Nouvelles

27.02.2017 - Pays-Bas : le smartphone à l’origine d’un accident de vélo sur 5 impliquant des jeunes

Depuis l’avènement du smartphone, on assiste à l’émergence d’une nouvelle catégorie d’accidents de la route. Dans 1 accident de vélo sur 5 impliquant un jeune, l’usage de cet appareil est en cause. Rien d’étonnant à cela, du reste : vous êtes moins attentif à votre environnement, vous circulez plus lentement et vous zigzaguez davantage. Pour éviter la multiplication des accidents, l’institut néerlandais pour la sécurité routière (Veilig Verkeer Nederland) a développé un kit d’apprentissage intitulé Op de fiets? Even niets...
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20.02.2017 - L’absentéisme augmente plus rapidement chez les trentenaires et les quarantenaires

L’absentéisme dans les entreprises belges a de nouveau augmenté en 2016, mais la hausse est moins importante que précédemment. Elle reste la plus élevée parmi la population active, à savoir les trentenaires et les quarantenaires. L’année dernière, plus de 6 travailleurs sur 10 (62,65%) ont été absents au moins un jour pour cause de maladie. Ces chiffres ressortent de SD Worx, prestataire de services RH, concernant plus de 620.000 travailleurs employés dans près de 18.000 entreprises belges du secteur privé.
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17.02.2017 - Un mauvais stationnement a entravé le passage des trams

Ce n’est pas mon habitude mais, pressé pour unrendez-vous, j’ai mal parqué mon véhicule. Le mauvais stationnement n’a causé aucun accident mais a entravé le passage des trams. La société de transport me réclame une indemnisation pour le retard encouru par ma faute. Puis-je faire intervenir l’assurance R.C. Auto ?
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14.02.2017 - Le ministre veut également équiper les utilitaires légers d’un tachygraphe

Toute personne utilisant un utilitaire léger – de moins de 3,5 tonnes – dans le but de transporter des marchandises pour le compte de tiers risque également de devoir respecter des temps de conduite et de repos. Actuellement, les chauffeurs de poids lourds peuvent rouler au maximum neuf heures par jour, en deux blocs de 4,5 heures. Or, les firmes internationales s’emploient à contourner cette règle en utilisant de petites camionnettes. Le ministre de la Mobilité, François Bellot (MR), entend éviter que les entreprises de transport recourent à ce subterfuge pour s’exonérer de l’obligation de respecter les règles et pense à instaurer un tachygraphe obligatoire, comme le révèle Het Nieuwsblad.
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10.02.2017 - Bruxelles et Flandre assouplissent les délais de contrôle périodique de certains véhicules lourds

Les délais de contrôle périodique de certains véhicules seront désormais moins stricts à Bruxelles. A partir du 1er mars 2017, les camions ne devront par exemple plus se présenter qu’une fois par an au contrôle périodique, au lieu d’une fois par semestre. Ce nouveau délai d’un an est également valable pour les véhicules auxquels un certificat d'agrément ADR doit être délivré.
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06.02.2017 - Accident du travail : la Cour constitutionnelle va plus loin dans l’annulation d’un ‘formalisme excessif’

A la suite d’un arrêt de la Cour constitutionnelle, une loi du 16 mai 2016 a annulé un ‘formalisme excessif’ en matière d’accidents du travail qui accordait une immunité à l’employeur en infraction grave qui n’avait pas été averti par l’inspection des risques d’actions civiles en responsabilité auxquels il s’exposait. Mais l’annulation ne valait que pour l’avenir. A nouveau interpellée à ce sujet, la Cour constitutionnelle lève, à présent, l’immunité de l’employeur avec effet rétroactif.
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02.02.2017 - Accidents du travail : tous les plafonds de rémunération sont indexés en 2017

Les nouveaux plafonds de rémunération sur lesquels sont calculées les indemnités d’accident du travail sont publiés. Contrairement à l’an passé, tous les montants sont indexés cette fois-ci. Ils sont applicables en cas d’accident du travail survenant à partir du 1er janvier 2017.
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30.01.2017 - L’indemnité de procédure revient à l’assureur « Protection Juridique »

« L'indemnité de procédure est une intervention forfaitaire dans les frais et honoraires d'avocat de la partie ayant obtenu gain de cause » (art. 1022 al. 1er du C.jud.).
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26.01.2017 - Amende administrative en cas d’infraction aux lois sur la navigation

Le législateur souhaite sanctionner les infractions aux lois sur la navigation par une amende administrative. Ainsi, les auteurs d’infractions plus légères (comme par exemple le non-respect de certaines formalités déclaratives) qui ne donnent pas lieu à des poursuites pénales ne pourront plus échapper à la sanction. La Belgique répond ainsi à la demande de la Commission européenne et des partenaires nationaux comme la police de la navigation, qui souhaitaient une politique de répression plus efficace et plus dissuasive.
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23.01.2017 - Assuralia lance le formulaire de constat d’accident électronique Crashform®

Assuralia, l’union professionnelle des entreprises d’assurances, a présenté l’app Crashform® ce jeudi. Disponible pour iOS (9.0 ou supérieur) et Android (4.4 ou supérieur), elle permet au conducteur de compléter une déclaration d’accident au moyen d’un smartphone ou d’une tablette.
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19.01.2017 - Normes de base plus strictes pour la sécurité incendie des nouveaux bâtiments

A partir du 1er avril 2017, les nouveaux bâtiments et les extensions de bâtiments existants seront soumis à des normes de base plus strictes en matière de sécurité incendie, avec notamment de nouvelles prescriptions pour la sécurité incendie des ascenseurs électriques et hydrauliques, des modifications apportées au commerce des produits de construction et une adaptation du régime transitoire pour l’utilisation des normes belges dans le domaine de la résistance au feu et de la réaction au feu des matériaux de construction.
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17.01.2017 - La poursuite du déploiement du « projet-pilote sur le contrôle technique délocalisé » est en vue

Le projet-pilote sur le « contrôle technique délocalisé » s’est bien déroulé et a obtenu une évaluation finale positive. Le ministre flamand de la Mobilité Ben Weyts estime qu’il convient de poursuivre son déploiement. Mais pour ce faire, il faut encore attendre l’approbation définitive du gouvernement flamand. Le projet-pilote a entre-temps été prolongé jusqu’au 28 février 2017, ce qui permet d’éviter des problèmes pratiques et une certaine insécurité juridique.
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11.01.2017 - L'Europe intègre les versions 2017 de l'ADR, de l'ADN et du RID

Les accords internationaux en matière de transport de marchandises dangereuses par route (ADR), par voie ferroviaire (RID) ou par voie de navigation intérieure (ADN) sont actualisés tous les deux ans. Ainsi, de nouvelles versions de ces accords sont entrées en vigueur le 1er janvier 2017. Comme à l’accoutumée, l’Union européenne transpose les versions actualisées de ces textes dans le droit européen, afin que les nouvelles règles internationales de transport soient également applicables entre les Etats membres de l’UE et au sein de ceux-ci.
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06.01.2017 - À quoi sert une carte verte ?

La carte verte (appelée également certificat international d’assurance) constitue la preuve officielle du respect de l’obligation d’assurance et n’est normalement délivrée par votre assureur qu’après paiement de la prime.
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03.01.2017 - Trois corrections au prélèvement kilométrique en Flandre

Le décret de dispositions diverses clarifie le tarif du prélèvement kilométrique pour les véhicules purement électriques et les véhicules roulant exclusivement à l’hydrogène. Il modifie la formule d’indexation annuelle de l’ensemble des tarifs. Et il attribue une classe d’émission aux poids lourds et aux engins mobiles non routiers sans norme EURO.
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27.12.2016 - J’ai causé un accident avec une voiture non assurée et j’aimerais savoir comment la victime sera indemnisée et si je risque des « ennuis » ?

Avant tout, rappelons que c’est l’assurance R.C. du véhicule au volant duquel vous causez un accident qui doit intervenir. Mais à défaut d’assurance, la situation diffère s’il s’agit de votre voiture ou de celle de votre voisin.
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22.12.2016 - Téléphoner au volant : les assureurs tirent la sonnette d’alarme

En Belgique, on compte environ 400 accidents du travail par jour dans le secteur privé dont 60 sur le chemin du travail. Ces chiffres montrent une évolution positive car en 1985, on comptait encore plus de 700 accidents par jour. Malgré la tendance à la baisse des accidents du travail il y a encore du pain sur la planche.
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21.12.2016 - L’ADR 2015 formellement en vigueur en Région flamande

La Flandre intègre la version 2015 du « Traité européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route » (ADR) dans sa législation régionale. Pour ce faire, elle incorpore au droit régional un renvoi à la directive ADR européenne. Cette adaptation présente surtout un caractère symbolique car l’ADR 2015 est déjà en vigueur depuis le 1e juillet 2015. Une nouvelle version de ce document s’applique d’ailleurs depuis le 1er janvier : l’ADR 2017.
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20.12.2016 - Votre véhicule est-il adapté à l’essence 95 E10, plus écologique ?

Depuis le 1er janvier, l’essence 95 E10 a remplacé l’essence 95 dans les stations-services. Ce carburant plus écologique est destiné à réduire les rejets de gaz à effet de serre dans les transports. L’essence 95 E10 est compatible avec les moteurs de neuf véhicules à essence sur dix, mais le SPF Économie recommande aux conducteurs d’utiliser une application pour vérifier si leur véhicule y est adapté. Si ce n’est pas le cas, vous pouvez faire le plein avec de l’essence 98.
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15.12.2016 - Immatriculation des cyclomoteurs: la période de régularisation sera prolongée, mais...

La période de régularisation de l’immatriculation des cyclomoteurs, qui a pris fin le 10 décembre 2016, sera prolongée d’un an, afin de permettre à tous de se mettre en ordre vis-à-vis de la réglementation. Attention cependant, la prolongation de la période de régularisation n’est pas encore parue sous forme d’arrêté royal, avec toutes les conséquences que cela implique.
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05.12.2016 - Voitures de société (avantages de toute nature) : émission de référence CO2 pour 2017

Un nouvel AR du 24 novembre 2016 comporte les chiffres de l’émission de référence de CO2 pour l’année calendrier 2017. Pour les véhicules à moteur alimenté à l’essence, au LPG ou au gaz naturel, celle-ci tombe à 105 g/km. Pour les véhicules à moteur alimenté au diesel, elle descend à 87 g/km.
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02.12.2016 - Trois travailleurs belges sur dix estiment leur niveau de stress "inacceptable"

D'un côté, le nombre de Belges qui estiment que le niveau de stress est inacceptable au travail est depuis 2009 en augmentation de 26,5% à 30,8%. De l'autre côté, le nombre de collaborateurs qui débordent d'énergie ces 7 dernières années a chuté de 5%. Une observation marquante : la proportion d'ouvriers qui puisent de l'énergie dans leur travail est d'environ 20% inférieur à celui des directeurs et cadres supérieurs.
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30.11.2016 - Le burn-out sera reconnu comme maladie liée au travail

Maggie De Block, ministre fédérale des Affaires sociales et de la santé publique, a annoncé sur le plateau du Zevende Dag (VRT) que le burn-out sera considéré comme une maladie liée au travail.
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28.11.2016 - Accident du travail pendant la pause : est-ce possible ?

Imaginons qu’un travailleur soit victime d’un accident alors qu’il fait son jogging pendant sa pause de midi. Cet évènement peut-il être considéré comme un accident du travail ? De fait, un accident subi en dehors des heures de travail peut aussi être reconnu comme un accident du travail (moyennant des conditions spécifiques). Découvrez ci-dessous quelques scénarios où un accident survenu pendant la pause peut être reconnu comme un accident du travail.
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24.11.2016 - Revenir au travail après une longue absence grâce au ‘trajet de réintégration’

Le travailleur en incapacité de travail de longue durée qui n’est, temporairement ou définitivement, pas en mesure d’exécuter son travail initial peut suivre, dès le 1er janvier 2017, un ‘trajet de réintégration’ au sein de l’entreprise. Ce trajet suscite une étroite collaboration entre le conseiller en prévention-médecin du travail, le médecin-conseil, l’employeur et le travailleur. Il suit une procédure spécifique qui englobe tous les aspects de l’organisation du travail.
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17.11.2016 - J’ai acheté un cyclomoteur mais je compte pour le moment faire uniquement le tour du quartier. Dois-je souscrire une assurance ?

La réponse est OUI ! Mais répondre à la question, c’est savoir quand il faut souscrire une assurance véhicules automoteurs.
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08.11.2016 - Après le burn-out et le bore-out, le brown-out menace les travailleurs

Après le burn-out et le bore-out on entend de plus en plus parler d’une nouvelle pathologie qui semble atteindre les travailleurs : le brown-out.
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02.11.2016 - Spécificités nationales dans la mise en œuvre du règlement européen sur le tachygraphe et nouveautés en matière de temps de conduite et de repos

Depuis le 2 mars 2016, un ensemble de nouvelles règles sont applicables dans toute l’Europe en matière de construction, d’installation, d’utilisation et de contrôle des tachygraphes utilisés dans le secteur du transport routier. Il s’agit d’une conséquence du règlement européen 165/2014 dit « Tachygraphe » par lequel l’Europe souhaite créer de meilleures conditions de travail pour les routiers tout en simplifiant les contrôles. Bien que ce règlement soit d’application directe dans tous les Etats membres, sa mise en œuvre nécessite tout de même quelques dispositions nationales spécifiques. C’est aujourd’hui l’objet d’un volumineux arrêté du gouvernement fédéral.
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27.10.2016 - Les accidents du travail à nouveau en baisse dans le secteur privé

En 2015, le nombre d’accidents du travail dans le secteur privé a diminué de 6,5 %. C’est la cinquième année consécutive que ces chiffres évoluent à la baisse. Voilà ce qu’annonçait le rapport statistique des accidents du travail (2015) publié sur le site web du Fonds des accidents du travail.
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25.10.2016 - Près de 60% des entrepreneurs indépendants ne sont pas assurés contre les conséquences financières d'un accident

75 % des entrepreneurs indépendants pensent courir un très faible risque d’être victimes d’un accident tant sur le plan privé que professionnel. Par conséquent, seuls 41 % d’entre eux contractent une assurance en vue de couvrir les conséquences financières d’un accident. C’est ce qui ressort d’une enquête récente de Securex-RH auprès de quelque 7500 indépendants.
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20.02.2017

L’absentéisme augmente plus rapidement chez les trentenaires et les quarantenaires Lire la suite

14.02.2017

Le ministre veut également équiper les utilitaires légers d’un tachygraphe Lire la suite

10.02.2017

Bruxelles et Flandre assouplissent les délais de contrôle périodique de certains véhicules lourds Lire la suite

06.02.2017

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