Nouvelles

29.06.2018 - Accidents de travail dans le secteur de l’intérim en 2017

Le rapport annuel 2017 de l’ASBL Prévention et Intérim (PI) vient de paraître. Il contient notamment des informations sur les statistiques des accidents de travail dans le secteur de l’intérim.
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29.06.2018 - Hospitalisation à domicile : des assureurs impliqués dans douze projets pilotes

Douze projets pilotes pour l’hospitalisation à domicile sont en cours dans notre pays. Le Service public fédéral Santé publique entend par ce biais tester si les patients peuvent recevoir certains soins à domicile avec les mêmes garanties sur le plan de la qualité et de la sécurité que s’ils recevaient ces soins à l’hôpital.
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27.06.2018 - Nouveaux tarifs pour la taxe de circulation wallonne dès juillet 2018

La Direction générale opérationnelle de la Fiscalité du Service public de Wallonie a publié au Moniteur belge du 25 juin 2018 les nouveaux tarifs indexés de la taxe de circulation, applicables à partir du 1er juillet 2018.
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25.06.2018 - Meilleure protection des voyageurs en cas d’insolvabilité des professionnels du voyage

Les vendeurs de voyages à forfait, de prestations de voyage liées et de services de voyage ont l’obligation de protéger les voyageurs en cas d’insolvabilité et doivent contracter une assurance couvrant le risque. Les règles précises en matière d’assurance sont à présent adoptées dans un nouvel arrêté.
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18.06.2018 - Des zones de stationnement « Sleep & Ride » et « chargement électrique » à Bruxelles

Le stationnement en Région de Bruxelles-Capitale est organisé selon différents types de zones, parmi lesquelles des zones « spéciales » (comme les zones Kiss & Ride près des gares ou des écoles). Trois nouveaux types de zones sont aujourd’hui ajoutés, à savoir la zone « chargement électrique », la zone « autocars » et la zone « poids lourds ». La zone « autocars » comprend notamment des emplacements « Sleep & Ride ».
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12.06.2018 - Contrôle technique périodique pour les Oldtimers en Wallonie

Avec la sixième réforme de l’Etat, les Régions ont obtenu la compétence d’organiser le contrôle technique des véhicules sur leur territoire. Sur cette base, le gouvernement wallon modifie aujourd’hui l’ancienne réglementation fédérale afin de prévoir un contrôle technique périodique pour les véhicules mis en circulation depuis au moins 30 ans.
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04.06.2018 - En Turquie avec la voiture

Je compte me rendre en Turquie avec ma voiture. Y a-t-il des formalités ou des démarches à effectuer auprès de mon assureur ?
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28.05.2018 - Un nouveau plafond pour l’épargne-pension à partir de l’EI 2019 (3e pilier)

A partir de l’exercice d’imposition 2019, il sera possible pour les contribuables d’épargner davantage pour leur pension, grâce à un nouveau régime mis en place par la nouvelle Loi sur la croissance économique. Ce deuxième régime pour l’épargne-pension permettra au contribuable de verser jusqu’à 800 euros (montant de base) par an (au lieu de 625 euros). Mais attention, car le contribuable devra communiquer au préalable à son assureur ou institution financière son choix explicite pour le nouveau régime. Ce choix est irrévocable et uniquement valable pour la période imposable concernée.
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24.05.2018 - La Flandre soumet les véhicules anciens au contrôle périodique obligatoire

Depuis le 20 mai 2018, les véhicules anciens (plaque d’immatriculation O pour Old-timers) sont soumis, en Flandre, au contrôle périodique obligatoire. La périodicité du contrôle dépend de l’âge du véhicule. Certains véhicules lents bénéficient néanmoins d’une dispense. Pour les véhicules anciens déjà immatriculés, une période de transition s’applique.
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18.05.2018 - Toutes les facettes de la loi ‘Cash for car’ fraîchement publiée

‘Cash for car’, ‘budget mobilité’… ces concepts tiennent, depuis de longs mois, les partenaires sociaux en effervescence. La publication de la loi du 30 mars 2018 concernant l’instauration d’une allocation de mobilité’ met fin à une partie des débats. Elle permet au travailleur d’échanger sa voiture de société contre un montant socialement et fiscalement avantageux. L’objectif premier étant de désengorger nos routes. La loi entre rétroactivement en vigueur au 1er janvier 2018.
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15.05.2018 - L’absentéisme menace également de plus en plus les PME

En 2017, le nombre de travailleurs absents était moins élevé. Mais en dépit d’une croissance moins prononcée, plus de travailleurs ont été malades pendant plus d’un an. Ce sont surtout les absences de durée moyenne (de 1 mois à 1 an) qui ont enregistré la plus forte hausse. Dans les entreprises employant jusqu’à 1000 travailleurs, 7 % d’entre eux étaient absents durant une journée moyenne pour cause de maladie ou d’accident de la vie privée. Ces dernières années, les PME sont, elles aussi, confrontées de plus en plus à des absences de longue durée. Plus la PME est grande, plus les déclarations de maladie sont fréquentes. Le danger d’une culture de l’absentéisme menace donc de frapper aussi bon nombre de PME.
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10.05.2018 - L'indice ABEX augmente de 14 points

La commission de l'indice de l'Association des Experts belges (ABEX) a fixé le nouvel indice semestriel à 789 au 1er mai 2018, soit une augmentation de quatorze points sur les six derniers mois, ce qui correspond à une hausse de 1,8%. L'indice ABEX est un indice du coût de la construction, établi tous les six mois par l'Association des Experts belges. Les primes d'assurance habitation pour les propriétés privées sont liées à cet indice.
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07.05.2018 - Consensus toujours plus important à propos d’un prélèvement kilométrique universel

Deux ans après son introduction, le prélèvement kilométrique pour les poids lourds a déjà rapporté en Belgique plus de 1,3 milliard d’euros de péages. Entre-temps, de plus en plus d’acteurs économiques et sociaux sont convaincus du bien-fondé d’un prélèvement kilométrique général, y compris pour les voitures.
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02.05.2018 - Un cadre plus strict pour les contrats d’assurance responsabilité civile véhicules automoteurs

Les contrats d’assurance responsabilité civile véhicules automoteurs doivent désormais satisfaire à des exigences beaucoup plus strictes. Le but est d’offrir plus de clarté, de sécurité et de garanties à l’ensemble des parties concernées, et de moderniser le cadre légal. L’AR du 16 avril 2018 remplace les anciennes dispositions de 1992. Cette mise à jour était également indispensable pour tenir compte des dispositions de la Loi relative aux assurances de 2014 et des modifications apportées à la loi RC auto.
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27.04.2018 - Assurance auto: force majeure

Est-on toujours responsable d’un accident que l’on cause ? Quand peut-on invoquer la force majeure et quelles en sont alors les conséquences ?
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24.04.2018 - Les assureurs paient moins souvent en cas d'accident du travail

Une journée de travail sur deux, une personne décède dans notre pays à la suite d’un accident de travail. De plus, 92 travailleurs en moyenne sont victimes d'incapacité permanente chaque jour ouvrable. Mais alors que le nombre d'inspecteurs et donc le nombre d'inspections continuent de baisser, le nombre de dossiers refusés par les assureurs est en augmentation ...
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18.04.2018 - UE : des nouvelles exigences techniques ouvrent la voie au tachygraphe intelligent

Au début de cette année, la Commission européenne a renforcé les exigences relatives à la construction, aux essais, à l’installation, à l’utilisation et à la réparation des tachygraphes pour les rendre applicables aux tachygraphes intelligents. Les dispositions spécifiques à ce type de tachygraphes pourront ainsi entrer en vigueur le 15 juin 2019, comme prévu initialement. A partir de cette date, tous les nouveaux véhicules soumis à l’obligation de tachygraphe devront être équipés d’un tachygraphe intelligent. Même les véhicules utilisés en dehors de l’Etat membre où ils ont été immatriculés devront à terme opérer la transition entre les tachygraphes numériques « ordinaires » et les nouveaux tachygraphes plus sophistiqués. Un tachygraphe intelligent est un tachygraphe numérique de deuxième génération connecté au système mondial de navigation par satellite (GNSS) et comprenant un dispositif de communication à distance à des fins de détection précoce, ainsi qu’une interface facultative avec les systèmes de transport intelligents.
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13.04.2018 - 20% de malades de longue durée en plus en 4 ans

L'absentéisme de longue durée était presque un cinquième plus élevé en 2017 qu'en 2014. C'est ce que montre le calcul d'Acerta et les statistiques de l’Inami. Nous examinons certaines conclusions frappantes.
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09.04.2018 - Obtenir son permis de conduire B deviendra bientôt plus difficile à Bruxelles également

Après la Flandre et la Wallonie, la Région de Bruxelles-Capitale adopte elle aussi un nouvel examen de permis de conduire pour les véhicules de la catégorie B. Cette refonte sera appliquée en 2 phases, avec une première série d’adaptations valables dès la fin de ce mois. Ainsi, à partir du 30 avril (à l’instar des autres Régions), une seule faute grave sera encore autorisée à l’examen théorique. La majeure partie des modifications ne seront toutefois applicables qu’au 1er novembre : les candidats auront le choix entre 4 méthodes d'enseignement (au lieu des 2 filières actuelles), ils devront suivre une formation aux premiers secours avant leur examen pratique, et celui-ci comprendra un test de perception des risques.
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05.04.2018 - Volet fiscal de la Loi sur la pension complémentaire des indépendants

Certaines dispositions du Code des impôts sur les revenus 1992 et du Code des droits et taxes divers sont modifiées afin de les rendre applicables à la nouvelle pension complémentaire pour indépendants (deuxième pilier), instaurée par une loi du 18 février 2018. Celle-ci vise à permettre aux travailleurs indépendants en personne physique, aux conjoints aidants et aux aidants indépendants de se constituer une pension complémentaire au-delà de la pension complémentaire libre des indépendants, comme cela est déjà permis depuis longtemps pour les dirigeants d’entreprise.
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03.04.2018 - Des peines plus sévères pour celui qui entrave méchamment la circulation

Le Code pénal prévoit désormais des peines plus sévères pour les personnes qui entravent méchamment la circulation routière, ferroviaire, fluviale ou maritime (en dressant des barrages routiers par exemple). Tandis que la police peut procéder au retrait immédiat du permis de conduire (sur ordre du procureur du Roi ou du procureur général), les juges peuvent, eux, non seulement imposer des amendes et des peines d’emprisonnement, mais également une interdiction de conduire à vie. Objectif du législateur ? Souligner la gravité des faits !
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29.03.2018 - Une approche plus dure des conducteurs qui récidivent en roulant en défaut d’assurance

Conduire de manière répétée sans assurance est désormais considéré comme l’une des plus lourdes infractions routières qui entrent en compte pour la ‘récidive croisée’. Cela signifie que chaque nouvelle infraction dans les trois années qui suivent une condamnation précédente mène systématiquement à une interdiction de conduire plus longue. En outre, le récidiviste devra repasser chaque fois les quatre examens de réintégration (examen pratique, examen théorique, examen médical et examen psychologique) s’il veut récupérer son permis de conduire.
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23.03.2018 - Le titulaire de la plaque d’immatriculation du véhicule flashé doit communiquer l’identité du conducteur

Le titulaire d’une plaque d’immatriculation qui reçoit de la police un procès-verbal pour une infraction routière mais qui n’était pas le conducteur du véhicule au moment des faits est désormais tenu de communiquer l’identité de la personne qui était le conducteur réel du véhicule, sauf s’il peut prouver le vol, la fraude ou la force majeure. S’il ne communique pas le nom du conducteur réel du véhicule, il risque une peine d’emprisonnement jusqu’à deux ans et une amende jusqu’à 4.000 euros. Cette modification de loi trouve application, avec effet rétroactif, depuis le 15 février 2018.
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23.03.2018 - Transposition à retardement des versions 2017 de l’ADR et du RID pour les matières explosibles

Les autorités fédérales intègrent dans leur réglementation la version 2017 des accords internationaux en matière de transport de marchandises dangereuses par route (ADR) et par voie ferroviaire (RID), plus précisément en ce qui concerne les matières explosibles.
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14.03.2018 - Moins d’accidents de la route grâce à l’analyse du style de conduite des chauffeurs de camions

La société VPD de Lembeek a remporté le Truck Safety Award 2018 de l'organisation Transportmedia et a été récompensé pour ses efforts visant à assurer la sécurité des opérations de transport. Mais qu'a donc fait la société de logistique et de transport pour réduire de moitié le nombre d'accidents, alors que le volume des transports augmente ?
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08.03.2018 - Modification du Code de la Route pour les camions, autocars et véhicules agricoles dès le 1er avril

Le 1er avril 2018 marque l’entrée en vigueur d’une série de modifications du Code de la Route. Ces modifications portent majoritairement sur l’utilisation des autoroutes par les poids lourds, tels que les camions, les autobus, les autocars et les véhicules agricoles. L’interdiction de dépasser sur les routes à 2x2 bandes pour les camions hors agglomération est supprimée le 1er janvier 2019.
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05.03.2018 - La Flandre bientôt prête pour le lancement du second projet pilote de transport par « Véhicules plus longs et plus lourds (VLL) »

La Flandre lancera cette année un second projet pilote de transport par « Véhicules plus longs et plus lourds (VLL) », qui sera mené jusqu’au 31 décembre 2024 inclus. Les conditions de participation, tout comme les critères de mise en œuvre, ont été considérablement assouplies par rapport au projet actuellement en cours (lancé en 2014 et prolongé jusqu’au 30 juin 2018 au vu des résultats positifs). L’Autorité flamande entend avant tout instaurer une plus grande flexibilité et attirer ainsi davantage d’entreprises.
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02.03.2018 - Quel est l’impact de la réforme des cotisations sociales des indépendants sur leur pension ?

Depuis le 1er janvier 2015, les cotisations sociales des travailleurs indépendants sont calculées sur les revenus de l’année concernée, et non plus sur ceux perçus 3 années plus tôt. Un nouvel arrêté royal précise l’impact de cette réforme sur les droits à la pension du travailleur indépendant. Ces mesures entrent rétroactivement en vigueur au 1er janvier 2015.
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27.02.2018 - Collision en chaîne

En revenant de la mer, nous avons été pris dans une collision en chaîne. Comment nos dommages seront-ils indemnisés ?
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22.02.2018 - Le document explicatif sur le paiement d‘une infraction routière donnant lieu à une perception immédiate est supprimé

Le législateur supprime le formulaire ‘Document explicatif relatif au paiement’, que les services de police devaient remettre jusqu’à présent aux auteurs d’infractions routières immédiatement après leur interception. Le formulaire était obsolète car insuffisamment conforme aux nouvelles possibilités de paiement. La législation ne contient donc dès maintenant plus de document standard.
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29.06.2018

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27.06.2018

Nouveaux tarifs pour la taxe de circulation wallonne dès juillet 2018 Lire la suite

25.06.2018

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04.06.2018

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