Ne sera-t-il bientôt plus obligatoire d'avoir le certificat de conformité original à bord du véhicule ?

Se pourrait-il que les conducteurs ne soient bientôt plus tenus de conserver le certificat de conformité original à bord du véhicule ? C'est du moins ce qu'avance une proposition de loi récemment soumise à la Chambre.

Les auteurs souhaitent modifier l'arrêté royal du 15 mars 1968 (règlement général sur les conditions techniques des véhicules). À l'heure actuelle, le certificat de conformité est l'un des documents devant toujours être présents à bord du véhicule. Les conducteurs doivent toujours s'assurer d'avoir ce certificat à disposition avant d'emprunter la voie publique. Ces derniers temps, les vols de ces documents, en vue de revendre des véhicules volés, se font de plus en plus fréquents.

La proposition de loi vise à autoriser les conducteurs à conserver un duplicata du certificat de conformité à bord, en lieu et place de l'original. Il est bien question ici d'un duplicata préalablement certifié, et non d'une simple copie.

Le certificat original devra toujours être présenté à l'occasion du contrôle technique ou de la vente du véhicule.

30.09.2020

Les assureurs ne pourront utiliser les données issues de capteurs de santé Lire la suite

21.09.2020

Une carte verte au format électronique ? Lire la suite

14.09.2020

Le taux d’intérêt maximum pour les assurances vie de longue durée reste fixé à 2 % Lire la suite

07.09.2020

Covid-19 : les permis provisoires expirés sont prolongés jusqu’au 31 décembre inclus Lire la suite

NEWSLETTER
site web par Kluwer EasyWeb

Nous utilisons des cookies pour retenir vos préférences de langage et améliorer votre expérience de surf. En savoir plus[OK]