Lignes de force de l'ADR 2019

L'Union européenne rappelle qu'une nouvelle version des annexes de " l'Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route " (ADR) entrera en vigueur le 1er janvier 2019. Il en va de même pour les annexes de " l'Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures " (ADN).

Les deux accords ont été adoptés au sein de la Commission économique des Nations Unies pour l'Europe (CEE-ONU) et sont mis à jour tous les deux ans.

Par rapport à l'ADR 2017, la version 2019 contient une centaine de modifications. Pour l'instant, ces amendements n'existent qu'en anglais, français et russe.

ADR 2019

Voici un aperçu des modifications les plus importantes :

nouveaux numéros ONU ;

élargissement du champ d'application du certificat de conseiller à la sécurité ;

deux nouvelles sous-sections au sein de la partie " Classification " : (1) " Échantillons de matières énergétiques aux fins d'épreuves " et (2) " Classement des objets en tant qu'objets qui contiennent des marchandises dangereuses, N.S.A. " ;

également dans la partie " Classification " : profonde réforme de la classe 8 (matières corrosives) ;

dispositions spécifiques pour les piles au lithium ;

nouveautés et modifications dans le cadre des instructions relatives aux emballages (phrases P) ;

nouvelle sous-section relative à la régulation de la température, sous l'intitulé " Dispositions générales et dispositions spéciales relatives à la régulation de température " ;

règles plus strictes pour l'apposition d'étiquettes sur les véhicules-citernes, les véhicules-batteries, les CGEM, etc.

Les amendements à l'ADR sont repris dans 3 documents :

un document de base avec les amendements en tant que tels ;

un addendum avec quelques amendements supplémentaires ;

et un corrigendum.

Dans les mois à venir, la CEE-ONU publiera une autre version dans laquelle les différences entre l'ADR 2019 et la version précédente seront indiquées en couleur (en anglais uniquement). Elle a déjà fait la même chose pour l'ADR 2017.

A partir du 1er janvier ou du 1er juillet 2019

L'ADR 2019 et l'ADN 2019 peuvent être appliqués aux transports internationaux à partir du 1er janvier 2019, et doivent être appliqués à partir du 1er juillet 2019.

La directive européenne 2008/68/CE a également rendu la réglementation internationale ADR applicable aux transports nationaux et intra-européens de marchandises dangereuses. Sauf dans quelques cas exceptionnels, tels que le transport de petites quantités de marchandises dangereuses ou le transport sur une courte distance.

A l'heure actuelle, 51 États appliquent l'accord ADR. Bien qu'il ait été conclu au sein de la Commission européenne pour l'Europe des Nations unies, les partenaires ne sont pas tous des États européens. Le plus jeune des nouveaux adhérents est donc le Nigeria.

ADR 2017 et ADR 2019, mais aussi ADR 2018...

Exceptionnellement, une version provisoire de l'ADR a été publiée au cours de cette année. Cette version est entrée en vigueur le 3 janvier 2018 et ne contenait en fait que des errata trop importants pour être reportés. Ces corrections ont donc exigé une approbation officielle, ce qui a déclenché tout un carrousel de procédures d'approbation : au niveau européen, et dans chaque pays au niveau fédéral et régional.

L'Union européenne a déjà fait savoir à la CEE-ONU qu'elle préfèrerait ne pas avoir à intégrer une nouvelle version de l'ADR tous les ans. Les errata sont parfois nécessaires, mais les petits changements allant au-delà d'une simple correction devront à l'avenir être reportés à la prochaine mise à jour de l'accord, à savoir désormais l'ADR 2021...

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