Covoiturage

Un de mes collègues n'habite pas loin de chez moi et j'envisage de lui proposer un covoiturage. Ce choix peut-il avoir un impact sur mon assurance ?

Un impact sur les assurances non mais bien sûr la réduction des embouteillages et de la pollution !

Le covoiturage est l'utilisation conjointe et organisée d'un véhicule par un conducteur non professionnel et un ou plusieurs passagers dans le but d'effectuer un trajet commun pour leurs déplacements domicile - lieu de travail.

Si vous vous posez des questions quant à l'aspect fiscal de cette démarche, nous vous invitons à consulter le service public fédéral Finances.

En ce qui concerne votre assurance R.C. Auto, sachez qu'elle couvre votre responsabilité pour les accidents causés aux tiers. En ce y compris les passagers considérés comme usagers faibles. Seul le conducteur est exclu de toute indemnisation (sauf s'il a souscrit une assurance conducteur). Les passagers sont également couverts pour les dommages qu'ils causeraient par exemple en ouvrant la porte de la voiture sans faire attention.

Vous ne devez rien signaler à votre assureur... sauf peut-être si vous vous faites " sérieusement " rétribuer par vos passagers. En ce cas, vous risquez d'être considéré comme effectuant du transport rémunéré de personnes et l'assureur pourrait revoir son contrat.

Vous êtes aussi couverts tous les deux par l'assurance loi (accidents du travail) souscrite par votre employeur. Durant le travail mais aussi sur le chemin du travail, cette assurance intervient dans l'indemnisation des dommages corporels soit en versant un capital décès soit une indemnité pour incapacité temporaire et/ou définitive mais aussi bien entendu en couvrant les frais médicaux.

Pour prétendre à cette intervention, il faut avoir respecté le trajet normal à parcourir entre le domicile du salarié et son lieu de travail. La loi autorise de légers détours ou alors justifiés par des cas de force majeure. Le détour effectué pour embarquer des covoiturés est explicitement autorisé par la loi.

Cette intervention est limitée à un plafond... Les dommages corporels tant du conducteur que ceux des passagers (tous salariés dans notre exemple) seront indemnisés prioritairement par l'assurance loi. Les dommages excédant ce plafond ainsi que les dommages matériels des passagers devront être pris en charge par l'assureur R.C. Auto.

Source : 101 questions en Assurance Auto

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