de chaque année).

Le ministre wallon de l'Environnement, de la Mobilité et des Transports Carlo Di Antonio résume la périodicité du contrôle technique des véhicules comme suit :

 

Parallèlement, le gouvernement remplace l'annexe 15 et l'annexe 41 de la réglementation sur le contrôle technique des véhicules, qui prévoient les systèmes et composants de véhicule à vérifier dans le cadre, respectivement, du contrôle technique périodique et non-périodique. Le ministre Di Antonio explique que dans le cadre du contrôle des véhicules anciens, les éléments vérifiés porteront sur :

l'identification du véhicule (numéro de châssis, documents du véhicule) ;

l'échappement (contrôle de la pollution atmosphérique) ;

les freins (contrôle du freinage, efficacité et asymétrie) ;

la suspension ;

la signalisation (lampes et catadioptres) ;

la visibilité (rétroviseurs, pare-brise) ;

et la mécanique Fosse ou pont élévateur (contrôle de la direction, des essieux, des roues, des pneus, de la corrosion et de la présence de jeu dans le train de roulement).

Autres modifications

Signalons également que le gouvernement profite de l'occasion pour apporter d'autres modifications aux exigences de contrôle technique des véhicules.

Ainsi, lors du contrôle non périodique qui a lieu avant l'immatriculation des véhicules des catégories M1 (y compris des véhicules de camping) et N1 (y compris les corbillards au nom d'un autre titulaire), le véhicule doit désormais être présenté avec le dernier certificat d'immatriculation délivré pour celui-ci, ainsi qu'une marque d'immatriculation, dont le ministre compétent est chargé de définir les caractéristiques et la couverture en responsabilité civile y afférente.

Par ailleurs, les défaillances constatées lors d'un contrôle technique sont désormais classées en trois catégories (mineures, majeures et critiques) pour la plupart des véhicules (y compris les Oldtimers).

En cas de défaillance mineure, la période de validité du certificat de visite est comprise entre le moment du contrôle et la date prévue pour le contrôle périodique suivant, sauf s'il s'agit de manquements administratifs, auquel cas la période de validité est fixée à 3 mois.

En cas de défaillance majeure (manquements aux dispositions réglementaires tels que le véhicule, sans qu'il constitue un danger immédiat, doit faire l'objet, soit d'une réparation urgente, soit d'une modification), la période de validité du certificat de visite est de 15 jours.

En cas de défaillance critique (le véhicule ne peut être admis ou maintenu en circulation), la période de validité est nulle, et le certificat porte la mention " INTERDIT A LA CIRCULATION ".

Masse maximale autorisée

Quelques adaptations sont également apportées aux critères relatifs aux dimensions et masses des véhicules faisant l'objet d'une demande d'agrément.

Ainsi, pour les véhicules de la classe I (véhicules destinés au transport de personnes), la masse maximale autorisée (MMA) des véhicules simples à 2 essieux passe de 19.000 à 19.500 kg. Pour les véhicules simples à 3 essieux ou articulés à soufflet et qui utilisent du carburant de substitution, la MMA (de respectivement 26.000 et 28.000 kg) est augmentée du poids supplémentaire requis pour la technologie de carburant de substitution avec un maximum de 1000 kg.

De même, pour les véhicules de la classe II (véhicules ou combinaisons de véhicules destinés au transport de choses et dont la masse maximale autorisée ne dépasse pas 44 tonnes), la MMA des véhicules à moteur à 3 essieux utilisant du carburant de substitution (soit 26.000 kg) est augmentée du poids supplémentaire requis pour la technologie de carburant de substitution avec un maximum de 1000 kg. Par ailleurs, la MMA des trains routiers se composant d'un véhicule moteur à deux essieux et d'une remorque à tandem ou tridem passe de 35.000 kg à 40.000 kg.

Entrée en vigueur

Ces différentes modifications sont entrées en vigueur rétroactivement au 20 mai 2018.

A noter toutefois qu'une période de transition de 36 mois est prévue pour les dispositions relatives aux Oldtimers, de sorte que les propriétaires de véhicules de plus de 25 ans ont 3 ans pour présenter ceux-ci au contrôle technique périodique.

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