Prime 2020 pour les entreprises wallonnes qui réduisent la consommation d'énergie ou les émissions sonores de leurs véhicules lourds

Le gouvernement wallon octroie pour la cinquième année consécutive une prime aux entreprises installant des équipements réduisant la consommation d'énergie ou les émissions sonores sur un poids lourd. Cette mesure étant directement liée au budget annuel de la Région, elle doit être réitérée chaque année. Les modalités de la prime accordée pour l'année 2020 sont identiques à celles de 2019.

Pour rappel, pour pouvoir bénéficier de cette prime, l'entreprise doit :

posséder au moins un siège d'exploitation en Région wallonne ;

installer un équipement réduisant la consommation d'énergie ou les émissions sonores sur un véhicule à moteur prévu ou utilisé, soit partiellement, soit exclusivement, pour le transport par route de marchandises, et dont la masse maximale autorisée est de plus de 3,5 tonnes (à l'exclusion du véhicule à moteur utilisé de manière limitée sur la voie publique) ;

ne pas déjà bénéficier, pour le même équipement, d'incitants régionaux en faveur des entreprises ou destinés à favoriser la protection de l'environnement et l'utilisation durable de l'énergie ;

et attester, par une déclaration sur l'honneur du responsable de l'entreprise, qu'elle est en règle avec les législations et réglementations fiscales et sociales ou s'engager à se mettre en règle dans les délais fixés par le Service Public de Wallonie Economie, Emploi, Recherche. Le cas échéant, l'entreprise peut être amenée à produire les documents et preuves nécessaires.

Le ministre de l'Economie est à nouveau chargé de préciser les équipements visés ainsi que le montant de la prime pour chacun d'eux. Cela fait l'objet d'un arrêté ministériel concomitant publié le même jour au Moniteur belge, dont il ressort que les équipements admis par véhicule, le montant maximum de l'investissement accepté par équipement ainsi que le montant de la prime sont similaires à ceux fixés pour 2018 puis 2019 :

Le montant maximum de cette prime ne peut dépasser 5000 euros par véhicule et 15.000 euros par entreprise. Le gouvernement insiste en outre sur le fait que l'entreprise ne peut bénéficier que d'une seule prime par véhicule. Par contre, une demande de prime peut porter sur un ou plusieurs véhicules.

L'entreprise doit demander la prime auprès du SPW Economie, Emploi, Recherche sur la base d'un formulaire type établi par cette dernière (prochainement disponible sur le Portail de la Wallonie). Pour les camions déjà équipés, la demande doit être introduite avant le 17 octobre 2020, ou dans les 3 mois de la date de la dernière facture relative à l'équipement. Les factures doivent être émises entre le 1er août 2019 et le 31 juillet 2020.

En outre, l'entreprise doit transmettre au SPW :

une liste reprenant les aides de minimis perçues au cours des deux derniers exercices fiscaux et de l'exercice fiscal en cours, attestée par une déclaration sur l'honneur du responsable de l'entreprise ; et

la preuve de l'installation et du paiement de l'équipement visé.

Le SPW liquidera la prime en une seule tranche lorsque l'entreprise lui aura apporté la preuve de l'installation et du paiement de l'équipement concerné.

Ces modalités sont applicables rétroactivement depuis le 1er janvier 2020.

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