Nouvelles

29.08.2017 - L’assurance conducteur

Mon courtier m’a proposé de souscrire, en sus de mon assurance R.C. Auto, une assurance conducteur. Quelle est l’utilité de cette garantie ? Que prend en charge l’assurance conducteur ?
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23.08.2017 - De plus en plus d'indépendants en incapacité de travail

En 2016, le nombre d’indépendants en incapacité de travail a augmenté de 7 %. Durant les cinq dernières nous sommes passés de 33.345 indépendants en incapacité de travail à au moins 38.919. Ces constatations ressortent des chiffres que le membre de la Chambre Griet Smaers (CD&V) a collectés. Dès lors, Smaers plaide pour une prévention et une politique de réintégration spécifiques aux indépendants.
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16.08.2017 - La Belgique modifie les dimensions maximales des camions pour les « dispositifs aérodynamiques » et les « conteneurs de 45 pieds »

La Belgique modifie les dimensions maximales des camions. Principalement en vue d’encourager l’utilisation de dispositifs aérodynamiques, mais également afin de faciliter le transport de conteneurs d'une longueur de 45 pieds.
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10.08.2017 - La Flandre adhère formellement aux 81 modifications apportées à la convention relative à la pollution causée par les navires (Marpol)

La Région flamande annonce adhérer à une série de modifications apportées par le passé à la « convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires » (Marpol).
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04.08.2017 - Suspension de l’immatriculation des véhicules dont l’état technique présente un risque pour la sécurité

Les véhicules qui, à l’issue d’un contrôle technique, sont considérés comme susceptibles de causer des accidents en raison de leur état, peuvent désormais faire l’objet d’une suspension temporaire d’immatriculation.
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01.08.2017 - La Flandre jette les bases d’un deuxième projet pilote de transport par camions géants désormais plus souple

La Flandre lancera bientôt un deuxième projet pilote de transport par camions géants. Les conditions seront moins strictes que pour le premier. Celui-ci est en cours depuis le 1er juillet 2014 et a été prolongé jusqu’au 30 juillet 2018 au vu des résultats positifs. Il n’a toutefois pas eu le succès escompté. Vu les exigences trop strictes, seuls 2 itinéraires ont été effectivement empruntés.
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28.07.2017 - Augmentation du nombre d’accidents graves du travail aux Pays-Bas

Depuis 2015, le nombre d’accidents graves du travail – mortels ou non – enregistrés aux Pays-Bas augmente à nouveau. Jusque-là, ils étaient plutôt en légère régression. L’Inspection SZW (Affaires sociales et Emploi) vient de publier un rapport qui dresse l’état de la situation.
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24.07.2017 - Les conséquences d'un accident de la circulation sont souvent durables

Les accidents de la circulation représentent une grande partie des accidents de travail. De plus, ce type d’accidents de travail est souvent grave et implique pour les victimes des conséquences encore plusieurs années plus tard.
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18.07.2017 - La Convention de Nairobi sur l’enlèvement des épaves de navires est applicable en Belgique depuis le 17 avril 2017

Plusieurs années après les trois Régions, les autorités fédérales donnent à leur tour leur assentiment à la Convention internationale de Nairobi sur l’enlèvement des épaves.
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13.07.2017 - L’AR sur la perception des amendes routières est aligné sur la nouvelle plateforme de paiement www.amendesroutieres.be

Depuis début juillet 2017, les auteurs belges et étrangers d’infractions routières peuvent payer en ligne leurs amendes routières, en utilisant le site Internet www.amendesroutieres.be (ou via les versions francophone, germanophone ou anglophone www.verkeersboeten.be, www.verkehrsstrafen.be et www.trafficfines.be). Ils n’ont qu’à introduire le numéro du procès-verbal et la date de l’infraction. Le paiement même se fait avec une carte bancaire ou une carte de crédit du type Visa ou MasterCard. Ce nouveau mode de paiement est maintenant inscrit dans l’AR sur la perception des amendes routières. Une exigence juridique cruciale.
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10.07.2017 - La perception anticipée de la taxe sur l’épargne à long terme est rendue remboursable

Lorsqu’une prestation dans le cadre de l’épargne-pension est imposée à l’impôt sur les revenus, la perception anticipée de la taxe sur l’épargne à long terme est actuellement imputable sur l’impôt dû, mais pas remboursable. La loi du 30 juin 2017 rend cette perception anticipée déjà remboursable à l’impôt des personnes physiques et à l’impôt des non-résidents dès l’exercice d’imposition 2016, exercice d’imposition durant lequel la perception anticipée est imputable pour la première fois.
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07.07.2017 - Procédure wallonne d’indemnisation en cas de calamité agricole

A la suite de la sixième réforme de l’Etat, l’indemnisation des dommages causés par des calamités agricoles relève de la compétence des Régions. Sur les bases posées par le parlement wallon en mars dernier, le gouvernement détermine aujourd’hui les critères et la procédure de reconnaissance de la calamité agricole, les mesures d’expertise réalisées à cet effet, les montants de l’aide ainsi que les modalité de liquidation.
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03.07.2017 - Prendre part à la circulation

La R.C. Auto couvre les accidents de la circulation. Quand peut-on dire que le véhicule prend part à la circulation ? Faut-il qu’il soit en mouvement sur la voie publique ?
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29.06.2017 - Convention du travail maritime : publication des modèles des certificats d’assurance

Les modèles des certificats d’assurance pour le rapatriement ou concernant la responsabilité de l’armateur viennent d’être publiés. Ces documents sont utilisés dans le cadre du contrôle et de l’application de la Convention du travail maritime. Les conditions qui y sont liées sont aussi traitées.
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26.06.2017 - 5 conseils pour éviter des chutes n'importe où

Les accidents du travail sont généralement provoqués par une chute. On pense souvent au risque important de chute dans des environnements de travail comme les chantiers de construction, parce que le travail en hauteur y est quotidien. Mais une chute peut se produire n’importe où et provoquer un grave préjudice, même de la plus petite hauteur. Arbo Rendement invite les employeurs à instaurer des mesures préventives contre les chutes depuis n’importe quel type de hauteur.
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23.06.2017 - Infractions au code de la route: tarif des transactions en hausse de 33%

Le 1er janvier dernier, les décimes additionnels s’appliquant aux amendes pénales avaient déjà augmenté de 33%. Puis, le 1er mai 2017, les tarifs des perceptions immédiates et consignations pour des infractions à la loi relative à la police de la circulation routière et à ses arrêtés d’exécution avaient à leur tour été relevés de 5%. Dans la foulée de ces deux modifications, le Collège des procureurs généraux a jugé nécessaire d’adapter aussi le tarif des transactions, à compter du 1er mai 2017. La plupart des tarifs sont en hausse de 33% environ.
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16.06.2017 - Toutes les 15 secondes, un accident du travail mortel se produit quelque part dans le monde

Une étude réalisée par une commission d’experts et portant sur quatre conventions relatives à la sécurité au travail a été présentée dernièrement à la conférence de l’Organisation internationale du Travail, à Genève. Le rapport fait état de chiffres alarmants concernant les accidents du travail : toutes les 15 secondes, une personne décède quelque part dans le monde dans le cadre de son travail.
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13.06.2017 - Accident sans temoin

En cas d’accident, sans contestation des circonstances, les dommages seront vite indemnisés. Soit par l’assureur du responsable dudit accident soit par l’assureur direct (de la victime) en application de la convention R.D.R.
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09.06.2017 - Une obligation d’assurance pour l’architecte et l’entrepreneur, le couvreur, le placeur de châssis, …

Actuellement, seuls les architectes ont l’obligation d’assurer leur responsabilité décennale. Les entrepreneurs et les autres groupes professionnels du secteur de la construction ont une responsabilité comparable, mais pas d’obligation d’assurance. Lorsqu’un entrepreneur fait faillite, son client perd son droit au dédommagement, même si son dommage tombe sous la responsabilité décennale.
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02.06.2017 - Les indépendants peuvent prolonger leur assurance revenu garanti jusqu'à 65 ans

Assuralia publie un nouveau code de conduite visant à relever l'âge au terme de la couverture incapacité de travail des indépendants à 65 ans si l'indépendant le souhaite. Ainsi, plus de 61.000 indépendants assurés pourront demander à leur assureur, à partir du 1er juin, de formuler une proposition en la matière sans questionnaire ou examen médical.
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29.05.2017 - La liste noire des assureurs

J’ai entendu dire que les assureurs fichaient certains de leurs assurés sur une liste noire. Comment se retrouve-t-on sur cette liste et quelles en sont les conséquences ?
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24.05.2017 - AXA donne un aperçu de ses chiffres d'accidents du travail

Dans un nouveau dossier, AXA donne un aperçu intéressant sur les accidents qui ont été signalés à la compagnie d'assurance entre 2013 et 2016. Sur plus de 140 000 accidents, 85 ont connu une issue fatale et plus de 8 000 ont entraîné une invalidité permanente. Bien que ce chiffre semble élevé, AXA met en évidence le rôle des diverses mesures de prévention dans l'amélioration de la sécurité au travail, qui ont résultées en une diminution de 71 % en 30 ans du nombre d'accidents mortels sur le lieu de travail. Dans cet article, nous présentons les chiffres les plus significatifs du rapport.
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22.05.2017 - Accidents du travail impliquant des intérimaires et étudiants jobistes : les chiffres restent stables

Le nombre d’heures de travail prestées dans le secteur intérimaire affiche une augmentation significative pour la troisième année consécutive. En 2016, celui-ci a atteint le cap des 214 millions, tous secteurs confondus. Compte tenu de la croissance de l’emploi intérimaire, le nombre d’accidents du travail dont sont victimes les travailleurs intérimaires reste sous contrôle. Tout comme les années antérieures, le taux de fréquence des accidents du travail se maintient en dessous des 40. C’est ce qui ressort du communiqué de presse de Prévention et Intérim.
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16.05.2017 - Porter des bijoux au travail ? Mauvaise idée...

Les travailleurs qui portent des bijoux sont plus souvent victimes d’accidents entraînant des blessures. Ces objets peuvent eux-mêmes être à l’origine de l’accident ou en aggraver les conséquences. C’est pourquoi l’employeur a tout intérêt à adopter des mesures préventives pour accroître la sécurité.
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10.05.2017 - L’UE souhaite une ratification rapide de la convention HNS sur la responsabilité en mer

L’Union européenne souhaite que tous les Etats membres ratifient la « convention internationale sur la responsabilité et l'indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses (convention HNS) », telle que modifiée par le protocole de 2010. Le sigle HNS fait référence aux « Hazardous and Noxious Substances », soit aux substances nocives et potentiellement dangereuses comme le gaz naturel liquéfié (GNL), le gaz de pétrole liquéfié (GPL) ou certaines substances chimiques. La convention HNS n’est pas encore entrée en vigueur.
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05.05.2017 - Perception immédiate en cas d’infractions de roulage : + 5 % depuis le 1er mai

A compter du 1er mai 2017, les tarifs de la perception immédiate et de la consignation en cas d’infraction à la loi relative à la police de la circulation routière et à ses arrêtés d’exécution sont en hausse de 5 %. Ainsi, la perception immédiate correspondant à une infraction du premier degré passe de 55 à 58 EUR.
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02.05.2017 - L’assurance incendie peut exclure la couverture ‘débordement des égouts’ dans les zones à risque

L’assurance contre l’incendie couvre aussi les dégâts causés par des catastrophes naturelles. Cette couverture vise notamment les inondations, les tremblements de terre et le débordement ou le refoulement des égouts publics, causés par exemple par une tempête.
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28.04.2017 - Ombudsman des Assurances : chiffres et analyse 2016

En 2016, l’Ombudsman des Assurances a reçu 5 604 demandes d’intervention, soit 8 % de plus qu’en 2015 (5 171). Dans 51 % des cas analysés, une réponse satisfaisante a été proposée au consommateur. Voilà ce qui ressort de l’édition 2016 du rapport annuel de l’Ombudsman des Assurances.
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25.04.2017 - Protection juridique : l’assuré a le libre choix de l’avocat en toutes circonstances

A l’heure actuelle, dans le cadre d’un contrat d’assurance de la protection juridique, l’assuré a le libre choix de son avocat. Toutefois, ce choix ne concerne que les phases administratives et judiciaires d’un procès, et pas les modes alternatifs de règlement des conflits. Il est désormais remédié à cette situation.
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19.04.2017 - La version 2017 de l’ADN est transposée pour la Wallonie et Bruxelles

La version 2017 de l’accord européen relatif au transport de marchandises dangereuses par voie de navigation intérieure (ADN) a été publiée au Moniteur belge du 29 mars 2017 en français et en allemand. Il s’agit d’une initiative conjointe de la Région wallonne et de la Région bilingue de Bruxelles-Capitale, bien que le texte de l’accord n’ait donc pas été publié en néerlandais.
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29.08.2017

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23.08.2017

De plus en plus d'indépendants en incapacité de travail Lire la suite

16.08.2017

La Belgique modifie les dimensions maximales des camions pour les « dispositifs aérodynamiques » et les « conteneurs de 45 pieds » Lire la suite

09.06.2017

Une obligation d’assurance pour l’architecte et l’entrepreneur, le couvreur, le placeur de châssis, … Lire la suite

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