UE : nouvelle liste de dérogations nationales pour le transport dangereux

La Commission européenne publie chaque année une liste de toutes les dérogations nationales des Etats membres aux règles relatives au transport international de marchandises dangereuses par route (ADR), par rail (RID) et par voie navigable (ADN). Contrairement à l'Allemagne, à la France, au Danemark, à la Suède et à la Grande-Bretagne, notre pays n'accorde pas de dérogation particulière pour le transport de marchandises dangereuses par rail. Par contre, la Belgique a prévu 13 dérogations nationales pour le transport par route, dont 3 sont nouvelles. Et il n'existe plus aucune dérogation nationale au sein de l'Union pour le transport de marchandises dangereuses par voie navigable, maintenant que la Bulgarie suit elle aussi toutes les règles internationales.

Petites quantités

La directive 2008/68 autorise les dérogations aux règles internationales de transport de marchandises dangereuses par la route pour le transport national de petites quantités de marchandises dangereuses (art. 6, al. 2, a)). Notre pays conserve les 4 dérogations existantes, mais en prolonge 2 d'entre elles :

 

Courte distance

La directive européenne permet également de déroger aux exigences de l'ADR pour le transport national de marchandises dangereuses sur une courte distance (art. 6, al. 2, b), i)). La plupart des dérogations nationales pour le transport sur une courte distance de produits chimiques sous emballages (RO-bi-BE-10) n'ont toutefois pas été prolongées, mais notre pays a tout de même prévu 3 nouvelles dérogations :

 

La dérogation nationale pour le " transport de marchandises dangereuses à proximité immédiate de sites industriels, avec passage sur la voie publique entre différentes parties des sites " (RO-bi-BE-9 et RO-bi-SE-3) est par contre abandonnée.

Dérogations nationales et multilatérales

La plupart des dérogations dites " nationales " sont applicables dans plusieurs Etats membres. Ainsi, la dérogation pour le transport local de marchandises en emballages intérieurs (RO-a-UK-4) est par exemple également valable au Portugal, en Hongrie, en Grande-Bretagne et en Irlande.

A côté des dérogations nationales, qui ne s'appliquent qu'au transport interne, il existe également des dérogations bilatérales voire multilatérales pour le transport de marchandises dangereuses. Celles-ci sont applicables au transport entre les Etats membres de l'UE, ou entre un Etat de l'Union et un autre pays, comme la Norvège ou la Suisse. Un aperçu de toutes les dérogations multilatérales est disponible sur le site web de la Commission Economique des Nations Unies pour l'Europe (CEE-ONU).

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