Covid-19 : le CNT marque son accord sur un projet d'arrêté royal qui prévoit des dérogations et des reports pour les projets destinés à la prévention primaire du burn-out au travail et à l'insertion des groupes à risque

Le CNT marque son accord sur la proposition du gouvernement Wilmès II de ne plus accepter cette année aucune nouvelle demande de subventions pour des projets destinés à la prévention primaire du burn-out au travail. L'organisateur d'un projet en cours qui, en raison des mesures prises pour lutter contre le coronavirus, n'a pas pu mettre en oeuvre toutes les actions planifiées doit toutefois avoir la possibilité d'atteindre ses objectifs. Si nécessaire, il doit pouvoir demander une prolongation du projet au SPF ETCS. Par ailleurs, l'organisateur d'un projet destiné à la formation et à l'insertion des groupes à risque doit disposer d'un délai supplémentaire pour remplir les obligations liées à la demande de subventions.

Accord unanime sur le projet d'arrêté royal

Le Conseil national du Travail a, de sa propre initiative, analysé le projet d'arrêté royal visant à adapter les procédures et délais relatifs aux projets destinés à la prévention primaire du burn-out et aux projets destinés à la formation et à l'insertion de certains groupes à risque.

Il marque unanimement son accord sur toutes les propositions contenues dans le projet et insiste dans son avis n° 2.165 sur l'adoption rapide du projet. Dans le contexte actuel du coronavirus, il est très aléatoire pour les organisateurs de projets de procéder aux adaptations. De nombreuses activités sont actuellement à l'arrêt. Il leur est difficile, voire impossible, de remplir les obligations liées à la demande de subventions. Il est donc essentiel de prévoir des adaptations et des reports pour limiter les conséquences financières.

Dérogations et reports

En ce qui concerne les projets pour les groupes à risque, le projet d'arrêté royal précise que les organisateurs de projets qui sont destinés aux personnes de moins de vingt-six ans provenant de groupes à risque, qui ont débuté le 1er janvier 2020 et qui se termineront au plus tard le 31 décembre 2020 bénéficient d'un report de trois mois pour le dépôt du rapport intermédiaire. Celui-ci pourra être déposé jusqu'au 31 janvier 2021, au lieu du 31 octobre 2020.

Pour les projets destinés à la prévention primaire du burn-out au travail, le projet d'arrêté royal prévoit que :

en 2020, aucune nouvelle demande de subventions ne peut être introduite. Normalement, les demandes doivent toujours être introduites entre le 1er juin et le 31 juillet, mais cette possibilité est supprimée pour cette année. En 2020, aucun nouveau projet ne sera éligible pour des subventions ;

les projets en cours peuvent être prolongés de six mois maximum, à condition que cette prolongation soit notifiée au SPF ETCS et que des informations lui soient communiquées sur l'état d'avancement et la (re)programmation des actions du projet. Concrètement, cette mesure permet donc que les projets introduits en 2019 soient mis en oeuvre jusqu'au 31 mai 2021 au plus tard (ils doivent normalement être mis en oeuvre entre le 1er décembre 2019 et le 30 novembre 2021). Si les organisateurs souhaitent une prolongation, ils doivent obligatoirement en informer le SPF ETCS au plus tard le 31 décembre 2020. Ils doivent joindre à cette notification un rapport intermédiaire comprenant un calendrier adapté des actions planifiées ;

les délais prévus pour remplir les obligations administratives liées à la prolongation des projets sont adaptés. Les organisateurs bénéficient entre autres d'un délai supplémentaire pour introduire les documents financiers. Le SPF ETCS bénéficie quant à lui d'un délai supplémentaire pour payer les subventions ;

les experts disposent d'un délai supplémentaire de six mois pour transmettre le rapport de synthèse sur les projets 2019 au CNT. L'échéance normale était fixée pour la fin de 2021. Elle est reportée au 30 juin 2021.

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