Permis de conduire et enfants

Mon fils vient d'obtenir son permis de conduire. Dois-je prévenir mon assureur ?

S'il est évident que le contrat que vous avez souscrit pour votre véhicule couvre votre responsabilité civile ainsi que celle de tout conducteur (sauf celle de la personne qui s'en serait emparé par vol), la question de l'obligation ou non de déclarer ces conducteurs doit être examinée au niveau de la tarification appliquée par la compagnie d'assurances.

Précisons donc bien que, déclarée ou non, sa responsabilité sera couverte s'il prend le volant.

S'il ne compte pas utiliser votre véhicule, vous n'avez aucune démarche à entreprendre.

Dans le cas contraire, nous vous invitons à le signaler à votre assureur.

Précisons tout d'abord que les termes utilisés pour qualifier les conducteurs peuvent varier de compagnie à compagnie. Voilà donc qui n'est pas pour faciliter la compréhension !

C'est ainsi que le conducteur principal est aussi appelé conducteur habituel et que les conducteurs habituels sont aussi appelés conducteurs réguliers. Le conducteur occasionnel est, quant à lui, celui qui utilise de temps en temps ou exceptionnellement la voiture et surtout donc de manière irrégulière. Exemple : si votre fils est assuré pour son véhicule (voir infra 1re hypothèse) et qu'il utilise un jour votre voiture.

Voyons donc ci-après comment assurer valablement votre fiston.

Soit il achète son propre véhicule et souscrit lui-même l'assurance en se désignant comme conducteur principal. Dans ce cas, aucun problème si ce n'est que la prime qu'il devra payer sera assez élevée pour les jeunes conducteurs.

Soit vous lui achetez une voiture et vous souscrivez l'assurance à votre nom. Rien ne vous empêche de souscrire cette assurance et de payer les primes. Toutefois vous devrez renseigner votre fils comme conducteur principal. Dans le cas contraire, vous risquez de sérieux ennuis. En effet, assurer le véhicule d'un jeune conducteur au nom des parents alors qu'en réalité c'est le jeune qui se retrouve tous les jours derrière le volant équivaut à faire une fausse déclaration.

Certes, en cas d'accident, sa responsabilité sera couverte (assurance obligatoire) mais la compagnie d'assurance disposera, en cas d'accident, d'un droit de recours contre l'auteur d'une fausse déclaration intentionnelle. Ce qui peut s'avérer désastreux puisque ledit droit de recours portera alors sur la totalité des indemnités versées aux tiers.

Soit vous le laissez utiliser votre voiture dont vous êtes le conducteur principal. Ici encore, s'il cause un accident il est assuré par votre contrat. Et si vous ne l'avez pas déclaré comme conducteur habituel, vous ne risquez pas grand chose. Au pire, un droit de recours pour cause d'omission non intentionnelle, limité à 247,89 €. Les contrats prévoient également l'application d'une franchise en cas d'accident causé par un jeune.

Déclarer un second conducteur (votre fils) comme étant un conducteur régulier " peut " avoir comme impact une hausse de votre prime. Nous vous invitons cependant fortement à le déclarer.

Selon la compagnie auprès de laquelle vous avez contracté, l'ajout d'un conducteur n'aura pas d'effet sur la prime, la tarification se faisant sur base du conducteur principal... qui par définition est unique.

Par ailleurs, le mentionner, c'est également lui rendre service pour l'avenir. En effet, le jour où il décidera de souscrire un contrat à son nom, il pourra ainsi faire état d'un historique de conduite et l'attestation de sinistralité dont il disposera lui permettra de prétendre à une réduction tarifaire.

Signalons encore que trouver une assurance pour jeunes conducteurs est bien entendu possible, mais à prix abordable il faudra chercher... Il serait préférable pour eux de limiter leurs " prétentions " en optant peut-être pour des modèles moins puissants. Un conseil donc : comparez bien les prix tout en sachant que le terme " jeune conducteur " peut en limites d'âges varier de compagnie à compagnie. Ce distinguo jouera également pour l'application d'une franchise R.C. en cas d'accident commis par un jeune, qu'il soit ou non renseigné dans le contrat.

Source : 101 questions en Assurance Auto

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