Devons-nous obligatoirement faire réparer le véhicule ?

Nous avons eu un accident, devons-nous obligatoirement faire réparer le véhicule ? La valeur indemnisée sera-t-elle la même ? Et que se passe-t-il si nous faisons réparer dans un autre garage que celui dans lequel l'expertise a eu lieu ?

Nous comprenons votre hésitation... Jadis l'expert procédait à une double évaluation consistant en un montant correspondant aux réparations dans le garage où l'expertise avait eu lieu et un second montant inférieur au premier correspondant à l'indemnité si le propriétaire du véhicule faisait réparer dans un autre établissement ou tout simplement ne faisait pas réparer.

Actuellement, à chaque dommage correspond une indemnité invariable. Et donc vous n'êtes pas obligés de faire réparer.

La personne lésée dispose librement de l'indemnité due par l'assureur. Le montant de cette indemnité ne peut varier en fonction de l'usage qu'en fera la personne lésée.

Si vous êtes en droit, vous pouvez prétendre en droit commun aux indemnités suivantes :

le coût des réparations (que vous fassiez réparer ou non) ;

la T.V.A. sur ce montant (sans devoir présenter de facture), sauf si vous êtes assujettis à la T.V.A. ;

le chômage de votre véhicule (d'attente et de réparation) : s'il est immobilisé ;

la facture de dépannage de votre véhicule ;

les frais de contrôle technique ;

l'indemnité de dépréciation pour les véhicules neufs au moment du sinistre (destinée notamment à compenser la diminution de la valeur vénale de votre véhicule en cas de revente) ;

les intérêts sur tous ces montants au taux légal et ce depuis, en général, le jour du sinistre.

Si votre véhicule n'est plus réparable et a été " déclassé " par l'expert vous aurez droit à la valeur avant sinistre de votre véhicule (déduction faite de la valeur de l'épave si vous décidez de conserver celle-ci) et à la T.V.A. calculée au taux en vigueur au moment du sinistre et non celui qui était d'application au moment de l'achat du véhicule sinistré. Ainsi que les autres postes énumérés ci-avant et la T.M.C. (taxe de mise en circulation).

Si votre assureur intervient en R.D.R. (voir question n° 25), il payera automatiquement, conformément à ce qui vient d'être dit, la T.V.A... que vous fassiez réparer ou non.

Si vous êtes assurés en Omnium, votre assureur interviendra selon les conditions et formules du contrat que vous avez souscrit.

En cas de sinistre partiel (véhicule réparable), l'assureur indemnisera, sur présentation de la facture de réparation, y compris la T.V.A. non récupérable. (Voir conditions du contrat).

En cas de sinistre total l'indemnité correspondra à la valeur du véhicule assuré au moment du sinistre sous déduction de la valeur de l'épave. Cette valeur sera augmentée de la T.V.A. non récupérable si l'assuré a payé la T.V.A. à l'achat du véhicule assuré, selon le régime de T.V.A. en vigueur à l'époque.

Source: 101 questions en Assurance Auto

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