Nouvelles

28.02.2019 - Une meilleure couverture ‘risques professionnels’ pour les petits statuts

La ‘loi du 21 décembre 2018 en matière sociale’ offre un cadre légal cohérent de couverture ‘accident du travail et maladie professionnelle’ pour les personnes effectuant un travail rémunéré (ou non) dans le cadre de leur formation (‘petits statuts’). Ces mesures ont l’avantage d’englober les statuts particuliers existants et à venir… et pour qui une DIMONA sera désormais obligatoire.
Lire la suite

27.02.2019 - Quelques statistiques sur les pensions complémentaires en 2018

Grâce à la base de données 2ème pilier "DB2P", les travailleurs ont accès à des informations très complètes sur leurs pensions complémentaires en se connectant à mypension.be. Cette base de données permet aussi à la FSMA, autorité de contrôle, d'opérer des contrôles mais également de voir quelle est l'évolution des pensions complémentaires en Belgique. Elle a ainsi édité un rapport sur la situation des pensions complémentaires au 1er janvier 2018, basé sur les informations enregistrées dans DB2P au plus tard le 30 septembre 2018 par les organismes de pension (assureurs et fonds de pension). Corinne Merla de Younity en retient les points suivants .
Lire la suite

25.02.2019 - Le secteur de la construction déplore 56 accidents du travail par jour

Chaque jour, 56 accidents du travail surviennent dans le secteur de la construction. Un chiffre que ce secteur voudrait réduire de moitié. La Confédération Construction a profité de l’ouverture du salon Batibouw pour lancer sa campagne de sensibilisation « Safety My Priority ».
Lire la suite

21.02.2019 - Les pensions minimums ‘carrière complète’ des indépendants augmentent au 1er mars 2019

Les pensions les plus basses des indépendants ayant une carrière complète augmentent de 2,1% dès le 1er mars prochain.
Lire la suite

14.02.2019 - La Wallonie veut améliorer la coordination de l’assistance en cas d’accident sur autoroute

La plateforme informatique SIABIS, utilisée depuis 2010, organise le transfert des informations nécessaires aux interventions en cas d’accident sur une autoroute wallonne, et désigne les dépanneurs en fonction des contraintes de temps et de localisation. Le nouveau système SIABIS+, qui est donc une évolution de SIABIS, étend le champ d’application de celui-ci aux véhicules non couverts par une assistance, aux véhicules abandonnés et à l’enlèvement d’objets (notamment les débris d’accidents). Le gouvernement est chargé de la mise en œuvre effective de SIABIS+.
Lire la suite

08.02.2019 - La prise de médicaments augmente le risque d’accident

Selon Vias, l’institut pour la sécurité routière, 3 à 4 % des accidents de la route seraient dus à la consommation de médicaments. Si tous les médicaments n’ont pas les mêmes effets et tous les utilisateurs n’y réagissent pas de la même manière, dans certains cas, leurs effets seraient comparables à un taux d’alcoolémie pouvant aller jusqu’à 0,8 pour mille. Certains médicaments diminuent les capacités de réaction et de coordination, par exemple. Vias plaide dès lors pour l’apposition de pictogrammes sur les médicaments afin d’informer le consommateur de leurs effets sur la conduite.
Lire la suite

04.02.2019 - Accidents de la circulation

La R.C. Auto couvre les accidents de la circulation. Quand peut-on dire que le véhicule prend part à la circulation ? Faut-il qu’il soit en mouvement sur la voie publique ?
Lire la suite

30.01.2019 - L’obligation de prononcer la déchéance du droit de conduire pour les piétons viole la Constitution

En vertu de l’article 38, § 7, de la Loi sur la circulation routière, le juge n’est pas obligé de prononcer la déchéance du droit de conduire si l’infraction a été commise avec un véhicule qui n’entre pas en ligne de compte pour la déchéance, comme un vélo. Toutefois, cette obligation subsiste si l’infraction a été commise sans véhicule. Une différence de traitement entre deux catégories similaires d’usagers de la route, selon la Cour constitutionnelle dans son arrêt n° 129/2018. L’article 38, § 7, de la Loi sur la circulation routière viole dès lors les articles 10 et 11 de la Constitution en ce qu’il ne s’applique pas lorsque l’infraction a été commise par un piéton. La Cour souhaite dès lors que le législateur prenne les démarches nécessaires pour mettre fin à cette violation.
Lire la suite

24.01.2019 - Le télétravailleur enfin mieux protégé contre les accidents du travail

Le télétravailleur peut respirer… il est enfin mieux protégé en cas d’accident qui surviendrait lors de l’exécution de son travail à domicile. Le législateur le place, en effet, sur un pied d’égalité avec les autres travailleurs, et lève les zones d’ombre qui planaient encore sur la situation spécifique de l’accident survenant sur ‘le chemin du travail’… La législation sur les accidents du travail est adaptée en conséquence.
Lire la suite

21.01.2019 - Mineur au volant, accident au tournant

Mon fils de 16 ans s’est permis d’emprunter mes clés de voiture pour faire un tour avec ses copains. Vous devinez la suite, il a embouti une autre voiture et l’un de ses amis a été blessé. Comment l’assureur va-t-il réagir ?
Lire la suite

17.01.2019 - Davantage d’entreprises en situation de « risque aggravé » par rapport aux accidents du travail

Plusieurs adaptations sont apportées à la loi sur les accidents de travail afin d’améliorer le dispositif d’assurance contre les « risques aggravés » en matière de prévention des accidents du travail, qui devrait désormais concerner davantage d’entreprises.
Lire la suite

11.01.2019 - Indexation des montants maximum de réparation des dommages causés par catastrophe naturelle

La sixième réforme de l’Etat a entraîné le transfert aux Régions de la compétence en matière de réparation des dommages causés par des catastrophes naturelles. Le ministre-président du gouvernement wallon Willy Borsus fait aujourd’hui publier l’indexation des montants maximum pris en considération lors de l'estimation du dommage total causé aux biens meubles et moyens de locomotion d'usage courant et familial.
Lire la suite

08.01.2019 - Belastingvrijstelling voor ‘groene’ motorfietsen in Vlaams Gewest

Op motorfietsen die enkel worden aangedreven met een elektrische motor of met waterstof moet u geen belasting op de inverkeerstelling (BIV) meer betalen.
Lire la suite

04.01.2019 - Pension libre complémentaire pour les salariés à partir du 27 mars 2019 : aspects fiscaux

Le 27 décembre 2018, une loi du 6 décembre 2018 a été publiée au Moniteur belge, laquelle instaure la « pension libre complémentaire pour les salariés » (PLCS). Cette loi entre en vigueur le 27 mars 2019.
Lire la suite

28.12.2018 - La délivrance du permis provisoire B sans guide n’exige pas toujours 20 heures de leçons de conduite

Le gouvernement fédéral a aligné ses règles de délivrance du permis de conduire provisoire B sur les nouvelles règles régionales relatives à la formation à la conduite automobile. Un must car les candidats peuvent choisir la Région dans laquelle ils suivent leur formation de conduite et où ils passent leurs examens.
Lire la suite

26.12.2018 - Sinistre volontaire et intentionnel

Fou de rage d’avoir été trompé, et sous effet de l’alcool, un automobiliste fonce sur sa femme et tente de l’écraser. L’assurance R.C. Auto intervient-elle en cas de sinistre volontaire et intentionnel ?
Lire la suite

20.12.2018 - Les incendies et explosions, 1ère cause de sinistre des entreprises

Les risques cyber et l’impact des nouvelles technologies auront une influence croissante sur les sinistres des entreprises dans les années à venir. Toutefois, ce sont les incendies et explosions qui donnent lieu aux plus importantes demandes d’indemnisation adressées par les entreprises aux assureurs, selon le nouveau rapport d’Allianz Global Corporate & Specialty (AGCS).
Lire la suite

17.12.2018 - Epargne pension complémentaire : les indépendants ont besoin d’informations claires

Il est urgent de (continuer à) apporter des informations claires aux indépendants sur l’épargne pension (complémentaire), explique Stef Legein, expert en pension chez AXA Belgium dans un communiqué.
Lire la suite

14.12.2018 - Des mesures supplémentaires contre la fraude kilométrique lors de l’achat et vente d’un véhicule d’occasion

A partir du 1er mars 2019, le Car-Pass indiquera non seulement le kilométrage d’un véhicule, mais aussi l’euronorme à laquelle le véhicule répond, l’émission CO2 officielle avec la mention de la procédure d’essai utilisée, l’éventuelle obligation de soumettre le véhicule à un contrôle après accident et les éventuelles actions de rappel auxquelles il n’a pas été donné suite. Ce sont tous des éléments pouvant être décisifs lors de l’achat d’un véhicule d’occasion et qui, à l’heure actuelle, ne doivent pas être mentionnés. Mais le législateur souhaite aussi mieux protéger les candidats acheteurs en se concentrant davantage sur la lutte contre la fraude kilométrique, qui semble toujours être une pratique courante lors de l’importation de véhicules d’occasion de l’étranger. C’est pourquoi les vendeurs seront obligés à l’avenir de communiquer notamment l’historique kilométrique du véhicule à l’ASBL Car-Pass avant son importation.
Lire la suite

12.12.2018 - Bore-out : Malade d'ennui

Il arrive à 21 % des travailleurs belges de s'ennuyer au travail. Et un travailleur qui s'ennuie court un risque plus élevé d’être victime d’un bore-out ou syndrome d’épuisement professionnel par l’ennui. Une étude de Securex montre que 5,6 % des travailleurs belges présentent ce risque accru. Les employés présentant un risque de bore-out sont deux fois plus souvent malades.
Lire la suite

05.12.2018 - Les travailleurs salariés font une mauvaise estimation de leur indemnité d’incapacité de travail

Selon les chiffres de l’Inami, près de 405 000 travailleurs belges étaient en congé maladie depuis plus d’un an, en décembre 2017. Un chiffre en hausse de 3,7 % par rapport à fin 2016. AG Insurance et la Vlerick Business School ont mené une enquête auprès de 1070 lecteurs de La Libre et du Standaard qui porte notamment sur l’estimation par les travailleurs du montant de l’indemnité d’incapacité de travail et l’assurance revenu garanti que prévoient certains employeurs.
Lire la suite

30.11.2018 - Droit à l’oubli

Le ministre des Consommateurs, Kris Peeters, travaille sur un projet de loi pour intégrer le droit à l’oubli dans la législation belge relative aux assurances. Une rencontre était organisée à son cabinet ce mercredi avec les différentes organisations concernées, à savoir Test-Achats, la Ligue des Usagers des Services de Santé (Luss), la Fondation contre le cancer et Unia.
Lire la suite

28.11.2018 - Note de politique générale ‘Mobilité’ : nouveautés en matière de permis de conduire, immatriculation, code de la route, …

Modernisation du code de la route, arrivée des tachygraphes intelligents, simplification administrative pour les candidats à la conduite, réforme des immatriculations commerciales, nouveau catalogue des amendes pour le transport de marchandises… Ce sont les cinq priorités inscrites dans la note de politique générale du Ministre fédéral de la mobilité, François Bellot.
Lire la suite

22.11.2018 - Lignes de force de l’ADR 2019

L'Union européenne rappelle qu'une nouvelle version des annexes de « l'Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route » (ADR) entrera en vigueur le 1er janvier 2019. Il en va de même pour les annexes de « l’Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures » (ADN).
Lire la suite

19.11.2018 - Pension libre complémentaire pour les salariés : aspects fiscaux (projet de loi)

Le 31 octobre 2018, le gouvernement a déposé devant la Chambre un projet de loi qui contient un cadre juridique pour la « pension libre complémentaire pour les salariés » (PLCS).
Lire la suite

13.11.2018 - Devons-nous obligatoirement faire réparer le véhicule ?

Nous avons eu un accident, devons-nous obligatoirement faire réparer le véhicule ? La valeur indemnisée sera-t-elle la même ? Et que se passe-t-il si nous faisons réparer dans un autre garage que celui dans lequel l’expertise a eu lieu ?
Lire la suite

09.11.2018 - L'assurance des voitures autonomes, l’omnium « assuré »

Quand arriveront les voitures autonomes sur nos routes belges, qui sera responsable en cas d'incident? Philippe Colle, Administrateur délégué Assuralia fait le point sur l’assurance et les voitures autonomes dans une carte blanche publiée dans L’Echo. Les assureurs ont mené une réflexion sur ce à quoi le visage de la législation devrait ressembler lorsque les véhicules sans conducteur feraient leur apparition sur nos routes. La législation prévoit depuis 1956 que le propriétaire de tout véhicule automoteur mis en circulation sur la voie publique doit être assuré. Rien ne changera à cet égard.
Lire la suite

06.11.2018 - L’indice ABEX en hausse de 20 points

La commission de l’indice de l’Association belge des experts (ABEX) a fixé le nouvel indice semestriel à 809 à compter du 1er novembre 2018. Cela représente une hausse de 20 points sur les six derniers mois, soit une augmentation de 2,5%. L’indice ABEX représente l’évolution du prix de la construction, qui est fixé deux fois par an par l’association. Les primes des assurances habitation des propriétés privées sont liées à cet indice.
Lire la suite

30.10.2018 - Pensions : l’heure du bilan a sonné !

Daniel Bacquelaine, Ministre des pensions, nous livre sa note de politique générale. Il dresse un état des lieux des réformes déjà entreprises et encore à entreprendre en matière de pension, au cours de cette législature.
Lire la suite

26.10.2018 - Les accidents du travail de nouveau à la hausse en 2017

Fedris a publié comme chaque année son rapport statistique sur les accidents du travail. Ce sont les accidents de travail de l'année écoulée dont il est question. Les statistiques montrent le nombre d'accidents du travail, mais aussi, entre autres, les déclarations refusées, les évolutions des conséquences et la manière dont les accidents du travail sont survenus. Mauvaise nouvelle pour 2017, le nombre d'accidents du travail a augmenté de 2,5% par rapport à 2016. L'augmentation du nombre d'accidents de la route est particulièrement interpellant.
Lire la suite

[1]  2  3  4  5  6  7  8  9  10  11  12  13  14  15  16  17  18  

28.02.2019

Une meilleure couverture ‘risques professionnels’ pour les petits statuts Lire la suite

27.02.2019

Quelques statistiques sur les pensions complémentaires en 2018 Lire la suite

21.02.2019

Les pensions minimums ‘carrière complète’ des indépendants augmentent au 1er mars 2019 Lire la suite

08.02.2019

La prise de médicaments augmente le risque d’accident Lire la suite

NEWSLETTER
site web par Kluwer EasyWeb

Nous utilisons des cookies pour retenir vos préférences de langage et améliorer votre expérience de surf. En savoir plus[OK]