Voiture prêtée? Dégâts au tournant

J'avais laissé les clés de ma voiture au voisin pour la déplacer si nécessaire. Il a profité de mon absence pour faire une virée dans les bistrots... avec ma voiture. Comment les multiples dommages qu'il a causés et subis seront-ils indemnisés ?

Qu'il ait été ivre ou non n'a aucune incidence sur l'indemnisation de ses propres dommages, dans la mesure où il était en tort. Le conducteur responsable est toujours exclu de l'indemnisation. S'il avait été reconnu totalement dans son droit, l'assureur du tiers responsable serait intervenu. Mais tel est loin d'être le cas.

Le contrat R.C. Auto que vous avez souscrit couvre votre responsabilité ainsi que celle de tout conducteur. Toutefois, n'est pas couverte la responsabilité de ceux qui se sont rendus maîtres du véhicule par vol. Dans ce cas, les victimes sont indemnisées par le Fonds Commun de Garantie Belge qui se chargera ensuite de récupérer auprès du voleur indélicat les sommes indemnisées.

Dans les faits soumis, on ne peut qualifier votre voisin de " voleur " dans la mesure où vous lui aviez remis les clés. Par contre, son comportement n'est pas des plus " élégants " et son indélicatesse relève de l'abus de confiance.

Dans ces circonstances, votre assureur R.C. interviendra et exercera ensuite un droit de recours contre votre voisin précisément parce que " l' usage du véhicule a fait l'objet d'un abus de confiance " comme le prévoit l'article 25 du contrat-type. Lequel contrat-type précise, rassurez-vous, que " ce recours ne s'exerce que contre l'auteur du délit ". Donc les voitures, façades et autres bien endommagés seront pris en charge par votre assureur.

Précisons encore que même si vous lui aviez donné l'autorisation d'utiliser votre véhicule pour ses déplacements, votre assureur aurait également exercé son droit de recours pour conduite en état d'ivresse.

En ce qui concerne les éventuels dommages corporels des passagers, compagnons de biture de votre voisin : pas d'obstacle à leur indemnisation. Étant considérés comme usagers faibles ils seront toujours indemnisés et l'on ne pourra pas invoquer à leur encontre la théorie de l'acceptation du risque.

En ce qui concerne votre véhicule, dont il ne reste quasi plus rien, votre assurance Omnium n'interviendra malheureusement pas puisque l'accident a été causé par un conducteur en état d'ivresse. Ce qui ne doit pas vous empêcher d'exiger, de la part de votre voisin, réparation en droit commun. Si vous avez souscrit une assurance Protection Juridique (Auto), vous pourrez faire jouer celle-ci dans ce but.

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