Peut-on être à la fois conducteur et usager faible ?

Sont considérés comme usagers faibles, les cyclistes, piétons et passagers du véhicule. Ils pourront donc prétendre à une indemnisation de leurs dommages corporels (+ vêtements) sur base de l'article 29bis de la loi du 21 novembre 1989 relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité en matière de véhicules automoteurs (R.C. Objective). Le conducteur ne peut se prévaloir dudit article. La réponse est NON.

Quelle est la définition du conducteur ?

On considère comme conducteur, la personne qui a pris place derrière le volant et qui agit sur les organes de commande et de direction du véhicule. Il ne faut donc pas confondre conduite et mise en circulation. Celui qui en poussant à la main son véhicule en panne d'essence cause un dommage à un tiers est considéré comme en assurant la conduite et sa responsabilité civile sera de ce fait couverte. Par contre il ne sera pas considéré comme conducteur et s'il se fait renverser par un autre automobiliste, il pourra prétendre au statut d'usager faible. Pour être conducteur la personne doit impérativement se situer à l'intérieur du véhicule.

Quid du conducteur qui perd le pouvoir de commande et de direction et de ce fait n'a plus la maîtrise du véhicule ? Tel serait le cas d'un passager qui pris de panique tire soudainement le frein ou encore donne une impulsion au volant, acquérant ainsi la qualité de conducteur de fait. Le juge devra se prononcer pour savoir qui l'on peut considérer comme usager faible. Nous aurions tendance dans un tel cas à considérer les deux intervenants comme usagers faibles.

Reste encore le cas du conducteur éjecté de son véhicule ou qui tombe de sa moto et se fait écraser par un autre véhicule. Ou encore le conducteur qui quitte son véhicule sans avoir serré le frein à main et qui en faisant le tour de sa voiture se retrouve coincé entre celle-ci et un mur.

La jurisprudence semble partagée pour accepter de le considérer comme usager faible.

C'est ainsi que dans l'exemple du motard qui avait perdu le contrôle et était tombé de sa moto pour éviter un obstacle et qui avait été heurté violemment par une voiture venant en sens inverse, la Cour de cassation (18 mai 2012) a précisé que le conducteur ne perdait cette qualité de conducteur que si, après avoir été éjecté, il avait été victime d'un accident de la circulation distinct du premier et que l'on avait affaire ici à " deux phases étroitement liées d'un même accident et non pas deux accidents distincts ".

D'autres jugements se montrent plus " généreux " en considérant que " même si le laps de temps entre la sortie du véhicule et l'accident est très court, le conducteur est devenu piéton ".

Source : 101 questions en Assurance Auto

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