ADR : encore 11 dérogations belges pour le transport de marchandises dangereuses

La Commission européenne publie chaque année une liste de toutes les dérogations nationales des Etats membres aux règles relatives au transport international de marchandises dangereuses par route (ADR) et par rail (RID). La Belgique n'accorde pas de dérogation particulière pour le transport de marchandises dangereuses par rail, mais prévoit 11 dérogations nationales pour le transport par route. Par rapport à l'année passée, trois dérogations sont arrivées à expiration, mais une d'entre elles est renouvelée.

Voici un aperçu des 11 dérogations belges :

Petites quantités (art. 6, alinéa 2, a) de la directive 2008/68)

 

La dérogation RO-a-BE-1 (Classe 1 — Petites quantités) est arrivée à expiration le 30/06/2020 et n'a pas été renouvelée.

Courtes distances (art. 6, alinéa 2, b, i) de la directive 2008/68)

 

La dérogation RO-bi-BE-4 (Transport de marchandises dangereuses en citernes pour être éliminées par incinération) est arrivée à expiration le 30/06/2020 et n'a pas été renouvelée.

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