La Flandre lance un deuxième projet pilote en rapport avec les écocombis

Au début de cette année, le Gouvernement flamand avait décidé de lancer un deuxième projet pilote pour les " Véhicules plus Longs et plus Lourds (VLL) " ou écocombis, et d'assouplir les conditions en la matière. Le ministre de la Mobilité, Ben Weyts, publie à présent la liste des routes sur lesquelles les écocombis peuvent circuler. Il explique également les modalités de demande d'autorisation, les autorités auxquelles les entreprises de transport doivent s'adresser et quelles sont leurs obligations pour obtenir cette autorisation. Le deuxième projet pilote lié aux écocombis a démarré le 1er juillet 2018 et s'inscrit ainsi dans le prolongement du précédent.

Que sont les écocombis ?

Les écocombis sont des combinaisons de véhicules plus lourdes ou plus longues que ce qui est techniquement autorisé. Ils se composent d'un véhicule tracteur, d'un véhicule intermédiaire et d'un véhicule tracté.

Le ministre Weyts impose pour la première fois des critères supplémentaires. La masse totale d'un VLL ne peut, par exemple, pas dépasser 5,5 fois la masse des essieux moteurs. La puissance du moteur en kilowatts doit être au minimum égale à 5 fois la masse de la remorque. Etc.

On notera que le véhicule tracteur devra désormais respecter le niveau d'émission le plus récent de la norme euro. Si une nouvelle norme euro plus stricte est instaurée, les véhicules qui ne répondent pas à cette norme devront être retirés de la circulation après 3 ans.

Réseau routier

Les écocombis sont désormais autorisés dans les zones portuaires de Gand, d'Ostende, d'Anvers et de Linkeroever, ainsi que sur quelques grands axes, tels que la Kennedylaan à Gand ou la liaison de l'A19 avec le R8 à Courtrai.

Vous trouverez la liste complète dans l'annexe à l'arrêté ministériel du 22 juin 2018.

Les entreprises de transport peuvent également déposer des propositions d'itinéraires de raccord à ce réseau de base. Les critères concernant l'itinéraire de raccord le mieux adapté sont définis dans un arrêté du Gouvernement flamand. L'arrêté ministériel du 22 juin décrit les modalités de dépôt de la proposition d'itinéraire de raccord sur le portail VLL et les modalités de proposition d'un itinéraire de raccord alternatif.

Nouvelle autorisation

Les demandes d'autorisations de conduite d'un VLL doivent être déposées par voie électronique sur le portail VLL. Les nouvelles autorisations peuvent être demandées à partir du premier jour ouvrable du mois suivant l'entrée en vigueur de l'arrêté ministériel. En clair, à partir du 1er août.

Les autorisations peuvent être demandées jusqu'au 31 décembre 2024 inclus. Introduire une demande d'autorisation fin 2024 n'aura toutefois que peu de sens, étant donné que le deuxième projet pilote touchera alors à sa fin...

Signaler les PV !

Les transporteurs détenteurs d'une autorisation écocombi doivent conserver sous forme numérique une série de données, pour chaque trajet. Ils ne doivent plus envoyer ces informations chaque mois à la commission d'évaluation, mais doivent pouvoir les présenter dans les 10 jours ouvrables à la demande d'un des membres de la commission. Une fois leur autorisation expirée, les entreprises doivent encore conserver ces données pendant une année complète.

Les entreprises doivent également conserver les rapports d'essai concernant le dispositif d'attelage supplémentaire obligatoire sur leurs véhicules intermédiaires.

Comme lors du premier projet pilote, les entreprises de transport doivent immédiatement signaler chaque accident impliquant un de leurs écocombis à la commission d'évaluation. Le nouvel arrêté d'exécution précise que " immédiatement " signifie au plus tard à la fin du jour ouvrable suivant l'accident.

Dorénavant, elles doivent également signaler chaque procès-verbal à la commission, et ce au plus tard le jour suivant la réception du PV.

Évaluation

La commission d'évaluation des fonctionnaires et agents de police restera également active pendant cette deuxième phase. La commission se voit imposer l'obligation de publier ses constatations — anonymisées — sur le portail VLL, et d'établir, en 2020 et 2023, un rapport d'évaluation intermédiaire contenant les statistiques des accidents, les informations sur la charge, le taux de chargement, le nombre de kilomètres parcourus, la consommation de carburant ainsi que le nombre d'infractions commises. En juin 2024 sera publié le rapport final reprenant les conclusions de ce deuxième projet pilote et la possibilité d'implémenter ou non définitivement le projet.

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