Assurance Incendie ou Assurance R.C. Auto
Les freins d'un camion ont lâché et ce dernier est venu s'encastrer dans ma façade. Comment dois-je m'y prendre pour être indemnisé ? Quel assureur est susceptible d'intervenir ? Mon assureur Incendie ou l'assureur R.C. véhicule automoteur ?
Votre assurance habitation (Incendie) comporte la garantie heurt de véhicules. Certains contrats limitent cependant leur intervention aux cas où l'accident est causé par un tiers autre que le propriétaire ou le locataire. Dans le cas exa¬miné, point d'hésitation. Par ailleurs le camion est couvert par une assurance R.C. Véhicule automoteur (obligatoire) et cette dernière est susceptible d'in¬tervenir (sûrement si vous n'aviez pas souscrit d'assurance habitation).
Alors laquelle des deux ?
Les compagnies d'assurances ont élaboré une convention " heurt de véhicules " pour répondre aux objectifs suivants :
indemniser directement la victime de la totalité de ses dommages ;
éviter, dès lors, le recours que la victime envisagerait d'entreprendre contre l'auteur responsable, son assureur R.C. Auto, ou le Fonds Commun ;
éliminer les discussions entre les assureurs R.C. Auto, le F.C.G.B. et les assu¬reurs Incendie en ce qui concerne l'expertise des biens endommagés, leur indemnisation et les problèmes de responsabilité ;
éliminer les doubles emplois de filières de gestion " sinistres " ;
simplifier et accélérer le recours entre les entreprises concernées ;
diminuer les frais généraux.
L'assureur Incendie indemnise directement son propre assuré. Vous serez donc indemnisé en valeur à neuf par votre assureur Incendie qui intervient pour le compte de l'assureur R.C. du camion. Votre assureur devra communiquer à l'assureur R.C. Véhicule automoteur, dans un délai de 6 mois, l'ouverture du dossier et son règlement suivant cette convention. Il pourra ensuite récupérer le montant dont il vous aura indemnisé, sous déduction d'un montant forfai¬taire de 12 % représentant la différence entre la valeur à neuf et la valeur réelle (indemnisation à laquelle est tenu le responsable de l'accident).