Nouvelles

30.10.2017 - Accident avec un véhicule immatriculé à l’étranger

J’ai eu un accident avec un automobiliste dont le véhicule était immatriculé à l’étranger. Il ne semblait pas en règle en matière d’assurance. Comment faire la déclaration ?
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26.10.2017 - Subventions vertes pour les poids lourds

Le Gouvernement flamand dégagera désormais chaque année 36 millions d’euros en faveur des transporteurs qui encouragent le transport écologique et sûr de leurs marchandises. La liste exacte des dépenses entrant en ligne de compte pour ces subventions doit encore être publiée, mais il est d’ores et déjà acquis que l’intervention gouvernementale ne se limitera pas aux seules mesures vertes et de sécurisation, mais concernera aussi certaines mesures ergonomiques et antivol.
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23.10.2017 - Un quiz de sensibilisation à la sécurité routière

Du 16 octobre au 30 novembre 2017, la VSV (fondation flamande en matière de transport et de mobilité) organisera la huitième édition de son Grand Quiz de la Route. Depuis trois ans, les organisations se voient, elles aussi, offrir l'opportunité de rafraîchir leurs connaissances en matière de circulation routière. Une occasion idéale pour sensibiliser vos collaborateurs à la sécurité routière.
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19.10.2017 - Avantages et désavantages du télétravail

Le télétravail comporte bien des avantages, il peut prévenir les situations de burn-out, s'il permet aux travailleurs de sortir de leur quotidien, de leur lieu de travail et finalement les protège. Mais la médaille a son revers. Tout le monde a un smartphone et un ordinateur portable. Et on a tendance à lire ses mails et ses messages y compris sur son temps personnel. Ce qui peut être accentué par le télétravail. Lors d’observations sur le terrain, il a été remarqué que même si l'entreprise prévoyait des horaires pour les travailleurs qui effectuent certaines tâches à domicile, ils peuvent ne pas respecter ces horaires et répondre à la moindre sollicitation tôt le matin, le soir et le week-end. Trois questions ont été posées à la Chambre concernant les bienfaits du télétravail contre le burnout, la cadre légal du télétravail ainsi que les garanties mises en place pour que le télétravail n’accentue pas le risque de burnout.
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16.10.2017 - Le calcul de la ‘cotisation Wijninckx’ sur les pensions complémentaires ne changera pas avant 2019

La cotisation spéciale de sécurité sociale pour les pensions complémentaires des travailleurs salariés et indépendants, communément appelée ‘cotisation Wijninckx’, aurait dû entrer dans sa ‘phase définitive’ au 1er janvier 2017. Mais, celle-ci est à nouveau postposée… de 2 ans, cette fois. Dans l’intervalle, et pour des raisons juridiques, les anciennes dispositions légales de 2012 sont intégralement réintégrées. La méthode de calcul de la cotisation ne change donc pas avant 2019 !
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11.10.2017 - Modalités wallonnes d’examen en vue du permis de conduire

La sixième réforme de l’Etat a confié aux Régions certaines compétences en matière de formation à la conduite et d’organisation des auto-écoles et des centres d’examen pour le permis de conduire. La délivrance du permis de conduire et l’immatriculation relèvent toujours de la compétence fédérale. Aussi le gouvernement wallon apporte-t-il aujourd’hui diverses adaptations à la réglementation fédérale existante en matière de permis de conduire, et plus précisément par rapport au permis B.
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03.10.2017 - La prime versée par les armateurs au Fonds des accidents du travail (Fedris) reste identique

La Commission européenne a édicté, en 2014, de nouvelles lignes directrices concernant les aides d’État au transport maritime. Elles ont été transposées en droit belge, notamment par l’arrêté royal du 13 janvier 2014 qui dispense les entreprises des secteurs de la marine marchande et du remorquage de mer de certaines cotisations patronales et personnelles.
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29.09.2017 - Bilan après six mois : les demandes de réintégration sont en hausse, mais rien ne change au niveau de la reprise du travail

Au cours du premier trimestre et du deuxième trimestre, Mensura a respectivement traité 544 et 822 demandes de réintégration. Mais ces demandes débouchent principalement sur une incapacité de travail définitive. Des progrès ont cependant été réalisés en vue de réduire le nombre d’incapacités de travail définitives.
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25.09.2017 - Dommages causés à ou par un transporteur de palettes

J’ai repris la direction d’une entreprise de carrelage et souhaiterais savoir dans quelle mesure les éventuels dommages causés à ou par un transporteur de palettes seraient couverts ?
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21.09.2017 - Plus d’interdiction de conduire obligatoire pour les cyclistes ivres

Les juges ne sont plus obligés de prononcer une interdiction de conduire pour les cyclistes ivres. Dans la majorité des cas, cette peine est hors de proportion et manque son objectif, qui est de promouvoir la sécurité routière. Parfois, les cyclistes n’ont en effet pas (encore) de permis de conduire. Dans ces cas, il semble vain et injustifié d’imposer une interdiction de conduire obligatoire.
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15.09.2017 - 5 accidents de travail par jour dans l'horeca

Chaque année, l'horeca dénombre quelque 1.700 accidents de travail, soit près de cinq accidents par jour. Dans un cas sur trois, il s'agit de blessures aux mains, comme des coupures occasionnées par une trancheuse. La plupart des incidents surviennent le jeudi et concernent surtout le personnel débutant.
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08.09.2017 - Le taux d’intérêt maximum pour les assurances-vie de longue durée est maintenu à 2%

Le taux d’intérêt maximum pour les contrats d’assurance-vie de longue durée est maintenu à 2%, comme l’indique un AM du 31 août 2017.
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05.09.2017 - L’organisme fédéral d’enquête sur les accidents de navigation sera finalement bientôt opérationnel

L’organisme fédéral d’enquête sur les accidents de navigation (OFEAN) disposera d’un nouveau régime de financement à partir du 1er septembre 2017. Le régime antérieur a été annulé en 2013 par la Cour constitutionnelle, notamment en raison de l’absence de concertation avec les Régions. Cette lacune étant aujourd’hui comblée, l’OFEAN va pouvoir se mettre au travail. En effet, sans règles de financement effectives, l’OFEAN n’a encore jamais été opérationnel. La Belgique n’a donc jusqu’à présent pas pu satisfaire à ses obligations européennes et internationales. La nouvelle loi devrait y remédier.
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01.09.2017 - Le rapport est obligatoire même lorsque le bien a péri

Un bien gratifié doit être rapporté à la masse successorale même si ce bien a péri par cas fortuit.
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29.08.2017 - L’assurance conducteur

Mon courtier m’a proposé de souscrire, en sus de mon assurance R.C. Auto, une assurance conducteur. Quelle est l’utilité de cette garantie ? Que prend en charge l’assurance conducteur ?
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23.08.2017 - De plus en plus d'indépendants en incapacité de travail

En 2016, le nombre d’indépendants en incapacité de travail a augmenté de 7 %. Durant les cinq dernières nous sommes passés de 33.345 indépendants en incapacité de travail à au moins 38.919. Ces constatations ressortent des chiffres que le membre de la Chambre Griet Smaers (CD&V) a collectés. Dès lors, Smaers plaide pour une prévention et une politique de réintégration spécifiques aux indépendants.
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16.08.2017 - La Belgique modifie les dimensions maximales des camions pour les « dispositifs aérodynamiques » et les « conteneurs de 45 pieds »

La Belgique modifie les dimensions maximales des camions. Principalement en vue d’encourager l’utilisation de dispositifs aérodynamiques, mais également afin de faciliter le transport de conteneurs d'une longueur de 45 pieds.
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10.08.2017 - La Flandre adhère formellement aux 81 modifications apportées à la convention relative à la pollution causée par les navires (Marpol)

La Région flamande annonce adhérer à une série de modifications apportées par le passé à la « convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires » (Marpol).
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04.08.2017 - Suspension de l’immatriculation des véhicules dont l’état technique présente un risque pour la sécurité

Les véhicules qui, à l’issue d’un contrôle technique, sont considérés comme susceptibles de causer des accidents en raison de leur état, peuvent désormais faire l’objet d’une suspension temporaire d’immatriculation.
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01.08.2017 - La Flandre jette les bases d’un deuxième projet pilote de transport par camions géants désormais plus souple

La Flandre lancera bientôt un deuxième projet pilote de transport par camions géants. Les conditions seront moins strictes que pour le premier. Celui-ci est en cours depuis le 1er juillet 2014 et a été prolongé jusqu’au 30 juillet 2018 au vu des résultats positifs. Il n’a toutefois pas eu le succès escompté. Vu les exigences trop strictes, seuls 2 itinéraires ont été effectivement empruntés.
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28.07.2017 - Augmentation du nombre d’accidents graves du travail aux Pays-Bas

Depuis 2015, le nombre d’accidents graves du travail – mortels ou non – enregistrés aux Pays-Bas augmente à nouveau. Jusque-là, ils étaient plutôt en légère régression. L’Inspection SZW (Affaires sociales et Emploi) vient de publier un rapport qui dresse l’état de la situation.
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24.07.2017 - Les conséquences d'un accident de la circulation sont souvent durables

Les accidents de la circulation représentent une grande partie des accidents de travail. De plus, ce type d’accidents de travail est souvent grave et implique pour les victimes des conséquences encore plusieurs années plus tard.
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18.07.2017 - La Convention de Nairobi sur l’enlèvement des épaves de navires est applicable en Belgique depuis le 17 avril 2017

Plusieurs années après les trois Régions, les autorités fédérales donnent à leur tour leur assentiment à la Convention internationale de Nairobi sur l’enlèvement des épaves.
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13.07.2017 - L’AR sur la perception des amendes routières est aligné sur la nouvelle plateforme de paiement www.amendesroutieres.be

Depuis début juillet 2017, les auteurs belges et étrangers d’infractions routières peuvent payer en ligne leurs amendes routières, en utilisant le site Internet www.amendesroutieres.be (ou via les versions francophone, germanophone ou anglophone www.verkeersboeten.be, www.verkehrsstrafen.be et www.trafficfines.be). Ils n’ont qu’à introduire le numéro du procès-verbal et la date de l’infraction. Le paiement même se fait avec une carte bancaire ou une carte de crédit du type Visa ou MasterCard. Ce nouveau mode de paiement est maintenant inscrit dans l’AR sur la perception des amendes routières. Une exigence juridique cruciale.
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10.07.2017 - La perception anticipée de la taxe sur l’épargne à long terme est rendue remboursable

Lorsqu’une prestation dans le cadre de l’épargne-pension est imposée à l’impôt sur les revenus, la perception anticipée de la taxe sur l’épargne à long terme est actuellement imputable sur l’impôt dû, mais pas remboursable. La loi du 30 juin 2017 rend cette perception anticipée déjà remboursable à l’impôt des personnes physiques et à l’impôt des non-résidents dès l’exercice d’imposition 2016, exercice d’imposition durant lequel la perception anticipée est imputable pour la première fois.
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07.07.2017 - Procédure wallonne d’indemnisation en cas de calamité agricole

A la suite de la sixième réforme de l’Etat, l’indemnisation des dommages causés par des calamités agricoles relève de la compétence des Régions. Sur les bases posées par le parlement wallon en mars dernier, le gouvernement détermine aujourd’hui les critères et la procédure de reconnaissance de la calamité agricole, les mesures d’expertise réalisées à cet effet, les montants de l’aide ainsi que les modalité de liquidation.
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03.07.2017 - Prendre part à la circulation

La R.C. Auto couvre les accidents de la circulation. Quand peut-on dire que le véhicule prend part à la circulation ? Faut-il qu’il soit en mouvement sur la voie publique ?
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29.06.2017 - Convention du travail maritime : publication des modèles des certificats d’assurance

Les modèles des certificats d’assurance pour le rapatriement ou concernant la responsabilité de l’armateur viennent d’être publiés. Ces documents sont utilisés dans le cadre du contrôle et de l’application de la Convention du travail maritime. Les conditions qui y sont liées sont aussi traitées.
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26.06.2017 - 5 conseils pour éviter des chutes n'importe où

Les accidents du travail sont généralement provoqués par une chute. On pense souvent au risque important de chute dans des environnements de travail comme les chantiers de construction, parce que le travail en hauteur y est quotidien. Mais une chute peut se produire n’importe où et provoquer un grave préjudice, même de la plus petite hauteur. Arbo Rendement invite les employeurs à instaurer des mesures préventives contre les chutes depuis n’importe quel type de hauteur.
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23.06.2017 - Infractions au code de la route: tarif des transactions en hausse de 33%

Le 1er janvier dernier, les décimes additionnels s’appliquant aux amendes pénales avaient déjà augmenté de 33%. Puis, le 1er mai 2017, les tarifs des perceptions immédiates et consignations pour des infractions à la loi relative à la police de la circulation routière et à ses arrêtés d’exécution avaient à leur tour été relevés de 5%. Dans la foulée de ces deux modifications, le Collège des procureurs généraux a jugé nécessaire d’adapter aussi le tarif des transactions, à compter du 1er mai 2017. La plupart des tarifs sont en hausse de 33% environ.
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26.10.2017

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19.10.2017

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25.09.2017

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