Responsabilité de la commune

En empruntant une route de village je n'ai pu éviter un nid de poule. Puis-je réclamer une indemnisation de mes dommages à la commune ?

Le premier réflexe est bien entendu d'incriminer l'administration communale qui a une obligation (de moyen) de veiller à la sécurité de toutes les voiries situées sur son territoire. La commune pourrait toutefois essayer de se dégager de sa responsabilité. En effet pour que sa responsabilité soit retenue il faudra établir une faute dans son chef, conformément aux articles 1382 et 1383 du Code civil.

Point question ici d'un fait intentionnel de sa part mais plutôt d'un manque d'entretien de la chaussée dont elle peut être tenue responsable sauf si elle démontre qu'elle ne connaissait pas l'état de ladite chaussée ou qu'elle n'a pas matériellement pu y remédier.

Elle pourrait encore se dégager de sa responsabilité en invoquant votre faute en vous reprochant d'avoir pris une route de campagne à trop vive allure.

Nous vous conseillons plutôt d'introduire votre demande d'indemnisation en invoquant la responsabilité du fait des choses (art. 1384 C. civ.). Il s'agit en fait d'une présomption de responsabilité pesant sur le gardien d'une chose viciée par hypothèse. Une route est également une chose et ne peut présenter une caractéristique anormale susceptible d'être la cause d'un dommage. Un nid de poule d'une profondeur de plusieurs centimètres en est assurément un exemple.

À charge toutefois pour vous d'en apporter la preuve dans les plus brefs délais.

Présomption certes mais possibilité (bien plus limitée) toutefois pour la commune de s'en tirer en invoquant la force majeure ou la faute de la victime.

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