Le certificat d'immatriculation des véhicules change au 1er juillet : données supplémentaires et nouvel agencement

Le 1er juillet 2019, le certificat d'immatriculation d'un véhicule différera légèrement de sa version actuelle. Tant la Partie 1 (à conserver dans le véhicule) que la Partie 2 (à conserver hors du véhicule) seront affectées.

En ce qui concerne la Partie 1, certaines données, telles que l'année de construction du véhicule et le numéro de code de l'entreprise d'assurance qui couvre la responsabilité civile, disparaissent. D'autres informations, qui figurent actuellement sur la seconde page, passent à la première page pour une meilleure visibilité, comme la mention spécifique concernant la nature et la durée de l'exemption des charges fiscales s'il s'agit d'une immatriculation transit, ainsi que le nom et l'adresse de l'expéditeur. Certaines informations restent visibles sur la deuxième page, mais apparaissent également à la première page, telles que les données nominatives auxquelles le certificat d'immatriculation se rapporte, précédées des codes communautaires harmonisés correspondants.

La Partie II contient un certain nombre de nouvelles données. Elle mentionne dorénavant aussi des informations générales qui peuvent s'avérer utiles pour le titulaire du certificat d'immatriculation.

Par ailleurs, outre le certificat d'immatriculation général, le certificat d'immatriculation délivré lors d'une immatriculation " essai " ou marchand " change également et fait apparaître des données complémentaires. Par exemple, dans la Partie I : la nature et la date d'attribution de la marque d'immatriculation ainsi que la date extrême de validité pour l'immatriculation " essai " ou " marchand ". En ce qui concerne l'immatriculation " marchand ", nous voyons dorénavant apparaître aussi la cylindrée et, selon le cas, la masse en charge maximale techniquement admissible. Ces données figurent par ailleurs aussi dans la Partie II.

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