Nouvelles

28.12.2018 - La délivrance du permis provisoire B sans guide n’exige pas toujours 20 heures de leçons de conduite

Le gouvernement fédéral a aligné ses règles de délivrance du permis de conduire provisoire B sur les nouvelles règles régionales relatives à la formation à la conduite automobile. Un must car les candidats peuvent choisir la Région dans laquelle ils suivent leur formation de conduite et où ils passent leurs examens.
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26.12.2018 - Sinistre volontaire et intentionnel

Fou de rage d’avoir été trompé, et sous effet de l’alcool, un automobiliste fonce sur sa femme et tente de l’écraser. L’assurance R.C. Auto intervient-elle en cas de sinistre volontaire et intentionnel ?
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20.12.2018 - Les incendies et explosions, 1ère cause de sinistre des entreprises

Les risques cyber et l’impact des nouvelles technologies auront une influence croissante sur les sinistres des entreprises dans les années à venir. Toutefois, ce sont les incendies et explosions qui donnent lieu aux plus importantes demandes d’indemnisation adressées par les entreprises aux assureurs, selon le nouveau rapport d’Allianz Global Corporate & Specialty (AGCS).
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17.12.2018 - Epargne pension complémentaire : les indépendants ont besoin d’informations claires

Il est urgent de (continuer à) apporter des informations claires aux indépendants sur l’épargne pension (complémentaire), explique Stef Legein, expert en pension chez AXA Belgium dans un communiqué.
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14.12.2018 - Des mesures supplémentaires contre la fraude kilométrique lors de l’achat et vente d’un véhicule d’occasion

A partir du 1er mars 2019, le Car-Pass indiquera non seulement le kilométrage d’un véhicule, mais aussi l’euronorme à laquelle le véhicule répond, l’émission CO2 officielle avec la mention de la procédure d’essai utilisée, l’éventuelle obligation de soumettre le véhicule à un contrôle après accident et les éventuelles actions de rappel auxquelles il n’a pas été donné suite. Ce sont tous des éléments pouvant être décisifs lors de l’achat d’un véhicule d’occasion et qui, à l’heure actuelle, ne doivent pas être mentionnés. Mais le législateur souhaite aussi mieux protéger les candidats acheteurs en se concentrant davantage sur la lutte contre la fraude kilométrique, qui semble toujours être une pratique courante lors de l’importation de véhicules d’occasion de l’étranger. C’est pourquoi les vendeurs seront obligés à l’avenir de communiquer notamment l’historique kilométrique du véhicule à l’ASBL Car-Pass avant son importation.
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12.12.2018 - Bore-out : Malade d'ennui

Il arrive à 21 % des travailleurs belges de s'ennuyer au travail. Et un travailleur qui s'ennuie court un risque plus élevé d’être victime d’un bore-out ou syndrome d’épuisement professionnel par l’ennui. Une étude de Securex montre que 5,6 % des travailleurs belges présentent ce risque accru. Les employés présentant un risque de bore-out sont deux fois plus souvent malades.
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05.12.2018 - Les travailleurs salariés font une mauvaise estimation de leur indemnité d’incapacité de travail

Selon les chiffres de l’Inami, près de 405 000 travailleurs belges étaient en congé maladie depuis plus d’un an, en décembre 2017. Un chiffre en hausse de 3,7 % par rapport à fin 2016. AG Insurance et la Vlerick Business School ont mené une enquête auprès de 1070 lecteurs de La Libre et du Standaard qui porte notamment sur l’estimation par les travailleurs du montant de l’indemnité d’incapacité de travail et l’assurance revenu garanti que prévoient certains employeurs.
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30.11.2018 - Droit à l’oubli

Le ministre des Consommateurs, Kris Peeters, travaille sur un projet de loi pour intégrer le droit à l’oubli dans la législation belge relative aux assurances. Une rencontre était organisée à son cabinet ce mercredi avec les différentes organisations concernées, à savoir Test-Achats, la Ligue des Usagers des Services de Santé (Luss), la Fondation contre le cancer et Unia.
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28.11.2018 - Note de politique générale ‘Mobilité’ : nouveautés en matière de permis de conduire, immatriculation, code de la route, …

Modernisation du code de la route, arrivée des tachygraphes intelligents, simplification administrative pour les candidats à la conduite, réforme des immatriculations commerciales, nouveau catalogue des amendes pour le transport de marchandises… Ce sont les cinq priorités inscrites dans la note de politique générale du Ministre fédéral de la mobilité, François Bellot.
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22.11.2018 - Lignes de force de l’ADR 2019

L'Union européenne rappelle qu'une nouvelle version des annexes de « l'Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route » (ADR) entrera en vigueur le 1er janvier 2019. Il en va de même pour les annexes de « l’Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures » (ADN).
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19.11.2018 - Pension libre complémentaire pour les salariés : aspects fiscaux (projet de loi)

Le 31 octobre 2018, le gouvernement a déposé devant la Chambre un projet de loi qui contient un cadre juridique pour la « pension libre complémentaire pour les salariés » (PLCS).
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13.11.2018 - Devons-nous obligatoirement faire réparer le véhicule ?

Nous avons eu un accident, devons-nous obligatoirement faire réparer le véhicule ? La valeur indemnisée sera-t-elle la même ? Et que se passe-t-il si nous faisons réparer dans un autre garage que celui dans lequel l’expertise a eu lieu ?
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09.11.2018 - L'assurance des voitures autonomes, l’omnium « assuré »

Quand arriveront les voitures autonomes sur nos routes belges, qui sera responsable en cas d'incident? Philippe Colle, Administrateur délégué Assuralia fait le point sur l’assurance et les voitures autonomes dans une carte blanche publiée dans L’Echo. Les assureurs ont mené une réflexion sur ce à quoi le visage de la législation devrait ressembler lorsque les véhicules sans conducteur feraient leur apparition sur nos routes. La législation prévoit depuis 1956 que le propriétaire de tout véhicule automoteur mis en circulation sur la voie publique doit être assuré. Rien ne changera à cet égard.
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06.11.2018 - L’indice ABEX en hausse de 20 points

La commission de l’indice de l’Association belge des experts (ABEX) a fixé le nouvel indice semestriel à 809 à compter du 1er novembre 2018. Cela représente une hausse de 20 points sur les six derniers mois, soit une augmentation de 2,5%. L’indice ABEX représente l’évolution du prix de la construction, qui est fixé deux fois par an par l’association. Les primes des assurances habitation des propriétés privées sont liées à cet indice.
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30.10.2018 - Pensions : l’heure du bilan a sonné !

Daniel Bacquelaine, Ministre des pensions, nous livre sa note de politique générale. Il dresse un état des lieux des réformes déjà entreprises et encore à entreprendre en matière de pension, au cours de cette législature.
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26.10.2018 - Les accidents du travail de nouveau à la hausse en 2017

Fedris a publié comme chaque année son rapport statistique sur les accidents du travail. Ce sont les accidents de travail de l'année écoulée dont il est question. Les statistiques montrent le nombre d'accidents du travail, mais aussi, entre autres, les déclarations refusées, les évolutions des conséquences et la manière dont les accidents du travail sont survenus. Mauvaise nouvelle pour 2017, le nombre d'accidents du travail a augmenté de 2,5% par rapport à 2016. L'augmentation du nombre d'accidents de la route est particulièrement interpellant.
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22.10.2018 - Le conducteur qui laisse expirer son permis provisoire pourra demander immédiatement un nouveau permis dès le 1er février 2019 moyennant six heures d’auto-école

Les personnes qui laissent expirer leur permis de conduire provisoire B (par exemple, parce qu’elles n’ont pas passé ou réussi l’examen pratique) pourront demander immédiatement un nouveau permis provisoire dès le 1er février 2019. A l’heure actuelle, elles doivent respecter une période d’attente de trois ans, considérée comme ‘pénalité’ en Région flamande, parce qu’il s’agit de nombreuses années pendant lesquelles le conducteur n’est pas autorisé à prendre le volant et risque donc de perdre ses compétences de conduite.
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18.10.2018 - Pas d’amende pour les véhicules qui pénètrent dans la LEZ bruxelloise en suivant une déviation

En cas de déviation du trafic imposée par la police ou le gestionnaire de voirie faisant transiter les véhicules à l’intérieur de la zone de basses émissions (LEZ), aucune amende administrative ne sera imposée aux véhicules concernés ne répondant pas aux critères d’accès. C’est ce que prévoit un récent arrêté du gouvernement bruxellois.
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15.10.2018 - La ‘rue scolaire’ est désormais inscrite dans le Code de la route

Le concept de ‘rue scolaire’ va être légalement ancré dans le Code de la route à partir du 20 octobre 2018. Avec une définition claire, un signal routier spécifique et des règles de circulation.
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10.10.2018 - R.C. Véhicules est-il toujours obligatoire ?

On nous dit que l’assurance R.C. Véhicules automoteurs est obligatoire et qu’aucune exception ne peut être invoquée à l’encontre de la victime. En est-il toujours de la sorte ? N’y a-t-il pas d’exclusions prévues ?
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05.10.2018 - Soins de santé : inquiétude financière des Belges et besoin d’information

7 Belges sur 10 sont inquiets à l’idée de tomber malades. En cause, la crainte de devenir dépendant des autres et de faire face à des problèmes financiers liés au coût des traitements. Plus particulièrement, 45% des Belges s’inquiètent d’avoir besoin un jour de soins dentaires et 40% ont peur de l’éventuel impact financier de ces soins. Parmi eux, 75% envisagent ainsi de postposer un rendez-vous chez le dentiste pour une question de budget. Voilà certaines conclusions du nouveau baromètre DKV, à l’issue d’une enquête Ipsos auprès d’un échantillon représentatif de 1.000 personnes en juin dernier.
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28.09.2018 - Basses émissions : la vente du pass journalier pour la LEZ de Bruxelles démarre le 1er octobre

L’achat du pass journalier pour la zone de basses émissions de Bruxelles (LEZ, pour Low Emission Zone) sera possible à partir du 1er octobre 2018. Un tel pass permet aux conducteurs d’un véhicule individuel, d’une camionnette ≤ 3,5 tonnes, d’un bus ou d’un autocar qui ne répond pas aux critères d’accès à la LEZ d’entrer en Région bruxelloise. A l’heure actuelle, les seuls véhicules interdits de circuler dans la LEZ sont les véhicules diesel de norme EURO 1 ou sans norme EURO. Toutefois, les années à venir, ces critères deviendront de plus en plus stricts et davantage de personnes auront besoin d’un pass journalier.
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24.09.2018 - Cyclistes et camions : deux points d'attention dans la sécurité routière

Le nombre de décès a diminué de 14% au premier semestre 2018. C’est ce qui ressort clairement du baromètre du trafic Vias. Cependant, les cyclistes et les camions continuent de rester des points d’attention quant à l'amélioration de la sécurité routière.
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20.09.2018 - Des milliers d’accidents du travail non signalés tous les ans

Les statistiques ne reflètent pas le vrai nombre d’accidents du travail. Fedris estime que chaque année, ce sont quelque dix mille accidents ayant occasionné des lésions physiques ou au moins plusieurs jours d’incapacité de travail qui ne sont pas déclarés.
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17.09.2018 - Perte d’une chance suite à un accident

Mon fils se rendant à un entretien d’embauche s’est fait renverser par une voiture qui n’a pas respecté la signalisation routière. Blessé, il a été amené à l’hôpital et de ce fait n’a pas pu assister à l’entretien. Pourrait-il obtenir une indemnisation pour cette perte de chance d’être recruté ?
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12.09.2018 - Une grande banque de données unique pour les assurances de responsabilité décennale dans le secteur de la construction

La loi du 30 juillet 2018 ‘portant des dispositions diverses en matière d’Economie’ crée une banque de données regroupant tous les contrats d’assurance obligatoire de responsabilité civile décennale des architectes, entrepreneurs et professions apparentées. Les entreprises d’assurances ont l’obligation de compléter cette banque de données. Assuralia, l’association professionnelle des entreprises d’assurances, est désignée comme responsable du traitement de ce ‘registre’. Les architectes, les notaires et les agents d’inspection y ont accès.
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07.09.2018 - Obligation d’assurance RC : pour le locataire en Wallonie – pour le locataire et le propriétaire en Flandre

En Wallonie, à partir du 1er septembre 2018, le locataire doit répondre de l’incendie à moins qu’il ne prouve que celui-ci s’est déclaré sans sa faute. C’est ce que prévoit le décret relatif au bail d’habitation du 15 mars 2018.
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04.09.2018 - Véhicules non immatriculés ? Plaque d’immatriculation falsifiée ? Des sanctions plus sévères à partir du 1er octobre

Dès le 1er octobre, quiconque circule à bord d’un véhicule non immatriculé ou muni d’une plaque falsifiée s’expose à une amende plus élevée, à un doublement de l’amende en cas de récidive et à une interdiction de conduire. Cinq ans après que le législateur a classé comme infractions du deuxième degré les « comportements en matière d’immatriculation permettant de se soustraire aux poursuites d’infractions », l’arrêté royal d’exécution a enfin été publié le 31 août 2018.
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30.08.2018 - Assurance-vie de longue durée : le taux d’intérêt maximum se maintient à 2%

Le taux d’intérêt maximum pour les assurances-vie de longue durée est à nouveau maintenu à 2%. Il en est ainsi depuis 2016.
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27.08.2018 - Assurance accidents du travail pour les nouveaux apprenants et stagiaires en apprentissage sur le lieu de travail en Flandre

En Flandre, la formation professionnelle individuelle spécialisée (GIBO) et la formation professionnelle individuelle curative (C-IBO) sont remplacées, au 1er septembre, par une formation professionnelle individuelle pour demandeurs d’emploi vulnérables (K-IBO). La convention d’immersion professionnelle (BIO) devient un stage d’immersion professionnelle (BIS), le stage d’orientation (oriënterende stage) s’appelle à présent le stage d’orientation professionnelle (beroepsverkennende stage), et le cadre relatif aux stages de formation dans le cadre d’un trajet de formation professionnelle est renforcé. Enfin, le stage d’insertion et l’intérim IBO sont supprimés.
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26.12.2018

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20.12.2018

Les incendies et explosions, 1ère cause de sinistre des entreprises Lire la suite

17.12.2018

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30.11.2018

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