Responsabilité lors d'un accident

Est-on toujours responsable d'un accident que l'on cause ? Quand peut-on invoquer la force majeure et quelles en sont alors les conséquences ?

Nous présupposons que l'accident évoqué ne fait pas l'objet de " discussions " ou " contestations " entre les deux parties pour savoir qui a causé l'accident. Ce qui nous intéresse c'est de voir dans quels cas le pseudo responsable peut se dégager de sa responsabilité. Dire ce n'est pas ma faute ne suffit pas.

Aborder cette question, c'est envisager toute une série de circonstances " libé¬ratoires ", tout en précisant que la jurisprudence est loin d'être uniforme dans son interprétation des faits. Un brusque malaise au volant, un pneu éclaté, une forte bourrasque de vent ou encore une chaussée dégradée sont autant d'excuses que l'on serait tenté d'invoquer pour s'exempter de sa responsabilité lorsque l'on cause un accident. Mais qu'en est-il réellement ?

Sans prétendre donner une réponse valable pour tous les cas évoqués, préci¬sons préalablement ce que recouvre la notion de " force majeure ". Il s'agit en fait d'un événement indépendant de la volonté humaine que l'homme n'a pu prévoir ou prévenir. L'appréciation des notions d'imprévisibilité et d'irrésisti¬bilité sera fonction des circonstances examinées cas par cas.

Qu'en est-il, par exemple, de la perte de conscience au volant ? La jurisprudence considère qu'une perte de conscience inopinée, surprenant au volant de sa voiture un conducteur qui pouvait se croire en bonne santé, est un événement qui exonère ce conducteur de toute responsabilité. Un élément essentiel de notre réponse se trouve dans le fait qu'il se croyait en bonne santé. La pré-connaissance d'une maladie n'est donc pas libératoire puisque le conducteur ne pouvait ignorer le risque éventuel d'un malaise.

De même l'éclatement d'un pneu neuf, cause d'un accident, ne pourra être re¬proché au conducteur. Tel ne serait toutefois pas le cas s'il était la conséquence d'un défaut manifeste d'entretien.

Autre exemple : une route verglacée sur laquelle l'automobiliste perd le contrôle de son véhicule ne pourra pas être invoquée comme force majeure... En plein hiver, les bulletins météo mettent en effet les automobilistes suffisamment en garde...

S'il est établi en droit que l'auteur de l'accident est exonéré de responsabilité pour cause de force majeure, il ne devra pas indemniser la victime. Son assu¬reur R.C. non plus.

Ce qui ne fait pas l'affaire de la victime... du moins pour ses dommages ma¬tériels car la force majeure ou le fait d'un tiers peuvent être invoqués par l'as¬sureur R.C. Auto pour refuser l'indemnisation des personnes lésées sauf pour leurs dommages corporels si elles répondent à la définition d'usagers faibles.

Pour les dommages matériels la victime pourra introduire une demande d'in¬demnisation auprès du Fonds Commun de Garantie.

Source: 101 questions en Assurance Auto

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