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30.10.2018 - Pensions : l’heure du bilan a sonné !

Daniel Bacquelaine, Ministre des pensions, nous livre sa note de politique générale. Il dresse un état des lieux des réformes déjà entreprises et encore à entreprendre en matière de pension, au cours de cette législature.
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26.10.2018 - Les accidents du travail de nouveau à la hausse en 2017

Fedris a publié comme chaque année son rapport statistique sur les accidents du travail. Ce sont les accidents de travail de l'année écoulée dont il est question. Les statistiques montrent le nombre d'accidents du travail, mais aussi, entre autres, les déclarations refusées, les évolutions des conséquences et la manière dont les accidents du travail sont survenus. Mauvaise nouvelle pour 2017, le nombre d'accidents du travail a augmenté de 2,5% par rapport à 2016. L'augmentation du nombre d'accidents de la route est particulièrement interpellant.
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22.10.2018 - Le conducteur qui laisse expirer son permis provisoire pourra demander immédiatement un nouveau permis dès le 1er février 2019 moyennant six heures d’auto-école

Les personnes qui laissent expirer leur permis de conduire provisoire B (par exemple, parce qu’elles n’ont pas passé ou réussi l’examen pratique) pourront demander immédiatement un nouveau permis provisoire dès le 1er février 2019. A l’heure actuelle, elles doivent respecter une période d’attente de trois ans, considérée comme ‘pénalité’ en Région flamande, parce qu’il s’agit de nombreuses années pendant lesquelles le conducteur n’est pas autorisé à prendre le volant et risque donc de perdre ses compétences de conduite.
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18.10.2018 - Pas d’amende pour les véhicules qui pénètrent dans la LEZ bruxelloise en suivant une déviation

En cas de déviation du trafic imposée par la police ou le gestionnaire de voirie faisant transiter les véhicules à l’intérieur de la zone de basses émissions (LEZ), aucune amende administrative ne sera imposée aux véhicules concernés ne répondant pas aux critères d’accès. C’est ce que prévoit un récent arrêté du gouvernement bruxellois.
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15.10.2018 - La ‘rue scolaire’ est désormais inscrite dans le Code de la route

Le concept de ‘rue scolaire’ va être légalement ancré dans le Code de la route à partir du 20 octobre 2018. Avec une définition claire, un signal routier spécifique et des règles de circulation.
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10.10.2018 - R.C. Véhicules est-il toujours obligatoire ?

On nous dit que l’assurance R.C. Véhicules automoteurs est obligatoire et qu’aucune exception ne peut être invoquée à l’encontre de la victime. En est-il toujours de la sorte ? N’y a-t-il pas d’exclusions prévues ?
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05.10.2018 - Soins de santé : inquiétude financière des Belges et besoin d’information

7 Belges sur 10 sont inquiets à l’idée de tomber malades. En cause, la crainte de devenir dépendant des autres et de faire face à des problèmes financiers liés au coût des traitements. Plus particulièrement, 45% des Belges s’inquiètent d’avoir besoin un jour de soins dentaires et 40% ont peur de l’éventuel impact financier de ces soins. Parmi eux, 75% envisagent ainsi de postposer un rendez-vous chez le dentiste pour une question de budget. Voilà certaines conclusions du nouveau baromètre DKV, à l’issue d’une enquête Ipsos auprès d’un échantillon représentatif de 1.000 personnes en juin dernier.
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28.09.2018 - Basses émissions : la vente du pass journalier pour la LEZ de Bruxelles démarre le 1er octobre

L’achat du pass journalier pour la zone de basses émissions de Bruxelles (LEZ, pour Low Emission Zone) sera possible à partir du 1er octobre 2018. Un tel pass permet aux conducteurs d’un véhicule individuel, d’une camionnette ≤ 3,5 tonnes, d’un bus ou d’un autocar qui ne répond pas aux critères d’accès à la LEZ d’entrer en Région bruxelloise. A l’heure actuelle, les seuls véhicules interdits de circuler dans la LEZ sont les véhicules diesel de norme EURO 1 ou sans norme EURO. Toutefois, les années à venir, ces critères deviendront de plus en plus stricts et davantage de personnes auront besoin d’un pass journalier.
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24.09.2018 - Cyclistes et camions : deux points d'attention dans la sécurité routière

Le nombre de décès a diminué de 14% au premier semestre 2018. C’est ce qui ressort clairement du baromètre du trafic Vias. Cependant, les cyclistes et les camions continuent de rester des points d’attention quant à l'amélioration de la sécurité routière.
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20.09.2018 - Des milliers d’accidents du travail non signalés tous les ans

Les statistiques ne reflètent pas le vrai nombre d’accidents du travail. Fedris estime que chaque année, ce sont quelque dix mille accidents ayant occasionné des lésions physiques ou au moins plusieurs jours d’incapacité de travail qui ne sont pas déclarés.
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17.09.2018 - Perte d’une chance suite à un accident

Mon fils se rendant à un entretien d’embauche s’est fait renverser par une voiture qui n’a pas respecté la signalisation routière. Blessé, il a été amené à l’hôpital et de ce fait n’a pas pu assister à l’entretien. Pourrait-il obtenir une indemnisation pour cette perte de chance d’être recruté ?
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12.09.2018 - Une grande banque de données unique pour les assurances de responsabilité décennale dans le secteur de la construction

La loi du 30 juillet 2018 ‘portant des dispositions diverses en matière d’Economie’ crée une banque de données regroupant tous les contrats d’assurance obligatoire de responsabilité civile décennale des architectes, entrepreneurs et professions apparentées. Les entreprises d’assurances ont l’obligation de compléter cette banque de données. Assuralia, l’association professionnelle des entreprises d’assurances, est désignée comme responsable du traitement de ce ‘registre’. Les architectes, les notaires et les agents d’inspection y ont accès.
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07.09.2018 - Obligation d’assurance RC : pour le locataire en Wallonie – pour le locataire et le propriétaire en Flandre

En Wallonie, à partir du 1er septembre 2018, le locataire doit répondre de l’incendie à moins qu’il ne prouve que celui-ci s’est déclaré sans sa faute. C’est ce que prévoit le décret relatif au bail d’habitation du 15 mars 2018.
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04.09.2018 - Véhicules non immatriculés ? Plaque d’immatriculation falsifiée ? Des sanctions plus sévères à partir du 1er octobre

Dès le 1er octobre, quiconque circule à bord d’un véhicule non immatriculé ou muni d’une plaque falsifiée s’expose à une amende plus élevée, à un doublement de l’amende en cas de récidive et à une interdiction de conduire. Cinq ans après que le législateur a classé comme infractions du deuxième degré les « comportements en matière d’immatriculation permettant de se soustraire aux poursuites d’infractions », l’arrêté royal d’exécution a enfin été publié le 31 août 2018.
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30.08.2018 - Assurance-vie de longue durée : le taux d’intérêt maximum se maintient à 2%

Le taux d’intérêt maximum pour les assurances-vie de longue durée est à nouveau maintenu à 2%. Il en est ainsi depuis 2016.
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27.08.2018 - Assurance accidents du travail pour les nouveaux apprenants et stagiaires en apprentissage sur le lieu de travail en Flandre

En Flandre, la formation professionnelle individuelle spécialisée (GIBO) et la formation professionnelle individuelle curative (C-IBO) sont remplacées, au 1er septembre, par une formation professionnelle individuelle pour demandeurs d’emploi vulnérables (K-IBO). La convention d’immersion professionnelle (BIO) devient un stage d’immersion professionnelle (BIS), le stage d’orientation (oriënterende stage) s’appelle à présent le stage d’orientation professionnelle (beroepsverkennende stage), et le cadre relatif aux stages de formation dans le cadre d’un trajet de formation professionnelle est renforcé. Enfin, le stage d’insertion et l’intérim IBO sont supprimés.
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22.08.2018 - Plaque d’immatriculation pour speed pedelec obligatoire à partir du 11 décembre 2018 seulement

La plaque d’immatriculation des speed pedelecs ne sera obligatoire qu’à partir du 11 décembre 2018. La date limite est donc reportée d’un an.
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17.08.2018 - Assurance-crédit : faillite de grandes entreprises au 1er semestre, sujet d’inquiétude

Au cours des six premiers mois de l’année 2018, 169 entreprises ayant réalisé un chiffre d’affaires de plus de 50 millions d’euros ont fait faillite, dont 3 en Belgique. Ces chiffres proviennent d’un rapport d’Euler Hermes.
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13.08.2018 - L’assurance Omnium

Est-il exact comme j’ai pu le lire que l’assurance responsabilité civile ne payait jamais les dégâts à son propre véhicule et que seule l’assurance Omnium couvrait les dégâts ?
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09.08.2018 - A partir de quand les aînés devraient-il arrêter de conduire ?

La voiture est en sujet sensible pour les personnes âgées. Pour beaucoup, c’est une partie essentielle quant à la mobilité et l'indépendance. A partir d’un certain âge, les aînés commencent à voir leurs compétences se limiter : moins de réflexes et une moins bonne vue. A un certain moment, ce n’est plus sécurisant de les laisser conduire. Selon des spécialistes de la santé c’est souvent une des discussions les plus difficiles que rencontreront les enfants envers leurs parents.
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02.08.2018 - Assuralia publie des informations explicatives sur la responsabilité décennale "habitations"

L'Union professionnelle des entreprises d’assurances Assuralia a publié une fiche d'information explicative sur l'assurance obligatoire décennale "habitations".
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30.07.2018 - Responsabilité de la commune

En empruntant une route de village je n’ai pu éviter un nid de poule. Puis-je réclamer une indemnisation de mes dommages à la commune ?
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23.07.2018 - L’affiliation à une ‘pension complémentaire’ bientôt immédiate !

Dès le 1er janvier 2019, les travailleurs seront ‘immédiatement’ affiliés à un régime de pension complémentaire. L’âge minimum et le délai d’attente sont supprimés. Et une obligation d’information sur les conséquences d’un départ est prévue sur demande de l’affilié. L’objectif est de booster la mobilité des travailleurs au sein de l’UE.
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19.07.2018 - Le car-pass devra contenir d'avantage d'informations

Délivré en application de la loi du 11 juin 2004 réprimant la fraude relative au kilométrage des véhicules (M.B. du 05/07/2004), et de ses nombreux arrêtés-royaux d’exécution, le Car-Pass est le document qui reproduit l’historique kilométrique du véhicule. Lors de chaque vente d'une voiture ou camionnette d'occasion en Belgique, le vendeur, qu’il soit un particulier ou un professionnel, est légalement obligé de transmettre un Car-Pass (daté de deux mois maximum au moment de la vente) à l'acheteur, sauf si ce dernier est un professionnel du secteur automobile.
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12.07.2018 - UE : nouvelle liste de dérogations nationales pour le transport dangereux

La Commission européenne publie chaque année une liste de toutes les dérogations nationales des Etats membres aux règles relatives au transport international de marchandises dangereuses par route (ADR), par rail (RID) et par voie navigable (ADN). Contrairement à l’Allemagne, à la France, au Danemark, à la Suède et à la Grande-Bretagne, notre pays n’accorde pas de dérogation particulière pour le transport de marchandises dangereuses par rail. Par contre, la Belgique a prévu 13 dérogations nationales pour le transport par route, dont 3 sont nouvelles. Et il n’existe plus aucune dérogation nationale au sein de l’Union pour le transport de marchandises dangereuses par voie navigable, maintenant que la Bulgarie suit elle aussi toutes les règles internationales.
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10.07.2018 - La Flandre lance un deuxième projet pilote en rapport avec les écocombis

Au début de cette année, le Gouvernement flamand avait décidé de lancer un deuxième projet pilote pour les « Véhicules plus Longs et plus Lourds (VLL) » ou écocombis, et d’assouplir les conditions en la matière. Le ministre de la Mobilité, Ben Weyts, publie à présent la liste des routes sur lesquelles les écocombis peuvent circuler. Il explique également les modalités de demande d’autorisation, les autorités auxquelles les entreprises de transport doivent s’adresser et quelles sont leurs obligations pour obtenir cette autorisation. Le deuxième projet pilote lié aux écocombis a démarré le 1er juillet 2018 et s’inscrit ainsi dans le prolongement du précédent.
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06.07.2018 - Trop d'accidents du travail dans la construction, le secteur veut les réduire de moitié d'ici 2020

La construction vise à réduire de moitié le nombre élevé d'accidents de travail dans le secteur d'ici 2020. En 2016, quelque 15.000 travailleurs de la construction ont été victimes d'un accident du travail. Cela représente 11% de tous les accidents de travail qui se produisent en Belgique. Avec ce chiffre, notre pays obtient des scores inférieurs à la moyenne européenne. Par rapport aux pays les plus performants (Pays-Bas, Royaume-Uni, Irlande et Suède), le risque d'accident en Belgique est presque trois fois plus élevé. La Confédération Construction lance donc une campagne de communication et de sensibilisation.
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02.07.2018 - Version révisée de l’accord ADR en application sur les routes flamandes à partir du 3 juillet

Une version révisée de l’« Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route » s’appliquera à partir du 3 juillet 2018 sur les routes flamandes : l’ADR-2018. Elle entrera en vigueur en Wallonie le 7 juillet et le 12 juillet à Bruxelles.
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29.06.2018 - Accidents de travail dans le secteur de l’intérim en 2017

Le rapport annuel 2017 de l’ASBL Prévention et Intérim (PI) vient de paraître. Il contient notamment des informations sur les statistiques des accidents de travail dans le secteur de l’intérim.
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29.06.2018 - Hospitalisation à domicile : des assureurs impliqués dans douze projets pilotes

Douze projets pilotes pour l’hospitalisation à domicile sont en cours dans notre pays. Le Service public fédéral Santé publique entend par ce biais tester si les patients peuvent recevoir certains soins à domicile avec les mêmes garanties sur le plan de la qualité et de la sécurité que s’ils recevaient ces soins à l’hôpital.
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30.10.2018

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