Nouvelles

30.08.2018 - Assurance-vie de longue durée : le taux d’intérêt maximum se maintient à 2%

Le taux d’intérêt maximum pour les assurances-vie de longue durée est à nouveau maintenu à 2%. Il en est ainsi depuis 2016.
Lire la suite

27.08.2018 - Assurance accidents du travail pour les nouveaux apprenants et stagiaires en apprentissage sur le lieu de travail en Flandre

En Flandre, la formation professionnelle individuelle spécialisée (GIBO) et la formation professionnelle individuelle curative (C-IBO) sont remplacées, au 1er septembre, par une formation professionnelle individuelle pour demandeurs d’emploi vulnérables (K-IBO). La convention d’immersion professionnelle (BIO) devient un stage d’immersion professionnelle (BIS), le stage d’orientation (oriënterende stage) s’appelle à présent le stage d’orientation professionnelle (beroepsverkennende stage), et le cadre relatif aux stages de formation dans le cadre d’un trajet de formation professionnelle est renforcé. Enfin, le stage d’insertion et l’intérim IBO sont supprimés.
Lire la suite

22.08.2018 - Plaque d’immatriculation pour speed pedelec obligatoire à partir du 11 décembre 2018 seulement

La plaque d’immatriculation des speed pedelecs ne sera obligatoire qu’à partir du 11 décembre 2018. La date limite est donc reportée d’un an.
Lire la suite

17.08.2018 - Assurance-crédit : faillite de grandes entreprises au 1er semestre, sujet d’inquiétude

Au cours des six premiers mois de l’année 2018, 169 entreprises ayant réalisé un chiffre d’affaires de plus de 50 millions d’euros ont fait faillite, dont 3 en Belgique. Ces chiffres proviennent d’un rapport d’Euler Hermes.
Lire la suite

13.08.2018 - L’assurance Omnium

Est-il exact comme j’ai pu le lire que l’assurance responsabilité civile ne payait jamais les dégâts à son propre véhicule et que seule l’assurance Omnium couvrait les dégâts ?
Lire la suite

09.08.2018 - A partir de quand les aînés devraient-il arrêter de conduire ?

La voiture est en sujet sensible pour les personnes âgées. Pour beaucoup, c’est une partie essentielle quant à la mobilité et l'indépendance. A partir d’un certain âge, les aînés commencent à voir leurs compétences se limiter : moins de réflexes et une moins bonne vue. A un certain moment, ce n’est plus sécurisant de les laisser conduire. Selon des spécialistes de la santé c’est souvent une des discussions les plus difficiles que rencontreront les enfants envers leurs parents.
Lire la suite

02.08.2018 - Assuralia publie des informations explicatives sur la responsabilité décennale "habitations"

L'Union professionnelle des entreprises d’assurances Assuralia a publié une fiche d'information explicative sur l'assurance obligatoire décennale "habitations".
Lire la suite

30.07.2018 - Responsabilité de la commune

En empruntant une route de village je n’ai pu éviter un nid de poule. Puis-je réclamer une indemnisation de mes dommages à la commune ?
Lire la suite

23.07.2018 - L’affiliation à une ‘pension complémentaire’ bientôt immédiate !

Dès le 1er janvier 2019, les travailleurs seront ‘immédiatement’ affiliés à un régime de pension complémentaire. L’âge minimum et le délai d’attente sont supprimés. Et une obligation d’information sur les conséquences d’un départ est prévue sur demande de l’affilié. L’objectif est de booster la mobilité des travailleurs au sein de l’UE.
Lire la suite

19.07.2018 - Le car-pass devra contenir d'avantage d'informations

Délivré en application de la loi du 11 juin 2004 réprimant la fraude relative au kilométrage des véhicules (M.B. du 05/07/2004), et de ses nombreux arrêtés-royaux d’exécution, le Car-Pass est le document qui reproduit l’historique kilométrique du véhicule. Lors de chaque vente d'une voiture ou camionnette d'occasion en Belgique, le vendeur, qu’il soit un particulier ou un professionnel, est légalement obligé de transmettre un Car-Pass (daté de deux mois maximum au moment de la vente) à l'acheteur, sauf si ce dernier est un professionnel du secteur automobile.
Lire la suite

12.07.2018 - UE : nouvelle liste de dérogations nationales pour le transport dangereux

La Commission européenne publie chaque année une liste de toutes les dérogations nationales des Etats membres aux règles relatives au transport international de marchandises dangereuses par route (ADR), par rail (RID) et par voie navigable (ADN). Contrairement à l’Allemagne, à la France, au Danemark, à la Suède et à la Grande-Bretagne, notre pays n’accorde pas de dérogation particulière pour le transport de marchandises dangereuses par rail. Par contre, la Belgique a prévu 13 dérogations nationales pour le transport par route, dont 3 sont nouvelles. Et il n’existe plus aucune dérogation nationale au sein de l’Union pour le transport de marchandises dangereuses par voie navigable, maintenant que la Bulgarie suit elle aussi toutes les règles internationales.
Lire la suite

10.07.2018 - La Flandre lance un deuxième projet pilote en rapport avec les écocombis

Au début de cette année, le Gouvernement flamand avait décidé de lancer un deuxième projet pilote pour les « Véhicules plus Longs et plus Lourds (VLL) » ou écocombis, et d’assouplir les conditions en la matière. Le ministre de la Mobilité, Ben Weyts, publie à présent la liste des routes sur lesquelles les écocombis peuvent circuler. Il explique également les modalités de demande d’autorisation, les autorités auxquelles les entreprises de transport doivent s’adresser et quelles sont leurs obligations pour obtenir cette autorisation. Le deuxième projet pilote lié aux écocombis a démarré le 1er juillet 2018 et s’inscrit ainsi dans le prolongement du précédent.
Lire la suite

06.07.2018 - Trop d'accidents du travail dans la construction, le secteur veut les réduire de moitié d'ici 2020

La construction vise à réduire de moitié le nombre élevé d'accidents de travail dans le secteur d'ici 2020. En 2016, quelque 15.000 travailleurs de la construction ont été victimes d'un accident du travail. Cela représente 11% de tous les accidents de travail qui se produisent en Belgique. Avec ce chiffre, notre pays obtient des scores inférieurs à la moyenne européenne. Par rapport aux pays les plus performants (Pays-Bas, Royaume-Uni, Irlande et Suède), le risque d'accident en Belgique est presque trois fois plus élevé. La Confédération Construction lance donc une campagne de communication et de sensibilisation.
Lire la suite

02.07.2018 - Version révisée de l’accord ADR en application sur les routes flamandes à partir du 3 juillet

Une version révisée de l’« Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route » s’appliquera à partir du 3 juillet 2018 sur les routes flamandes : l’ADR-2018. Elle entrera en vigueur en Wallonie le 7 juillet et le 12 juillet à Bruxelles.
Lire la suite

29.06.2018 - Accidents de travail dans le secteur de l’intérim en 2017

Le rapport annuel 2017 de l’ASBL Prévention et Intérim (PI) vient de paraître. Il contient notamment des informations sur les statistiques des accidents de travail dans le secteur de l’intérim.
Lire la suite

29.06.2018 - Hospitalisation à domicile : des assureurs impliqués dans douze projets pilotes

Douze projets pilotes pour l’hospitalisation à domicile sont en cours dans notre pays. Le Service public fédéral Santé publique entend par ce biais tester si les patients peuvent recevoir certains soins à domicile avec les mêmes garanties sur le plan de la qualité et de la sécurité que s’ils recevaient ces soins à l’hôpital.
Lire la suite

27.06.2018 - Nouveaux tarifs pour la taxe de circulation wallonne dès juillet 2018

La Direction générale opérationnelle de la Fiscalité du Service public de Wallonie a publié au Moniteur belge du 25 juin 2018 les nouveaux tarifs indexés de la taxe de circulation, applicables à partir du 1er juillet 2018.
Lire la suite

25.06.2018 - Meilleure protection des voyageurs en cas d’insolvabilité des professionnels du voyage

Les vendeurs de voyages à forfait, de prestations de voyage liées et de services de voyage ont l’obligation de protéger les voyageurs en cas d’insolvabilité et doivent contracter une assurance couvrant le risque. Les règles précises en matière d’assurance sont à présent adoptées dans un nouvel arrêté.
Lire la suite

18.06.2018 - Des zones de stationnement « Sleep & Ride » et « chargement électrique » à Bruxelles

Le stationnement en Région de Bruxelles-Capitale est organisé selon différents types de zones, parmi lesquelles des zones « spéciales » (comme les zones Kiss & Ride près des gares ou des écoles). Trois nouveaux types de zones sont aujourd’hui ajoutés, à savoir la zone « chargement électrique », la zone « autocars » et la zone « poids lourds ». La zone « autocars » comprend notamment des emplacements « Sleep & Ride ».
Lire la suite

12.06.2018 - Contrôle technique périodique pour les Oldtimers en Wallonie

Avec la sixième réforme de l’Etat, les Régions ont obtenu la compétence d’organiser le contrôle technique des véhicules sur leur territoire. Sur cette base, le gouvernement wallon modifie aujourd’hui l’ancienne réglementation fédérale afin de prévoir un contrôle technique périodique pour les véhicules mis en circulation depuis au moins 30 ans.
Lire la suite

04.06.2018 - En Turquie avec la voiture

Je compte me rendre en Turquie avec ma voiture. Y a-t-il des formalités ou des démarches à effectuer auprès de mon assureur ?
Lire la suite

28.05.2018 - Un nouveau plafond pour l’épargne-pension à partir de l’EI 2019 (3e pilier)

A partir de l’exercice d’imposition 2019, il sera possible pour les contribuables d’épargner davantage pour leur pension, grâce à un nouveau régime mis en place par la nouvelle Loi sur la croissance économique. Ce deuxième régime pour l’épargne-pension permettra au contribuable de verser jusqu’à 800 euros (montant de base) par an (au lieu de 625 euros). Mais attention, car le contribuable devra communiquer au préalable à son assureur ou institution financière son choix explicite pour le nouveau régime. Ce choix est irrévocable et uniquement valable pour la période imposable concernée.
Lire la suite

24.05.2018 - La Flandre soumet les véhicules anciens au contrôle périodique obligatoire

Depuis le 20 mai 2018, les véhicules anciens (plaque d’immatriculation O pour Old-timers) sont soumis, en Flandre, au contrôle périodique obligatoire. La périodicité du contrôle dépend de l’âge du véhicule. Certains véhicules lents bénéficient néanmoins d’une dispense. Pour les véhicules anciens déjà immatriculés, une période de transition s’applique.
Lire la suite

18.05.2018 - Toutes les facettes de la loi ‘Cash for car’ fraîchement publiée

‘Cash for car’, ‘budget mobilité’… ces concepts tiennent, depuis de longs mois, les partenaires sociaux en effervescence. La publication de la loi du 30 mars 2018 concernant l’instauration d’une allocation de mobilité’ met fin à une partie des débats. Elle permet au travailleur d’échanger sa voiture de société contre un montant socialement et fiscalement avantageux. L’objectif premier étant de désengorger nos routes. La loi entre rétroactivement en vigueur au 1er janvier 2018.
Lire la suite

15.05.2018 - L’absentéisme menace également de plus en plus les PME

En 2017, le nombre de travailleurs absents était moins élevé. Mais en dépit d’une croissance moins prononcée, plus de travailleurs ont été malades pendant plus d’un an. Ce sont surtout les absences de durée moyenne (de 1 mois à 1 an) qui ont enregistré la plus forte hausse. Dans les entreprises employant jusqu’à 1000 travailleurs, 7 % d’entre eux étaient absents durant une journée moyenne pour cause de maladie ou d’accident de la vie privée. Ces dernières années, les PME sont, elles aussi, confrontées de plus en plus à des absences de longue durée. Plus la PME est grande, plus les déclarations de maladie sont fréquentes. Le danger d’une culture de l’absentéisme menace donc de frapper aussi bon nombre de PME.
Lire la suite

10.05.2018 - L'indice ABEX augmente de 14 points

La commission de l'indice de l'Association des Experts belges (ABEX) a fixé le nouvel indice semestriel à 789 au 1er mai 2018, soit une augmentation de quatorze points sur les six derniers mois, ce qui correspond à une hausse de 1,8%. L'indice ABEX est un indice du coût de la construction, établi tous les six mois par l'Association des Experts belges. Les primes d'assurance habitation pour les propriétés privées sont liées à cet indice.
Lire la suite

07.05.2018 - Consensus toujours plus important à propos d’un prélèvement kilométrique universel

Deux ans après son introduction, le prélèvement kilométrique pour les poids lourds a déjà rapporté en Belgique plus de 1,3 milliard d’euros de péages. Entre-temps, de plus en plus d’acteurs économiques et sociaux sont convaincus du bien-fondé d’un prélèvement kilométrique général, y compris pour les voitures.
Lire la suite

02.05.2018 - Un cadre plus strict pour les contrats d’assurance responsabilité civile véhicules automoteurs

Les contrats d’assurance responsabilité civile véhicules automoteurs doivent désormais satisfaire à des exigences beaucoup plus strictes. Le but est d’offrir plus de clarté, de sécurité et de garanties à l’ensemble des parties concernées, et de moderniser le cadre légal. L’AR du 16 avril 2018 remplace les anciennes dispositions de 1992. Cette mise à jour était également indispensable pour tenir compte des dispositions de la Loi relative aux assurances de 2014 et des modifications apportées à la loi RC auto.
Lire la suite

27.04.2018 - Assurance auto: force majeure

Est-on toujours responsable d’un accident que l’on cause ? Quand peut-on invoquer la force majeure et quelles en sont alors les conséquences ?
Lire la suite

24.04.2018 - Les assureurs paient moins souvent en cas d'accident du travail

Une journée de travail sur deux, une personne décède dans notre pays à la suite d’un accident de travail. De plus, 92 travailleurs en moyenne sont victimes d'incapacité permanente chaque jour ouvrable. Mais alors que le nombre d'inspecteurs et donc le nombre d'inspections continuent de baisser, le nombre de dossiers refusés par les assureurs est en augmentation ...
Lire la suite

[1]  2  3  

30.08.2018

Assurance-vie de longue durée : le taux d’intérêt maximum se maintient à 2% Lire la suite

22.08.2018

Plaque d’immatriculation pour speed pedelec obligatoire à partir du 11 décembre 2018 seulement Lire la suite

13.08.2018

L’assurance Omnium Lire la suite

02.08.2018

Assuralia publie des informations explicatives sur la responsabilité décennale "habitations" Lire la suite

NEWSLETTER
site web par Kluwer EasyWeb

Nous utilisons des cookies pour retenir vos préférences de langage et améliorer votre expérience de surf. En savoir plus[OK]