Les caméras ANPR pourront constater davantage d'infractions à partir de juillet

Effectuer une manoeuvre interdite dans un carrefour, ne pas suivre les flèches de sélection, prendre une direction interdite, entraver la circulation dans les directions transversales. À partir du 1er juillet, ces infractions routières pourront être constatées par des " appareils fonctionnant automatiquement en l'absence d'un agent qualifié ", comme les caméras ANPR. Ces constatations feront foi jusqu'à preuve du contraire. Avec d'éventuelles amendes à la clé.

La liste des infractions qui peuvent être constatées par un appareil fonctionnant automatiquement en l'absence d'un agent qualifié a été complétée. L'AR du 18 décembre 2002 vise, de manière plus exhaustive, les infractions suivantes :

dans les carrefours, immobiliser la circulation venant de directions transversales : " S'être engagé dans un carrefour alors que l'encombrement de la circulation était tel qu'il allait y être immobilisé, gênant ou empêchant ainsi la circulation dans les directions transversales, même si des signaux lumineux de circulation l'y avaient autorisé " (art. 14.2 du Code de la route) ;

ignorer des flèches de sélection ou des flèches placées à un carrefour ou s'engager dans une direction interdite : " Ne pas avoir suivi la direction indiquée par un signal ou des flèches de sélection ou des flèches placées à un carrefour ou avoir pris une direction interdite par un signal " (art. 5 - signaux C31, C33, D1, D3 et D4 - et art. 77.1 du Code de la route).

Notons enfin que les infractions à l'interdiction de dépasser et aux signaux indiquant le début d'une agglomération dont la constatation repose sur l'utilisation de caméras automatiques ont été redéfinies. Il n'est plus uniquement question du non-respect des interdictions de dépasser, mais aussi du non-respect des " règles concernant le dépassement ". Le centrisme en est un exemple.

En vigueur : 1er juillet 2019

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