Perte d'une chance suite à un accident

Mon fils se rendant à un entretien d'embauche s'est fait renverser par une voiture qui n'a pas respecté la signalisation routière. Blessé, il a été amené à l'hôpital et de ce fait n'a pas pu assister à l'entretien. Pourrait-il obtenir une indemnisation pour cette perte de chance d'être recruté ?

Pour pouvoir être indemnisé, le dommage doit être certain, personnel et légitime. Tel est assurément le cas de ses dommages corporels. En ce qui concerne sa " perte de chance ", peut-on dire que le dommage est certain ? Avait-il des chances d'être retenu ? Qu'a-t-il réellement perdu aujourd'hui ?

En fait, son dommage n'est pas actuel ni réellement établi, donc pas certain.

La perte de chance peut se définir comme étant une perte d'espoir raisonnable d'un avantage futur qui peut donner lieu à une indemnisation (partielle) ou autrement formulé, la chance prétendument perdue par la faute d'un tiers n'est un dommage réparable que si cette chance était réelle et sérieuse. Dommage difficile à reconnaître et à évaluer ; le juge devra trancher.

Assez proche de cette notion mais toutefois distincte est celle du dommage futur. Par exemple, une perte de revenus résultant d'une incapacité de travail jusqu'à l'âge de la retraite. Ici on pourra parler d'un dommage futur qui pourra être indemnisé dans la mesure où il n'est ni éventuel ni hypothétique. Si la victime était restée apte au travail, elle aurait continué à percevoir son traitement avec indexations éventuelles. Calcul malaisé à effectuer mais ne reposant sur aucun élément aléatoire si ce n'est sa durée de vie.

Ce n'est pas la première fois qu'est soulevé le sujet de la perte de chance. Tel est également le cas lorsqu'un jeune se fait renverser et qu'il subit de ce fait un préjudice scolaire, universitaire ou de formation résultant de son redoublement ou de l'impossibilité de pouvoir entreprendre des études. Ou encore ce que l'on peut ranger sous le vocable perte d'établissement traduisant la perte de chance de pouvoir fonder une famille dans des conditions normales... Ou alors la perte de chance de bénéficier d'une promotion.

Bref, indemniser une perte de chance équivaut à indemniser le dommage de ce que l'on ne peut plus faire ou de ce que l'on aurait (peut-être) pu faire. Encore faut-il que la chance perdue soit sérieuse et non purement hypothétique. Tout dépendra donc des circonstances et du profil de la victime. Plus grande est la probabilité de réalisation (et non un simple espoir) plus grande sera la chance d'indemnisation.

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