Sinistre volontaire et intentionnel

Fou de rage d'avoir été trompé, et sous effet de l'alcool, un automobiliste fonce sur sa femme et tente de l'écraser. L'assurance R.C. Auto intervient-elle en cas de sinistre volontaire et intentionnel ?

En cas de faute intentionnelle, l'assureur n'est pas tenu d'intervenir. C'est ainsi que la garantie Omnium ne sortira pas ses effets s'il est établi que l'automobiliste a foncé volontairement sur un obstacle.

Par contre la garantie R.C. Auto est une assurance obligatoire et aucune exception ne peut être opposée à la victime.

Les frais d'hospitalisation de l'épouse volage seront indemnisés par l'assureur R.C. Auto qui exercera un droit de recours contre l'automobiliste. Droit de recours portant dans ce cas sur la totalité des sommes déboursées.

S'il n'est pas établi qu'il a foncé délibérément sur son épouse, mais que seul l'état d'ivresse a été retenu, le droit de recours de la compagnie s'exercerait non pas sur la totalité mais selon le principe de base développé dans l'article 44 des conditions minimales et qui prévoit que : " Sauf mention contraire aux articles 45 à 47 inclus, le recours est déterminé comme suit:
1° lorsque les dépenses nettes ne sont pas supérieures à 11.000 euros, le recours peut s'exercer intégralement;
2° lorsque les dépenses nettes sont supérieures à 11.000 euros, ce dernier montant est augmenté de la moitié des sommes dépassant 11.000 euros. Le recours ne peut excéder un montant de 31.000 euros
".

Pourra-t-il faire appel à sa garantie protection juridique ?

L'assureur P.J. garantit la défense pénale de l'assuré chaque fois qu'il est poursuivi en justice pour infractions aux lois et règlements relatifs à la police de la circulation routière (ex. conduite en état d'ivresse) ou encore pour homicide ou blessures involontaires.

Il ne pourra donc pas faire appel à l'assureur P.J. s'il est poursuivi pour coups et blessures volontaires.

Pour toute certitude, il convient de lire attentivement les conditions générales de ce contrat.

En tout état de cause, jamais au grand jamais l'assureur ne prendra en charge les amendes auxquelles il sera condamné !

Source : 101 questions en Assurance Auto

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