Assurance accidents du travail pour les nouveaux apprenants et stagiaires en apprentissage sur le lieu de travail en Flandre

En Flandre, la formation professionnelle individuelle spécialisée (GIBO) et la formation professionnelle individuelle curative (C-IBO) sont remplacées, au 1er septembre, par une formation professionnelle individuelle pour demandeurs d'emploi vulnérables (K-IBO). La convention d'immersion professionnelle (BIO) devient un stage d'immersion professionnelle (BIS), le stage d'orientation (oriënterende stage) s'appelle à présent le stage d'orientation professionnelle (beroepsverkennende stage), et le cadre relatif aux stages de formation dans le cadre d'un trajet de formation professionnelle est renforcé. Enfin, le stage d'insertion et l'intérim IBO sont supprimés.

En tant qu'employeur, vous devez contracter une assurance accidents du travail pour certains de ces nouveaux types de stagiaires ou d'apprenants, et pour d'autres pas. En voici un bref récapitulatif.

Stage d'immersion professionnelle (BIS)

Définition

Un stage d'immersion professionnelle est une formation rémunérée sur le lieu de travail permettant à l'apprenant d'acquérir des compétences et une expérience professionnelle sans être encadré par le VDAB.

Caractéristiques

Le stage d'immersion professionnelle (BIS) est le successeur de la convention d'immersion professionnelle (BIO).

Partenaire

Employeur. Également d'application dans la Région de Bruxelles-Capitale, à condition que le VDAB ait préalablement approuvé un plan de formation en néerlandais (nouvel art. 111/0/22 de l'arrêté VDAB).

Durée

Max. 6 mois (nouvel art. 111/0/27 de l'arrêté VDAB).

Tutorat

L'employeur auprès duquel le demandeur d'emploi démarre le stage assure l'encadrement du demandeur d'emploi sur le lieu de travail (nouvel art. 111/0/23 de l'arrêté VDAB).

Accidents du travail

Employeur (nouvel art. 111/0/28 de l'arrêté VDAB).

Stage d'orientation professionnelle

Définition

Un stage d'orientation professionnelle est un stage pour demandeurs d'emploi qui ne s'inscrit pas dans le cadre d'une formation, mais bien dans leur orientation professionnelle ou de carrière. Le stage a lieu au cours d'un accompagnement de parcours ou d'une activation et peut précéder une formation. Ce type de stage a pour but de soutenir et de renforcer un processus individuel permettant au demandeur d'emploi de mieux appréhender les réalités du marché de l'emploi, de définir ses intérêts et ses compétences, tout en mettant ces dernières à l'épreuve et en les activant en vue de ses futures démarches d'emploi.

Remarque

Le stage d'orientation professionnelle n'est autre qu'une nouvelle dénomination pour l'actuel stage d'orientation. Le Gouvernement entend ainsi insister sur les différences avec le stage d'activation. Dans la pratique, le contenu de ce stage ne change pas. Le stage d'orientation professionnelle s'adresse spécifiquement aux demandeurs d'emploi intéressés par une profession spécifique, mais qui doutent de leur capacité à exercer cette profession ou qui ne savent pas bien en quoi cette profession consiste. Le stage d'activation, quant à lui, s'adresse aux demandeurs d'emploi qui ne sont pas encore prêts pour une médiation ou un accompagnement vers l'emploi en raison d'obstacles non liés au marché du travail.

Partenaire

Entreprise, ASBL ou autorité administrative.

Durée

Max. 30 jours (art. 44 de l'arrêté VDAB).

Accidents du travail

VDAB (art. 43 de l'arrêté VDAB).

Stage de formation dans le cadre d'une formation professionnelle

Définition

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Caractéristiques

Le stage de formation a pour objectif minimal l'acquisition des compétences envisagées dans le parcours de formation de l'apprenant.

Partenaire

Entreprise, ASBL ou autorité administrative.

Durée

Tous les stages de formation cumulés : max. 6 mois. Exceptions possibles (nouvel art. 84/2 de l'arrêté VDAB).

Tutorat

Le VDAB (ou l'organisation partenaire) veille à ce qu'un tuteur soit désigné sur le lieu de travail, en concertation avec le fournisseur du lieu de stage de formation, qui accompagne l'apprenant dans les tâches attribuées, qui veille aux progrès de l'apprenant et qui les évalue (nouvel art. 84/1 de l'arrêté VDAB).

Accidents du travail

VDAB (art. 11 et nouvel art. 84/8 de l'arrêté VDAB).

Formation professionnelle individuelle (IBO) — régime général

Définition

On entend par formation professionnelle individuelle : la formation professionnelle, visée à l'article 61, 1°, si elle est dispensée dans une entreprise, par une association sans but lucratif ou une autorité administrative. Et l'article 61, 1° définit une formation professionnelle comme l'une des activités suivantes, organisée par le VDAB ou reconnue en tant que telle par le VDAB : (a) l'apprentissage d'un métier, d'une profession ou d'une fonction, (b) le recyclage dans un métier, une profession ou une fonction, (c) l'acquisition des compétences de base requises pour l'exercice de l'activité professionnelle, ou (d) la reconversion professionnelle, le perfectionnement et l'extension des connaissances professionnelles ou leur adaptation aux dernières avancées dans le métier, la profession ou la fonction.

Partenaire

Entreprise, ASBL ou autorité administrative.

Durée

Min. 4 semaines. Max. 26 semaines (art. 92 de l'arrêté VDAB).

Accidents du travail

Employeur (art. 95 de l'arrêté VDAB).

Formation professionnelle individuelle pour demandeurs d'emploi vulnérables (K-IBO)

Définition

La K-IBO est la formation professionnelle individuelle (IBO) qui est fournie (1) au demandeur d'emploi inoccupé avec une indication d'un handicap à l'emploi, (2) au demandeur d'emploi inoccupé, âgé de moins de 25 ans, qui est inscrit comme tel auprès du VDAB pendant au moins 12 mois, précédant immédiatement le démarrage de la K-IBO, (3) au demandeur d'emploi inoccupé, âgé de plus de 25 ans, qui est inscrit comme tel auprès du VDAB pendant au moins 24 mois, précédant immédiatement le démarrage de la K-IBO, et (4) aux personnes à charge de l'INAMI entreprenant des démarches actives d'emploi.

Partenaire

Entreprise, ASBL ou autorité administrative.

Durée

Min. 1 mois. Max. 1 an (nouvel art. 98/2 de l'arrêté VDAB).

Accidents du travail

Employeur (art. 95 et nouvel art. 98/4 de l'arrêté VDAB).

Stage d'expérience professionnelle

Définition

Un stage d'expérience professionnelle est le stage qu'un demandeur d'emploi effectue dans une situation professionnelle réelle et dont le but principal est que le demandeur d'emploi développe les compétences générales attendues de tout employé, quelle que soit sa fonction, et qu'il acquière une expérience professionnelle en vue de faciliter sa réinsertion dans le marché du travail.

Partenaire

Employeur (art. 111/0/1 de l'arrêté VDAB).

Durée

Max. 6 mois. Min. 20 h par semaine (art. 111/0/3 de l'arrêté VDAB).

Tutorat

Pendant la durée du stage d'expérience professionnelle, le demandeur d'emploi est régulièrement suivi par le VDAB. L'employeur auprès duquel le stage est effectué assure l'encadrement du demandeur d'emploi dans l'exercice de sa fonction (art. 111/0/5 de l'arrêté VDAB).

Accidents du travail

VDAB (art. 11 et 111/0/8 de l'arrêté VDAB).

Stage d'activation

Définition

Un stage d'activation est un stage ouvert aux demandeurs d'emploi ne pouvant se lancer sur le marché du travail en raison d'un problème de santé ou de santé mentale, un trouble psychique, psychiatrique ou social, ou d'une combinaison de ces problèmes. Le stage oriente le demandeur d'emploi vers un travail rémunéré et le prépare à ce travail en renforçant ses compétences de base générales et en éliminant les obstacles qui entravent ou empêchent son insertion sur le marché du travail.

Partenaire

Employeur (art. 11/04/13 de l'arrêté VDAB).

Durée

Max. 6 mois (art. 111/0/14 de l'arrêté VDAB).

Tutorat

Pendant la durée du stage d'activation, le demandeur d'emploi est régulièrement suivi par le VDAB. L'employeur auprès duquel le stage est effectué assure l'encadrement du demandeur d'emploi dans l'exercice de sa fonction (art. 111/0/17 de l'arrêté VDAB).

Accidents du travail

VDAB (art. 11 et 111/0/19 de l'arrêté VDAB).

L'arrêté du 6 juillet 2018, qui adapte les règles relatives à l'apprentissage sur le lieu de travail, entre en vigueur le 1er septembre 2018. Les contrats conclus avant le 1er septembre restent valables jusqu'à l'expiration de leur durée normale.

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