Version révisée de l'accord ADR en application sur les routes flamandes à partir du 3 juillet

Une version révisée de l'" Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route " s'appliquera à partir du 3 juillet 2018 sur les routes flamandes :  l'ADR-2018. Elle entrera en vigueur en Wallonie le 7 juillet et le 12 juillet à Bruxelles.

Les trois Régions ont en réalité marqué leur accord avec la Directive 2018/217, par laquelle l'Union européenne a décidé de transposer l'ADR-2018 en droit communautaire. L'ADR-2018 est une version révisée de l'ADR-2017 et n'a pas encore disponible en français. Les changements apportés par l'ADR-2018 sont par ailleurs limités, les corrections ayant trait pour l'essentiel à des erreurs de renvoi et de traduction.

Qu'est-ce que l'ADR-2018 ?

La Commission économique pour l'Europe des Nations unies (Unece) actualise son " Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route " tous les 2 ans. Sa dernière actualisation remonte au 1er janvier 2017. La prochaine actualisation était donc prévue pour le 1er janvier 2019. Cependant, l'ADR-2017 contenait quelques petites erreurs. L'Unece a dès lors procédé à une actualisation intermédiaire : l'ADR-2018. Une période de transition est prévue entre le 1er janvier 2018 et le 3 juillet 2018. À compter de cette date, l'observation de l'ADR-2018 sera obligatoire pour le transport international de marchandises dangereuses.

L'Union européenne a pour habitude d'appliquer les règles internationales de transport à la circulation intraeuropéenne. Ce qu'elle a à nouveau fait via la directive 2018/217.

Mais les directives européennes doivent d'abord être transposées en droit national avant d'acquérir leur force exécutoire juridique.

Dans notre pays, si les Régions sont compétentes pour le transport des marchandises dangereuses par route, l'État fédéral est resté compétent pour le transport des matières explosives et radioactives (et pour le transport par chemin de fer). Une série d'arrêtés de transposition étaient donc nécessaires.

Transposition progressive en Belgique

Le Gouvernement wallon a commencé avec son arrêté du 14 juin 2018 " modifiant l'AR du 28 juin 2009 relatif au transport des marchandises dangereuses par route ou par chemin de fer, à l'exception des matières explosives et radioactives ". Mais étant donné qu'il a été publié le 27 juin sans prévoir de date d'entrée en vigueur, ce ne fut le cas que le 7 juillet 2018, soit dix jours après sa publication au Moniteur belge.

Dans les faits, la Région flamande a donc été plus rapide : elle a publié son arrêté de transposition de la directive européenne le 28 juin en précisant expressément dans le texte que cette transposition sortirait ses effets à partir du 3 juillet.

Enfin, le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale a publié son arrêté du 31 mai 2018 dans le Moniteur belge du 2 juillet 2018, sans date spécifique d'entrée en vigueur, de sorte qu'il est entré en vigueur le 12 juillet 2018.

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