Nouvelles

29.06.2017 - Convention du travail maritime : publication des modèles des certificats d’assurance

Les modèles des certificats d’assurance pour le rapatriement ou concernant la responsabilité de l’armateur viennent d’être publiés. Ces documents sont utilisés dans le cadre du contrôle et de l’application de la Convention du travail maritime. Les conditions qui y sont liées sont aussi traitées.
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26.06.2017 - 5 conseils pour éviter des chutes n'importe où

Les accidents du travail sont généralement provoqués par une chute. On pense souvent au risque important de chute dans des environnements de travail comme les chantiers de construction, parce que le travail en hauteur y est quotidien. Mais une chute peut se produire n’importe où et provoquer un grave préjudice, même de la plus petite hauteur. Arbo Rendement invite les employeurs à instaurer des mesures préventives contre les chutes depuis n’importe quel type de hauteur.
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23.06.2017 - Infractions au code de la route: tarif des transactions en hausse de 33%

Le 1er janvier dernier, les décimes additionnels s’appliquant aux amendes pénales avaient déjà augmenté de 33%. Puis, le 1er mai 2017, les tarifs des perceptions immédiates et consignations pour des infractions à la loi relative à la police de la circulation routière et à ses arrêtés d’exécution avaient à leur tour été relevés de 5%. Dans la foulée de ces deux modifications, le Collège des procureurs généraux a jugé nécessaire d’adapter aussi le tarif des transactions, à compter du 1er mai 2017. La plupart des tarifs sont en hausse de 33% environ.
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16.06.2017 - Toutes les 15 secondes, un accident du travail mortel se produit quelque part dans le monde

Une étude réalisée par une commission d’experts et portant sur quatre conventions relatives à la sécurité au travail a été présentée dernièrement à la conférence de l’Organisation internationale du Travail, à Genève. Le rapport fait état de chiffres alarmants concernant les accidents du travail : toutes les 15 secondes, une personne décède quelque part dans le monde dans le cadre de son travail.
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13.06.2017 - Accident sans temoin

En cas d’accident, sans contestation des circonstances, les dommages seront vite indemnisés. Soit par l’assureur du responsable dudit accident soit par l’assureur direct (de la victime) en application de la convention R.D.R.
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09.06.2017 - Une obligation d’assurance pour l’architecte et l’entrepreneur, le couvreur, le placeur de châssis, …

Actuellement, seuls les architectes ont l’obligation d’assurer leur responsabilité décennale. Les entrepreneurs et les autres groupes professionnels du secteur de la construction ont une responsabilité comparable, mais pas d’obligation d’assurance. Lorsqu’un entrepreneur fait faillite, son client perd son droit au dédommagement, même si son dommage tombe sous la responsabilité décennale.
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02.06.2017 - Les indépendants peuvent prolonger leur assurance revenu garanti jusqu'à 65 ans

Assuralia publie un nouveau code de conduite visant à relever l'âge au terme de la couverture incapacité de travail des indépendants à 65 ans si l'indépendant le souhaite. Ainsi, plus de 61.000 indépendants assurés pourront demander à leur assureur, à partir du 1er juin, de formuler une proposition en la matière sans questionnaire ou examen médical.
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29.05.2017 - La liste noire des assureurs

J’ai entendu dire que les assureurs fichaient certains de leurs assurés sur une liste noire. Comment se retrouve-t-on sur cette liste et quelles en sont les conséquences ?
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24.05.2017 - AXA donne un aperçu de ses chiffres d'accidents du travail

Dans un nouveau dossier, AXA donne un aperçu intéressant sur les accidents qui ont été signalés à la compagnie d'assurance entre 2013 et 2016. Sur plus de 140 000 accidents, 85 ont connu une issue fatale et plus de 8 000 ont entraîné une invalidité permanente. Bien que ce chiffre semble élevé, AXA met en évidence le rôle des diverses mesures de prévention dans l'amélioration de la sécurité au travail, qui ont résultées en une diminution de 71 % en 30 ans du nombre d'accidents mortels sur le lieu de travail. Dans cet article, nous présentons les chiffres les plus significatifs du rapport.
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22.05.2017 - Accidents du travail impliquant des intérimaires et étudiants jobistes : les chiffres restent stables

Le nombre d’heures de travail prestées dans le secteur intérimaire affiche une augmentation significative pour la troisième année consécutive. En 2016, celui-ci a atteint le cap des 214 millions, tous secteurs confondus. Compte tenu de la croissance de l’emploi intérimaire, le nombre d’accidents du travail dont sont victimes les travailleurs intérimaires reste sous contrôle. Tout comme les années antérieures, le taux de fréquence des accidents du travail se maintient en dessous des 40. C’est ce qui ressort du communiqué de presse de Prévention et Intérim.
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16.05.2017 - Porter des bijoux au travail ? Mauvaise idée...

Les travailleurs qui portent des bijoux sont plus souvent victimes d’accidents entraînant des blessures. Ces objets peuvent eux-mêmes être à l’origine de l’accident ou en aggraver les conséquences. C’est pourquoi l’employeur a tout intérêt à adopter des mesures préventives pour accroître la sécurité.
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10.05.2017 - L’UE souhaite une ratification rapide de la convention HNS sur la responsabilité en mer

L’Union européenne souhaite que tous les Etats membres ratifient la « convention internationale sur la responsabilité et l'indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses (convention HNS) », telle que modifiée par le protocole de 2010. Le sigle HNS fait référence aux « Hazardous and Noxious Substances », soit aux substances nocives et potentiellement dangereuses comme le gaz naturel liquéfié (GNL), le gaz de pétrole liquéfié (GPL) ou certaines substances chimiques. La convention HNS n’est pas encore entrée en vigueur.
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05.05.2017 - Perception immédiate en cas d’infractions de roulage : + 5 % depuis le 1er mai

A compter du 1er mai 2017, les tarifs de la perception immédiate et de la consignation en cas d’infraction à la loi relative à la police de la circulation routière et à ses arrêtés d’exécution sont en hausse de 5 %. Ainsi, la perception immédiate correspondant à une infraction du premier degré passe de 55 à 58 EUR.
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02.05.2017 - L’assurance incendie peut exclure la couverture ‘débordement des égouts’ dans les zones à risque

L’assurance contre l’incendie couvre aussi les dégâts causés par des catastrophes naturelles. Cette couverture vise notamment les inondations, les tremblements de terre et le débordement ou le refoulement des égouts publics, causés par exemple par une tempête.
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28.04.2017 - Ombudsman des Assurances : chiffres et analyse 2016

En 2016, l’Ombudsman des Assurances a reçu 5 604 demandes d’intervention, soit 8 % de plus qu’en 2015 (5 171). Dans 51 % des cas analysés, une réponse satisfaisante a été proposée au consommateur. Voilà ce qui ressort de l’édition 2016 du rapport annuel de l’Ombudsman des Assurances.
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25.04.2017 - Protection juridique : l’assuré a le libre choix de l’avocat en toutes circonstances

A l’heure actuelle, dans le cadre d’un contrat d’assurance de la protection juridique, l’assuré a le libre choix de son avocat. Toutefois, ce choix ne concerne que les phases administratives et judiciaires d’un procès, et pas les modes alternatifs de règlement des conflits. Il est désormais remédié à cette situation.
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19.04.2017 - La version 2017 de l’ADN est transposée pour la Wallonie et Bruxelles

La version 2017 de l’accord européen relatif au transport de marchandises dangereuses par voie de navigation intérieure (ADN) a été publiée au Moniteur belge du 29 mars 2017 en français et en allemand. Il s’agit d’une initiative conjointe de la Région wallonne et de la Région bilingue de Bruxelles-Capitale, bien que le texte de l’accord n’ait donc pas été publié en néerlandais.
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13.04.2017 - Travail maritime : assurance obligatoire pour le rapatriement, l’invalidité ou le décès du marin

Depuis le 18 janvier 2017, les armateurs sont obligés de souscrire une assurance en vue de couvrir les frais de rapatriement de leurs marins. En outre, ils doivent prévoir une ‘garantie financière suffisante’ en vue d’une indemnisation en cas de décès ou d’invalidité de longue durée de leurs marins résultant d’un accident du travail, d’une maladie professionnelle ou d’un risque professionnel. Les armateurs peuvent satisfaire à cette obligation en s’assurant ou en faisant appel au régime de sécurité sociale.
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11.04.2017 - La personne chargée de la ‘gestion journalière’ de Fedris peut réduire la cotisation d’affiliation d’office

Un arrêté royal relatif aux accidents du travail prévoit, depuis le 1er septembre 2014, que le Comité de gestion du Fonds des accidents du travail (devenu Fedris) peut, dans ‘des cas dignes d’intérêt’ et sous de strictes conditions, accorder une réduction de la cotisation qui incombe aux employeurs lorsqu’ils négligent de conclure un contrat d’assurance.
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06.04.2017 - Liste provisoire des actes reconnus comme actes de terrorisme

Le gouvernement fait aujourd’hui publier une liste de 13 actes reconnus comme actes de terrorisme. Cette reconnaissance est nécessaire dans le cadre de la procédure d’aide financière pour les victimes de ces actes.
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03.04.2017 - Assuralia publie une brochure sur l’assurance décès

Assuralia, l’union professionnelle des entreprises d’assurances, a publié une brochure sur le thème de l’assurance décès, téléchargeable gratuitement sur www.abcassurance.be. La brochure a été présentée dans le cadre de la Semaine de l’argent, qui s’est tenue du 27 mars au 2 avril dernier.
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29.03.2017 - Accident avec une remorque empruntée

En prenant un tournant un peu trop court, j’ai embouti, avec la remorque à bagages que m’avait prêtée mon voisin, un véhicule en stationnement. Je n’avais pas renseigné à mon assureur la traction d’une remorque. Suis-je assuré ? Et pour quels dommages ?
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24.03.2017 - Affinement des nouvelles normes de sécurité régissant les équipements marins

La directive marquage CE européenne 2014/90 relative aux équipements marins est en vigueur depuis le 18 septembre 2016. Elle comporte des prescriptions de sécurité uniformes et des lignes directrices en matière commerciale pour toute personne fournissant des engins de sauvetage, des équipements de protection contre les incendies, des équipements de navigation et des équipements de radiocommunications à des navires marins de l’UE. Les normes sont maintenant affinées dans un premier règlement d’exécution (2017/306), permettant aux Etats membres de voir les choses plus clairement.
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20.03.2017 - Assouplissement de la réglementation sur les plaques d'immatriculation X et W

Depuis le 1er mai 2016, il existe deux types de plaques transit de format européen : la plaque d’exportation X, qui comme son nom l’indique permet l’exportation de véhicules vers l’étranger, et la plaque temporaire W, pour les personnes effectuant un séjour temporaire en Belgique. Ces plaques sont donc récentes, et il est apparu que la réglementation qui les encadre souffre de certaines « erreurs de jeunesse ». C’est pourquoi le gouvernement y apporte aujourd’hui un certain nombre de corrections et de clarifications, en vue notamment de simplifier l’utilisation de ces plaques.
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14.03.2017 - Notification d'un accident de travail grave dans une entreprise Seveso : Comment faire ?

Dans la Lettre d'information prévention des accidents majeurs du 23 février, les autorités donnent une vue d'ensemble pratique de l'obligation d'avertissement en cas d'accident de travail grave ou d'accident majeur dans une entreprise Seveso. Nous vous communiquons ces informations ci-dessous.
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09.03.2017 - En Flandre, les entreprises peuvent obtenir le remboursement intégral de la taxe de circulation annuelle pour le transport combiné

Le gouvernement flamand a adapté la réglementation en matière de remboursement de la taxe de circulation annuelle pour le transport combiné. Depuis l’exercice d’imposition 2016, les entreprises qui invoquent cette nouvelle réglementation peuvent demander auprès du Vlaamse Belastingdienst (Vlabel) le remboursement, à concurrence de 100 %, de la taxe de circulation annuelle dont elles sont redevables.
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06.03.2017 - Les médecins conventionnés reçoivent 4 563 EUR pour 2016 en vue de la constitution de leur pension

Les médecins complètement ou partiellement conventionnés bénéficient d’une contrepartie financière – l’avantage social – en échange de la garantie tarifaire offerte au patient. Cette somme d’argent versée par l’INAMI leur permet de financer leur contrat de pension complémentaire ou de revenu de remplacement en cas d’invalidité. L’avantage social peut également être utilisé pour un droit réservé auprès de l’INAMI à une pension de retraite ou de survie. Les montants que reçoivent les médecins, sont connus pour 2016.
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01.03.2017 - Droits de succession limités en cas de don d’assurance en Flandre

Le Vlaamse Belastingdienst ne perçoit désormais les droits de succession dus sur un contrat d’assurance qu’au moment de la liquidation du capital de l’assurance ou au moment du rachat du contrat. Par ailleurs, les droits de succession dus en cas de don d’assurance sont limités.
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27.02.2017 - Pays-Bas : le smartphone à l’origine d’un accident de vélo sur 5 impliquant des jeunes

Depuis l’avènement du smartphone, on assiste à l’émergence d’une nouvelle catégorie d’accidents de la route. Dans 1 accident de vélo sur 5 impliquant un jeune, l’usage de cet appareil est en cause. Rien d’étonnant à cela, du reste : vous êtes moins attentif à votre environnement, vous circulez plus lentement et vous zigzaguez davantage. Pour éviter la multiplication des accidents, l’institut néerlandais pour la sécurité routière (Veilig Verkeer Nederland) a développé un kit d’apprentissage intitulé Op de fiets? Even niets...
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20.02.2017 - L’absentéisme augmente plus rapidement chez les trentenaires et les quarantenaires

L’absentéisme dans les entreprises belges a de nouveau augmenté en 2016, mais la hausse est moins importante que précédemment. Elle reste la plus élevée parmi la population active, à savoir les trentenaires et les quarantenaires. L’année dernière, plus de 6 travailleurs sur 10 (62,65%) ont été absents au moins un jour pour cause de maladie. Ces chiffres ressortent de SD Worx, prestataire de services RH, concernant plus de 620.000 travailleurs employés dans près de 18.000 entreprises belges du secteur privé.
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09.06.2017

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02.06.2017

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29.05.2017

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02.05.2017

L’assurance incendie peut exclure la couverture ‘débordement des égouts’ dans les zones à risque Lire la suite

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