Calculez vous-même combien votre voiture de société va vous coûter

L'une des mesures fiscales les plus marquantes du gouvernement Di Rupo Ier est incontestablement la nouvelle réglementation en matière de voitures de société. Celle-ci a d'ores et déjà fait couler beaucoup d'encre. Vous trouverez ci-après de plus amples explications concernant la nouvelle formule, de façon à ce que vous puissiez calculer vous-même ce que votre voiture de société vous coûtera désormais.

Avantage de toute nature

Si, en tant que travailleur salarié ou dirigeant d'entreprise indépendant, vous disposez d'une voiture de société, vous bénéficiez d'un avantage de toute nature. Cet avantage vient de la possibilité qui vous est offerte d'utiliser la voiture à des fins privées. Vous êtes dès lors taxé sur cet avantage.

Depuis janvier 2012, l'avantage est calculé suivant une nouvelle formule.

Eléments pris en compte dans le calcul

La valeur catalogue de la voiture constitue un premier élément important. Par valeur catalogue, il convient d'entendre le prix, options et TVA comprises, sans tenir compte des éventuelles réductions dont vous avez bénéficié.

Le second élément pris en considération est l'émission CO2. L'information concernant l'émission CO2 est communiquée par la Direction de l'immatriculation des véhicules. Cette émission CO2 est elle-même basée sur deux autres éléments: l'émission de référence et le pourcentage de base CO2. L'émission de référence est de 115 g/km pour les voitures à essence et de 95 g/km pour les voitures au diesel et peut être adaptée chaque année. Le pourcentage de base CO2 est de 5,5 %, mais il est augmenté de 0,1 % par gramme CO2 si l'émission de la voiture dépasse l'émission de référence. Si l'émission de la voiture est inférieure à l'émission de référence, le pourcentage de base est réduit de 0,1 % par gramme.

Exemple
Imaginons une voiture au diesel avec une émission de 175 g/km. L'émission de référence pour les voitures au diesel est de 95 g/km. La voiture émet donc 80 grammes de CO2 en plus que l'émission de référence. Le pourcentage de base de 5,5 % doit donc être augmenté proportionnellement: 0,1 % × 80 = 8 %. Le pourcentage total à porter en compte est de 5,5 % + 8 % = 13,5 %.
Le pourcentage ainsi calculé ne peut toutefois jamais être inférieur à 4 % ni supérieur à 18 %.
Enfin, le montant doit être multiplié par 6/7. De cette façon, l'employeur contribue également, en ce sens qu'il est tenu d'enregistrer l'avantage à concurrence de 17 % en dépenses non admises. Autrement dit, l'employeur sera taxé sur 1/7 de l'avantage.

Nouvelle formule

Tous ces éléments mis ensemble donnent la formule suivante:

Voitures à essence: valeur catalogue × [5,5 % + (CO2 -115) × 0,1 %] × 6/7

Voitures au diesel: valeur catalogue × [5,5 % + (CO2 -95) × 0,1 %] × 6/7

Le montant obtenu en application de cette formule ne peut jamais être inférieur à 820 EUR. Attention: ce montant doit encore être indexé. Le montant pour l'année de revenus 2012 s'élève ainsi à 1200 EUR. Il s'agit là du montant minimum sur lequel vous serez taxé.

Et qu'en est-il de l'ONSS ?

L'employeur est tenu de payer une cotisation de solidarité sur les voitures de société. Depuis le 1er janvier 2012, cette cotisation est calculée suivant une formule de base. Le résultat obtenu est ensuite multiplié par un coefficient d'indexation (1,1641).

Essence: {[(CO2-uitstoot x EUR 9) - 768 ] / 12 } x 1,1641

Diesel: {[(CO2-uitstoot x EUR 9) - 600 ] / 12 } x 1,1641

GPL: {[(CO2-uitstoot x EUR 9) - 900 ] / 12 } x 1,1641

Electrique: EUR 20,83 x 1,1641

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