Aptitude à la conduite

Faut-il passer un examen médical pour pouvoir conduire ? Qui peut évaluer I'aptitude à la conduite des personnes présentant une diminution de leurs capacités fonctionnelles influençant la conduite d'un véhicule automoteur ?

Lorsque vous achetez une voiture, vous devrez l'immatriculer et l'assurer en R.C. Auto. Vous devez, bien entendu, également être titulaire d'un permis de conduire valable. L'acceptation par la compagnie d'assurances repose sur la description exacte du risque. Il vous sera demandé si vous, ainsi que les conducteurs habituels, souffrez d'infirmité ou de maladie. En cas de réponse positive, on vous demandera de fournir un certificat médical permettant ainsi à l'assureur d'accepter (ou refuser) le risque.

Faute de déclaration honnête de votre part, l'assureur, en cas d'accident, disposerait à votre encontre d'un droit de recours illimité. Attention, cette obligation d'informer votre assureur d'une aggravation du risque inhérent à une maladie ou un handicap reste d'application pendant toute la durée de votre contrat.

Si, du fait d'un handicap, vous ne trouvez pas de compagnie acceptant de vous assurer, ou à des primes bien trop élevées, il vous reste la possibilité de contacter le Bureau de tarification.

Restera bien entendu toujours la question d'aptitude à la conduite qui pourra être tranchée par le Centre d'Aptitude à la Conduite et d'Adaptation des véhicules (CARA). Ce département de l'institut de la sécurité routière Vias ne délivre pas de permis de conduire mais bien des attestations permettant d'obtenir ou conserver son permis de conduire indispensable.

Le fait de ne pas consulter son médecin et le centre d'aptitude n'est pas sans conséquence. Pour plus de précisions nous vous renvoyons au site www.vias.be :

Les candidats ou les titulaires d'un permis de conduire, atteints d'une diminution de leurs capacités fonctionnelles, qui ne se présentent pas au CARA afin de faire évaluer leur aptitude à la conduite concernant leur état médical risquent une peine d'emprisonnement et une amende ; ils peuvent en outre être déclarés déchus du droit de conduire par le juge.

Les personnes déclarées aptes à la conduite moyennant certaines conditions et restrictions et qui omettent de faire adapter leur permis comme prescrit par la loi risquent d'encourir les mêmes peines.

Le fait de continuer à rouler avec un permis non adapté équivaut à rouler sans permis (valable).

En conclusion : Une lésion congénitale ou des capacités fonctionnelles réduites dues à une maladie ou un accident peuvent vous empêcher de conduire un véhicule de manière sûre. Ce handicap peut être présent avant la formation à la conduite, apparaître après l'examen théorique ou lorsque vous êtes déjà en possession d'un permis de conduire, provisoire ou non. Dans le cas d'une réduction des capacités fonctionnelles, consultez votre médecin généraliste ; il vous renverra au Centre d'Aptitude à la conduite.

En cas, par exemple, de fracture entraînant le port d'un plâtre, il incombe également à votre médecin de vous " interdire " temporairement si nécessaire la conduite de votre véhicule puisque " tout conducteur doit être en état de conduire, présenter les qualités physiques requises et posséder les connaissances et l'habileté nécessaires. Il doit être constamment en mesure d'effectuer toutes les manoeuvres qui lui incombent et doit avoir constamment le contrôle du véhicule ".

Source : 101 questions en Assurance Auto

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