L'assurance Omnium

Est-il exact comme j'ai pu le lire que l'assurance responsabilité civile ne payait jamais les dégâts à son propre véhicule et que seule l'assurance Omnium couvrait les dégâts ?

Ne dites jamais " jamais ". En règle générale, vous avez raison.

Après évaluation par expertise des dégâts causés à votre véhicule par un tiers, c'est l'assureur de ce tiers responsable, et non votre propre assureur, qui indemnisera vos dommages corporels et matériels.

Cependant, pour accélérer l'indemnisation des dommages des victimes, les compagnies d'assurances ont conclu, au sein de leur union professionnelle (ASSURALIA) une série de conventions dont nous retiendrons plus spécifiquement, dans le cas qui nous intéresse, les deux conventions suivantes qui sont en fait indissociables :

convention R.D.R. (Règlement Direct Regeling) ;

convention d'expertise.

Dans des cas prédéterminés et moyennant les conditions que nous détaillerons ci-après, le conducteur non responsable sera directement indemnisé par son propre assureur de responsabilité civile intervenant pour le compte de l'assureur de la partie adverse responsable dudit accident.

Si les dommages ne dépassent pas 25 000 €, la convention peut s'appliquer à condition que :

l'accident soit survenu en Belgique ;

il y ait eu contact entre les véhicules ;

les véhicules impliqués soient immatriculés en Belgique ;

les véhicules soient soumis à l'assurance obligatoire de responsabilité ;

cette assurance soit souscrite auprès d'une entreprise d'assurances adhérentes ;

les assureurs soient en possession de données concordantes et incontestables sur la base desquelles les responsabilités pourront être déterminées ;

l'accident réponde à un cas du barème des responsabilités.

L'application de cette convention ne relève pas de l'improvisation. En effet, elle repose sur des " situations " prédéfinies avec fixation de responsabilité (les fameux barèmes) :

véhicules roulant dans une même direction ;

véhicules roulant dans une direction opposée ;

non-respect des règles de priorité ;

véhicules à l'arrêt ;

manoeuvres.

Si ces conditions sont remplies, les compagnies adhérentes sont obligées d'appliquer la convention avec indication des responsabilités et d'indemniser leur propre assuré. Par contre, ladite convention ne lie pas les assurés...

La convention demeure d'application pour les accidents sur terrains privés, sauf lorsque le présumé responsable n'est pas assuré.

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