Mineur au volant, accident au tournant

Mon fils de 16 ans s'est permis d'emprunter mes clés de voiture pour faire un tour avec ses copains. Vous devinez la suite, il a embouti une autre voiture et l'un de ses amis a été blessé. Comment l'assureur va-t-il réagir ?

Votre contrat R.C. Auto couvrira la responsabilité de votre fils et indemnisera les victimes.

L'assurance R.C. Auto est une assurance obligatoire en vue de permettre l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation. Les exceptions que l'on pourrait invoquer à l'égard de l'assuré ne peuvent l'être à l'égard des victimes.

Le contrat R.C. que vous avez souscrit couvre votre responsabilité ainsi que celle de tout conducteur (à l'exception de ceux qui se sont rendus maîtres du véhicule par vol ou violence). La responsabilité de votre fils est donc dans ce cas couverte par votre contrat R.C. et les victimes, à savoir le propriétaire de la voiture emboutie ainsi que l'ami blessé, seront donc indemnisées. Signalons au passage que le fait pour les copains de savoir pertinemment bien que votre fils n'avait pas l'âge de conduire n'aura aucune incidence sur l'indemnisation de leurs dommages corporels. Un passager est un usager faible et même fautif il sera indemnisé !

Votre assureur, s'il ne peut refuser son intervention, dispose toutefois d'un droit de recours contre votre fils pour récupérer tout ou partie des sommes versées. Votre fils devra en ce cas casser sa tirelire sauf s'il peut faire appel à la R.C. Familiale.

La R.C. Vie Privée (Familiale) exclut les dommages découlant de la responsabilité civile extracontractuelle soumise à une assurance légalement rendue obligatoire. " Toutefois, cette exclusion ne vise pas les dommages causés par des assurés qui conduisent un véhicule automoteur ou à rails sans avoir l'âge légalement requis pour ce faire, à l'insu de leurs parents, des personnes qui les ont sous leur garde et du détenteur du véhicule ". En d'autres termes, la R.C. Familiale que vous avez souscrite, couvrant également la responsabilité de vos enfants, prendra en charge les frais dont on pourrait lui demander le remboursement.

Les dégâts à votre voiture, par contre, ne seront pas indemnisés. Il en aurait été autrement si le véhicule " emprunté " appartenait à votre beau-frère... Précisons également que votre Omnium n'interviendra pas car la conduite par un mineur d'âge est reprise comme exclusion.

Source : 101 questions en Assurance Auto

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