Nouvelles

31.08.2020 - Les cyclistes et les usagers de trottinette ne doivent plus porter de masque dans la Région de Bruxelles-Capitale

À partir du 27 août 2020, les cyclistes et les usagers de trottinette ne sont plus obligés de porter de masque lorsqu’ils circulent sur la voie publique dans la Région de Bruxelles-Capitale. Les règles de distanciation sociale doivent toutefois être respectées. Cette mesure est une exception supplémentaire à l’obligation générale du port du masque en vigueur depuis le 12 août 2020 dans la Région de Bruxelles-Capitale.
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27.08.2020 - Kom op tegen Kanker demande que soit élargi le droit à l'oubli

«Cinq ans après ma guérison, je ne pouvais toujours pas obtenir une police d'assurance pour revenu garanti. Je n'ai pas pu démarrer en tant qu'indépendant », explique Maarten Vernaillen, l'un des 123 (ex-) cancéreux de la dernière étude de Kom op tegen Kanker. Cela montre que les (ex-) patients atteints de cancer ont encore beaucoup de difficultés à souscrire une assurance ou à obtenir une protection financière suffisante grâce à cette assurance.
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24.08.2020 - Responsabilité lors d'un accident

Est-on toujours responsable d’un accident que l’on cause ? Quand peut-on invoquer la force majeure et quelles en sont alors les conséquences ?
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19.08.2020 - L’Union européenne est (parfois) plus stricte pour les temps de conduite et les temps de pause dans le transport routier

L’Union européenne a annoncé un nouveau paquet de mesures pour le transport routier. Ce paquet contient des règles plus strictes pour : les temps de conduite et les temps de repos des conducteurs ; les tachygraphes ; l’accès à la profession de l’entrepreneur de transport routier ; le détachement de travailleurs ; et l’échange électronique d’informations.
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12.08.2020 - COVID-19 : les examens pratiques pour le permis B peuvent être organisés en Wallonie… depuis le 25 mai

Après avoir été suspendues durant le confinement, un grand nombre d’activités liées à l’obtention d’un permis de conduire ont repris progressivement depuis le 11 mai dernier, mais les examens pratiques pour la catégorie B notamment restaient encore en suspens en raison des circonstances sanitaires. Le 20 mai dernier, la ministre wallonne de la Sécurité routière Valérie De Bue a décidé de permettre la reprise de ces examens et d’autres activités dès le 25 mai. Cette décision n’est toutefois parue que le 31 juillet au Moniteur belge…
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07.08.2020 - Des remorques plus larges pour le transport de marchandises à vélo

Les remorques attelées à un vélo peuvent avoir une largeur de maximum 1 mètre, ce qui n’est pas suffisant pour le transport d’une palette Euro standard de 1,20 mètre sur 0,80 mètre. Le gouvernement fédéral modifie dès lors le Code de la route.
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03.08.2020 - Vrijstelling van BIV voor elektrische voertuigen en nieuwe nummerplaten

Het aanpassingsdecreet bij de begroting 2020 breidt de vrijstelling van BIV op de elektrische voertuigen uit, zodat in de toekomst ook elektrische bussen, autocars en vrachtwagens de vrijstelling van belasting op de inverkeerstelling kunnen genieten. Het decreet herschikt bovendien het fiscaal statuut van de commerciële kentekenplaten voor voertuigen. Want vanaf komend jaar bestaan er naast de huidige handelaars- (Z) en proefrittenplaten (ZZ), ook beroeps- en nationale platen.
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31.07.2020 - L’Union européenne accélère l’introduction du tachygraphe intelligent

Tous les camions effectuant des transports internationaux devaient être équipés d’un tachygraphe intelligent d’ici le 15 juin 2034. Le tachygraphe intelligent enregistre la position GPS d’un véhicule au début du service, toutes les trois heures durant le service et à la fin du service. Ce positionnement GPS constitue une sécurité supplémentaire pour contrôler si les positions enregistrées sont logiques par rapport aux temps de conduite enregistrés. Le règlement 2020/1054 élargit toutefois le nombre de données à enregistrer et accélère l’introduction du tachygraphe intelligent.
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27.07.2020 - Hogere tarieven Brusselse verkeersbelasting sinds 1 juli 2020

‘Brussel Fiscaliteit’ heeft de geïndexeerde tarieven van de verkeersbelasting gepubliceerd in het Belgisch Staatsblad van 23 juli 2020.
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23.07.2020 - Prime 2020 pour les entreprises wallonnes qui réduisent la consommation d'énergie ou les émissions sonores de leurs véhicules lourds

Le gouvernement wallon octroie pour la cinquième année consécutive une prime aux entreprises installant des équipements réduisant la consommation d'énergie ou les émissions sonores sur un poids lourd. Cette mesure étant directement liée au budget annuel de la Région, elle doit être réitérée chaque année. Les modalités de la prime accordée pour l’année 2020 sont identiques à celles de 2019.
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16.07.2020 - Assouplissement des normes relatives au permis de conduire pour les personnes atteintes d’une maladie cardiovasculaire

À partir du 18 juillet 2020, il sera un peu plus facile pour les personnes atteintes d’une maladie cardiovasculaire d’obtenir leur permis de conduire. Les critères ont été assouplis pour mieux tenir compte des connaissances médicales actuelles. Celles-ci ont énormément évolué ces dernières années, surtout en ce qui concerne l’évaluation des risques pour la sécurité routière. Ces modifications permettent à notre pays de s’aligner sur les exigences de la directive européenne 2016/1106.
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10.07.2020 - Le Covid-19 est une maladie professionnelle dans les secteurs cruciaux et les services essentiels

Tous les travailleurs qui ont exercé une activité professionnelle entre le 18 mars 2020 et le 17 mai 2020 dans des entreprises des secteurs cruciaux et des services essentiels et qui ont été infectés par le coronavirus ont droit à une indemnité de maladie professionnelle. Le gouvernement fédéral complète l’arrêté royal portant la liste des maladies professionnelles par un code 1.404.03 pour ces travailleurs (ou leurs proches).
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07.07.2020 - Nouveaux tarifs pour la taxe de circulation wallonne dès juillet 2020

L’administration fiscale wallonne a publié au Moniteur belge du 3 juillet 2020 les nouveaux tarifs indexés de la taxe de circulation, applicables à partir du 1er juillet 2020.
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02.07.2020 - Covid-19 : les indemnités d’incapacité primaire sont relevées au niveau des allocations de chômage temporaire

Les indemnités d’incapacité pour les bas salaires et les salaires moyens sont temporairement relevées au niveau des allocations de chômage temporaire qui, en raison de la crise du coronavirus, avaient déjà été portées à 70 % de la rémunération perdue.
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29.06.2020 - Congé de maternité : le chômage temporaire pour force majeure de même que l’absence pour cause de maladie ou d’accident sont désormais assimilés à des périodes de travail

Les travailleuses enceintes qui, durant les six semaines qui précèdent l’accouchement, tombent malades, sont victimes d’un accident, sont mises au chômage temporaire pour cause de force majeure (ouvriers et employés) ou pour raisons économiques (employés), ou encore font l’objet d’un éloignement complet du travail en tant que mesure de protection de la maternité (congé prophylactique), peuvent transférer leurs cinq semaines de congé prénatal (sept en cas de naissance multiple) à la période suivant le congé postnatal. Désormais, ces absences sont assimilées à des périodes de travail. Bonne nouvelle pour les nombreuses travailleuses enceintes qui sont au chômage temporaire en raison de la crise du coronavirus COVID-19 et qui risquent de perdre une partie de leur congé prénatal.
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23.06.2020 - Hogere tarieven verkeersbelasting en BIV vanaf 1 juli 2020

De Vlaamse Belastingdienst (Vlabel) heeft de geïndexeerde tarieven van de verkeersbelasting en van de belasting op de inverkeerstelling (BIV) gepubliceerd in het Belgisch Staatsblad van 18 juni 2020. De nieuwe tarieven gelden vanaf 1 juli 2020.
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17.06.2020 - Le Gouvernement de Bruxelles-Capitale impose des conditions strictes pour le contrôle technique des véhicules jusqu’en octobre

La Région de Bruxelles-Capitale autorise à nouveau le contrôle technique des véhicules depuis début mai. Mais des conditions très strictes s’appliqueront jusqu’au 1er octobre 2020.
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16.06.2020 - Impact van de coronacrisis op de aanvullende pensioenen voor zelfstandigen

De FSMA heeft op haar website advies nr. 13 van 20 mei 2020 van de Commissie voor het vrij aanvullend pensioen voor zelfstandigen gepubliceerd, aangaande de impact van de coronacrisis op het aanvullend pensioen voor zelfstandigen.
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12.06.2020 - Les entreprises recevront encore des subventions pour le transport combiné l’année prochaine

Les entreprises qui transportent leurs marchandises en recourant à une formule de trafic diffus ou de transport combiné ferroviaire ont droit, directement ou indirectement, à une aide de l’État par kilomètre parcouru par chemin de fer. Les deux régimes d’aide expirent à la fin de cette année, mais le législateur a décidé d’accorder l’aide pendant une année supplémentaire, soit donc jusqu’au 31 décembre 2021. Le législateur veut ainsi garantir la continuité du transport ferroviaire de marchandises, malgré la crise du coronavirus.
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08.06.2020 - Étiquette européenne obligatoire sur tous les pneus à partir du 1er mai 2021

L’Union européenne a conçu une sorte d’étiquette énergétique propre aux pneumatiques de véhicules afin d’inciter les transporteurs et les usagers de la route à acheter des gommes efficaces en carburant, durables, sûres et silencieuses.
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01.06.2020 - Covid-19 : le CNT marque son accord sur un projet d’arrêté royal qui prévoit des dérogations et des reports pour les projets destinés à la prévention primaire du burn-out au travail et à l’insertion des groupes à risque

Le CNT marque son accord sur la proposition du gouvernement Wilmès II de ne plus accepter cette année aucune nouvelle demande de subventions pour des projets destinés à la prévention primaire du burn-out au travail. L’organisateur d’un projet en cours qui, en raison des mesures prises pour lutter contre le coronavirus, n’a pas pu mettre en œuvre toutes les actions planifiées doit toutefois avoir la possibilité d’atteindre ses objectifs. Si nécessaire, il doit pouvoir demander une prolongation du projet au SPF ETCS. Par ailleurs, l’organisateur d’un projet destiné à la formation et à l’insertion des groupes à risque doit disposer d’un délai supplémentaire pour remplir les obligations liées à la demande de subventions.
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27.04.2020 - Région de Bruxelles-Capitale : pas d’examens de conduite, pas de cours de conduite, report des contrôles périodiques et déroulement électronique des procédures de recours

Dans la Région flamande, mais également dans la Région de Bruxelles-Capitale, il est temporairement impossible de passer le permis de conduire ou de prendre des cours de conduite. Le gouvernement bruxellois a suspendu toutes les formations à la conduite et tous les examens de conduite pour lutter contre la propagation du coronavirus. La Région de Bruxelles-Capitale prend en outre une série d’autres mesures en matière de mobilité et de sécurité routière : toute personne qui doit passer son véhicule au contrôle technique bénéficie d’un report. La validité des certificats de contrôle technique est prolongée et les recours concernant un permis de conduire ainsi que les demandes concernant un transport exceptionnel ne peuvent plus être introduits que par voie électronique.
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21.04.2020 - Comment introduire sa demande d’indemnité compensatoire auprès de l’administration wallonne ?

Par un arrêté du 20 mars dernier, le gouvernement wallon a accordé une indemnité compensatoire de 5000 euros à certaines entreprises et aux indépendants particulièrement touchés par les mesures sanitaires. Le ministre wallon de l’Economie Willy Borsus affine aujourd’hui la liste des secteurs pouvant bénéficier (ou non) de cette indemnité, et établit la procédure de traitement des demandes par l’administration.
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20.04.2020 - Autokeuring in Vlaanderen komt weer op gang

Vanaf 20 april kunnen de Vlaamse centra voor autokeuring weer volop aan de slag. De meeste keuringsactiviteiten zijn weer toegelaten. Vlaams minister van Mobiliteit en Openbare Werken Lydia Peeters versoepelt de maatregelen om te vermijden dat te veel voertuigen zonder keuring vallen en niet meer kunnen worden ingezet net nu het transport van essentiële mensen en middelen maximaal moet worden gegarandeerd.
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14.04.2020 - Assurance Incendie ou Assurance R.C. Auto

Les freins d’un camion ont lâché et ce dernier est venu s’encastrer dans ma façade. Comment dois-je m’y prendre pour être indemnisé ? Quel assureur est susceptible d’intervenir ? Mon assureur Incendie ou l’assureur R.C. véhicule automoteur ?
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10.04.2020 - Usage professionnel

Quand doit-on déclarer un usage professionnel de son véhicule ? Quelles sont les conséquences de cette déclaration ou alors de l’absence de déclaration ?
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06.04.2020 - Adaptation du délai prévu pour la reconnaissance de l’incapacité de travail de l’indépendant

À partir du 16 avril 2020, le principe général selon lequel le médecin-conseil peut reconnaître l’incapacité de travail d’un indépendant au plus tôt à dater de la signature du certificat d’incapacité de travail par le médecin traitant ne s’appliquera plus qu’en cas de déclaration initiale de l’incapacité de travail, et plus en cas de prolongation de celle-ci.
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03.04.2020 - Quels véhicules ont-ils encore accès au contrôle technique en Wallonie, et dans quelles conditions ?

En raison de la crise sanitaire, les activités de contrôle technique sont suspendues en Région wallonne depuis le 18 mars dernier. Le gouvernement a toutefois laissé la possibilité à la ministre de la Sécurité routière Valérie De Bue de prévoir quelques exceptions pour des véhicules spécifiques. Cela fait l’objet d’un arrêté ministériel paru ce 3 avril 2020 au Moniteur belge.
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30.03.2020 - COVID-19 : la Wallonie suspend les formations et examens liés au permis de conduire, les délais sont reportés

Dans le cadre des mesures sanitaires visant à endiguer la propagation du coronavirus, le gouvernement wallon a décidé de suspendre les activités liées à l’obtention d’un permis de conduire, et ce avec effet à partir du 16 mars 2020.
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26.03.2020 - Le secteur belge de l’assurance va s’efforcer d’atténuer l’incidence négative de la crise du coronavirus

Le secteur belge de l’assurance va s’efforcer d’atténuer l’incidence négative de la crise du coronavirus sur les particuliers, les ménages, les indépendants et les entreprises. Au cours des prochains mois, les entreprises d’assurance feront preuve de flexibilité à l’égard des clients en difficulté et veilleront à ce qu’ils restent protégés en permanence. L’organisation sectorielle vient de parvenir à un accord sur la question, qui a été facilité par la Banque nationale, avec l’appui de la FSMA et du gouvernement fédéral.
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24.08.2020

Responsabilité lors d'un accident Lire la suite

03.08.2020

Vrijstelling van BIV voor elektrische voertuigen en nieuwe nummerplaten Lire la suite

23.07.2020

Prime 2020 pour les entreprises wallonnes qui réduisent la consommation d'énergie ou les émissions sonores de leurs véhicules lourds Lire la suite

10.07.2020

Le Covid-19 est une maladie professionnelle dans les secteurs cruciaux et les services essentiels Lire la suite

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