Basses émissions : la vente du pass journalier pour la LEZ de Bruxelles démarre le 1er octobre

L'achat du pass journalier pour la zone de basses émissions de Bruxelles (LEZ, pour Low Emission Zone) sera possible à partir du 1er octobre 2018. Un tel pass permet aux conducteurs d'un véhicule individuel, d'une camionnette ≤ 3,5 tonnes, d'un bus ou d'un autocar qui ne répond pas aux critères d'accès à la LEZ d'entrer en Région bruxelloise. A l'heure actuelle, les seuls véhicules interdits de circuler dans la LEZ sont les véhicules diesel de norme EURO 1 ou sans norme EURO. Toutefois, les années à venir, ces critères deviendront de plus en plus stricts et davantage de personnes auront besoin d'un pass journalier.

Maximum huit par an

Un pass journalier coûte 35 euros. Par véhicule interdit, l'on ne peut se procurer qu'un maximum de huit par an. Cela signifie qu'un maximum de huit jours calendrier d'accès par an à la Région est donc autorisé par véhicule. Une aubaine pour toute personne disposant d'un véhicule interdit qui souhaite encore entrer en Région bruxelloise pendant la période comprise entre le 1er octobre et le 31 décembre 2018. Le 1er janvier 2019, le compteur repartira de zéro.

Pas de pass ? Amende !

Les personnes qui accèdent à la LEZ dans un véhicule interdit risquent une amende administrative de 350 euros. Pour l'instant, on est encore en période de transition, mais celle-ci prend définitivement fin le 1er octobre 2018, ce qui veut dire que dès ce moment, des amendes pourront effectivement être infligées.

C'est d'ailleurs le conducteur du véhicule au moment des faits qui devra acquitter ce montant. Celui-ci est présumé être, jusqu'à preuve du contraire, la personne au nom de laquelle le véhicule est inscrit ou immatriculé auprès de la DIV ou de son équivalent étranger. Attention, une nouvelle amende ne pourra être perçue que trois mois après la précédente. Sur une année, un maximum de quatre amendes par véhicule peut donc être octroyé.

Uniquement en ligne

Lors de la demande d'un pass LEZ d'une journée, plusieurs données devront être communiquées concernant le véhicule en question :

la plaque d'immatriculation,

le type de véhicule,

la norme EURO,

la marque,

le pays d'immatriculation,

la date de première immatriculation, et

le type de carburant.

Il va de soi que le demandeur doit également communiquer son identité.

Tout doit se faire par voie électronique. Le pass journalier LEZ peut uniquement être acheté en ligne, en complétant le formulaire de demande numérique.

Accès d'un jour

Le pass journalier confère au véhicule le droit d'accéder à la LEZ le jour calendrier pour lequel il a été acquis, jusqu'à 6 heures le jour calendrier suivant. Si l'on n'achète le pass LEZ que le jour où l'on veut l'utiliser, il donne accès à la LEZ uniquement à partir du moment où il a été délivré.

Pas de remboursement

Attention car l'achat est inconditionnel et non restituable. Son remboursement ne peut pas être demandé et la date de validité du pass ne peut pas non plus être modifiée.

En vigueur...

L'AM du 13 septembre 2018 entre en vigueur le 30 septembre 2018. L'article 6 (pass journalier LEZ) de l'arrêté du 25 janvier 2018 relatif à la création d'une zone de basses émissions entre lui en vigueur le 1er octobre 2018.

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