Nouvelles

30.01.2018 - Les dommages aux biens transportés

J’ai aidé ma voisine à déménager en transportant dans ma voiture une partie de son mobilier. Malheureusement, arrivé à un carrefour j’ai freiné trop tard et embouti une autre voiture tout en endommageant sérieusement les objets transportés. Mon assurance R.C. va-t-elle intervenir pour tous les dommages ?
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23.01.2018 - Prélèvement kilométrique bruxellois : nouveau régime en matière d’amendes administratives en cas d’infraction

Depuis le 1er avril 2016, la Région de Bruxelles-Capitale impose un prélèvement kilométrique, en remplacement de l’ancienne Eurovignette, aux poids lourds prévus ou utilisés pour le transport par route de marchandises. Elle a aussi instauré une amende administrative d’un montant fixe de 1.000 euros pour chaque infraction. Toutefois, parce que le système actuel ne tient pas compte du type d’infraction ni de sa gravité, la Région a décidé de le revoir. Le nouveau régime est déjà applicable depuis le 1er janvier 2018.
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20.01.2018 - Accidents du travail : recours possible contre la décision sur la réduction de la cotisation d’affiliation d’office

Le Comité de gestion des accidents du travail a la possibilité d’accorder une réduction de la cotisation d’affiliation d’office ‘dans des cas dignes d'intérêt’. Il existe désormais aussi une possibilité de recours contre la décision portant sur la demande de réduction des cotisations.
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12.01.2018 - 25 décès en moins par an en doublant le télétravail

Si l’on double le nombre de télétravailleurs, les déplacements domicile-travail diminuent de 4%. C’est ce qui ressort d’une nouvelle étude de l'Institut Vias (anciennement BIVV) qui montre qu’il y a de moins en moins de décès et de blessures graves se produisant sur nos routes chaque année.
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10.01.2018 - Lourdes amendes pour les navires de mer qui n’enregistrent pas leurs émissions de CO₂

A partir de 2018, les propriétaires de navires de mer à destination ou au départ de ports européens ou se trouvant à l’intérieur de ceux-ci sont tenus d’enregistrer les émissions de CO₂ de tout vaisseau jaugeant plus de 5.000 tonnes et d’en faire rapport annuellement à la Commission européenne. Les infractions à ces obligations découlant du règlement 2015/757 seront sévèrement sanctionnées. Les contrevenants risquent une amende administrative de 20.000 euros.
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05.01.2018 - L’application Play it Safe familiarise les travailleurs avec la prévention

Une formation à la prévention et à la sécurité est indispensable pour réduire le nombre d'accidents du travail. Play it Safe est une nouvelle plate-forme d'apprentissage qui informe les travailleurs sur les règles essentielles de sécurité et de prévention de manière amusante.
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02.01.2018 - Comment régulariser vos périodes d’études pour la pension si vous êtes salariés ou indépendants ?

Deux arrêtés royaux nous livrent les modalités pratiques de l’assimilation des années d’études pour le calcul des pensions des travailleurs salariés et des indépendants. Ils exécutent une loi qui prévoit, en la matière, l’harmonisation des trois régimes de pension : secteur public, salarié, et indépendant. Ces mesures s’appliquent rétroactivement au 1er décembre 2017.
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28.12.2017 - Un nouveau permis B pour les véhicules industriels à vitesse réduite

Les titulaires d’un permis B sont dorénavant autorisés à conduire un véhicule de construction spéciale à usage industriel sur la voie publique (à une vitesse maximale de 40 km/h), pour des déplacements entre chantiers, à condition toutefois que la distance entre ces chantiers ne dépasse pas les 5 km. Ceci dit, toutes les dispositions du nouvel arrêté ne sont pas aussi précises.
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22.12.2017 - Sûreté maritime : extension du contrôle de l’autorité nationale de sûreté

L’AR relatif à la sûreté maritime fait l’objet d’une actualisation. Il s’agit d’une transposition partielle de la directive européenne 2010/65, qui instaure des formalités déclaratives uniformes applicables aux navires à l’entrée et/ou à la sortie des ports de l’UE.
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19.12.2017 - Voitures de société (avantages de toute nature) : émission de référence CO₂ pour 2018

Un nouvel AR du 13 décembre 2017 comporte les chiffres de l’émission de référence de CO₂ pour l’année calendrier 2018. Pour les véhicules à moteur alimenté à l’essence, au LPG ou au gaz naturel, celle-ci s’élève à 105 g/km. Pour les véhicules à moteur alimenté au diesel, elle descend à 86 g/km.
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14.12.2017 - Bruxelles devient une zone de basses émissions dès le 1er janvier : les véhicules les plus polluants ne pourront plus y entrer

Le 1er janvier 2018, Bruxelles deviendra une zone de basses émissions (LEZ, pour Low Emission Zone). Les véhicules diesel les plus polluants (norme Euro 0 et 1) ne pourront dès lors plus circuler dans la capitale. Et les plafonds de pollution deviendront de plus en plus stricts dans les années à venir. Cette mesure sera toutefois introduite de manière souple durant les premiers mois : les infractions ne seront en effet sanctionnées de manière effective qu’à partir du mois d’octobre.
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11.12.2017 - Le nombre d’accidents du travail graves n’a pas baissé en 2016

Les chiffres de Fedris, l’Agence fédérale des risques professionnels, montrent que le nombre d’accidents du travail augmente. Le problème réside principalement dans les accidents du travail graves, dont le nombre n’a pas été réduit. Ainsi, l’année dernière 66 personnes sont décédées au travail.
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07.12.2017 - Le Bureau de Tarification modifie les conditions générales de l’assurance catastrophes naturelles

Lorsqu’un assureur refuse de couvrir les risques de catastrophes naturelles sur la base de ses propres conditions, l’assuré peut recourir à l’assurance catastrophes naturelles du Bureau de Tarification catastrophes naturelles. Le Bureau de Tarification modifie – à compter du 1er janvier 2018 – les conditions générales de cette assurance, lesquelles dataient déjà de 2010. Les conditions tarifaires restent inchangées.
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04.12.2017 - Indemnisations après un accident sérieux

J’ai eu un accident assez sérieux… sans aucune contestation quant à l’entière responsabilité de la partie adverse. À quelles indemnisations puis-je prétendre ?
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30.01.2018

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23.01.2018

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12.01.2018

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22.12.2017

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