Nouvelles

27.04.2020 - Région de Bruxelles-Capitale : pas d’examens de conduite, pas de cours de conduite, report des contrôles périodiques et déroulement électronique des procédures de recours

Dans la Région flamande, mais également dans la Région de Bruxelles-Capitale, il est temporairement impossible de passer le permis de conduire ou de prendre des cours de conduite. Le gouvernement bruxellois a suspendu toutes les formations à la conduite et tous les examens de conduite pour lutter contre la propagation du coronavirus. La Région de Bruxelles-Capitale prend en outre une série d’autres mesures en matière de mobilité et de sécurité routière : toute personne qui doit passer son véhicule au contrôle technique bénéficie d’un report. La validité des certificats de contrôle technique est prolongée et les recours concernant un permis de conduire ainsi que les demandes concernant un transport exceptionnel ne peuvent plus être introduits que par voie électronique.
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21.04.2020 - Comment introduire sa demande d’indemnité compensatoire auprès de l’administration wallonne ?

Par un arrêté du 20 mars dernier, le gouvernement wallon a accordé une indemnité compensatoire de 5000 euros à certaines entreprises et aux indépendants particulièrement touchés par les mesures sanitaires. Le ministre wallon de l’Economie Willy Borsus affine aujourd’hui la liste des secteurs pouvant bénéficier (ou non) de cette indemnité, et établit la procédure de traitement des demandes par l’administration.
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20.04.2020 - Autokeuring in Vlaanderen komt weer op gang

Vanaf 20 april kunnen de Vlaamse centra voor autokeuring weer volop aan de slag. De meeste keuringsactiviteiten zijn weer toegelaten. Vlaams minister van Mobiliteit en Openbare Werken Lydia Peeters versoepelt de maatregelen om te vermijden dat te veel voertuigen zonder keuring vallen en niet meer kunnen worden ingezet net nu het transport van essentiële mensen en middelen maximaal moet worden gegarandeerd.
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14.04.2020 - Assurance Incendie ou Assurance R.C. Auto

Les freins d’un camion ont lâché et ce dernier est venu s’encastrer dans ma façade. Comment dois-je m’y prendre pour être indemnisé ? Quel assureur est susceptible d’intervenir ? Mon assureur Incendie ou l’assureur R.C. véhicule automoteur ?
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10.04.2020 - Usage professionnel

Quand doit-on déclarer un usage professionnel de son véhicule ? Quelles sont les conséquences de cette déclaration ou alors de l’absence de déclaration ?
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06.04.2020 - Adaptation du délai prévu pour la reconnaissance de l’incapacité de travail de l’indépendant

À partir du 16 avril 2020, le principe général selon lequel le médecin-conseil peut reconnaître l’incapacité de travail d’un indépendant au plus tôt à dater de la signature du certificat d’incapacité de travail par le médecin traitant ne s’appliquera plus qu’en cas de déclaration initiale de l’incapacité de travail, et plus en cas de prolongation de celle-ci.
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03.04.2020 - Quels véhicules ont-ils encore accès au contrôle technique en Wallonie, et dans quelles conditions ?

En raison de la crise sanitaire, les activités de contrôle technique sont suspendues en Région wallonne depuis le 18 mars dernier. Le gouvernement a toutefois laissé la possibilité à la ministre de la Sécurité routière Valérie De Bue de prévoir quelques exceptions pour des véhicules spécifiques. Cela fait l’objet d’un arrêté ministériel paru ce 3 avril 2020 au Moniteur belge.
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30.03.2020 - COVID-19 : la Wallonie suspend les formations et examens liés au permis de conduire, les délais sont reportés

Dans le cadre des mesures sanitaires visant à endiguer la propagation du coronavirus, le gouvernement wallon a décidé de suspendre les activités liées à l’obtention d’un permis de conduire, et ce avec effet à partir du 16 mars 2020.
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26.03.2020 - Le secteur belge de l’assurance va s’efforcer d’atténuer l’incidence négative de la crise du coronavirus

Le secteur belge de l’assurance va s’efforcer d’atténuer l’incidence négative de la crise du coronavirus sur les particuliers, les ménages, les indépendants et les entreprises. Au cours des prochains mois, les entreprises d’assurance feront preuve de flexibilité à l’égard des clients en difficulté et veilleront à ce qu’ils restent protégés en permanence. L’organisation sectorielle vient de parvenir à un accord sur la question, qui a été facilité par la Banque nationale, avec l’appui de la FSMA et du gouvernement fédéral.
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23.03.2020 - Crise du coronavirus : les voyageurs bénéficient d’un bon à valoir pour les voyages à forfait annulés

En raison de la crise du coronavirus, le SPF Affaires étrangères déconseille tous les voyages vers l’étranger depuis le 14 mars 2020.
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18.03.2020 - Importation de véhicules : la douane ne délivre plus qu’un signal 705 électronique

Depuis le 4 février 2019, les bureaux des douanes ne délivrent plus de « vignette 705 » lors du dédouanement de véhicules étrangers, mais bien un « signal électronique ». Ce signal contient entre autres la marque et le type du véhicule, la puissance du moteur, le numéro de châssis, le modulo 97 du numéro de châssis et la catégorie de véhicule.
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13.03.2020 - Bruxelles adapte l’AR/CTA à la reprise de la taxe de circulation et de la TMC

Le 1er janvier 2020, le Service public régional de Bruxelles Fiscalité (ci-après « Bruxelles Fiscalité ») a repris la gestion de la taxe de circulation annuelle et de la taxe de mise en circulation (TMC), actuellement assurée par le SPF Finances.
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10.03.2020 - Un outil pour aider les médecins du travail à déceler les signes avant-coureurs du burnout

En collaboration avec les universités de Gand et de Liège, le SPF Emploi a mis à jour l'outil permettant aux médecins du travail et aux médecins généralistes de détecter plus rapidement un burnout chez les travailleurs et d'évaluer la gravité des symptômes. Le SPF recommande également d'impliquer le conseiller en prévention dans l'outil : celui-ci est en effet compétent en matière de risques psychosociaux et de prévention collective dans l'entreprise, et peut proposer des modifications des conditions de travail afin d'éviter que les faits ne se reproduisent.
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06.03.2020 - Transport combiné : la prime wallonne aux services de conseil disparaît

La Région wallonne octroie depuis plusieurs années des aides aux entreprises qui favorisent le transport de marchandises alternatif à la route, c’est-à-dire par voies navigables ou par chemin de fer. Le gouvernement apporte aujourd’hui diverses modifications techniques à ce régime d’aide afin notamment d’assurer la continuité de l'octroi des incitants régionaux. Parmi ces mesures, figure la suppression de la prime à la réalisation d'études de faisabilité portant sur les aspects commerciaux, organisationnels et financiers du passage au transport combiné.
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27.02.2020 - Le Collège National dispose d’une année supplémentaire pour préparer la réforme des règles en matière d’incapacité de travail, de maladies professionnelles et d’accidents du travail

Le Collège National de Médecine d’Assurance sociale en matière d’incapacité de travail devait rendre ses conclusions finales pour le 14 janvier de cette année. Quelques imprévus ont toutefois ralenti son fonctionnement. Le Collège bénéficie dès lors d’un délai supplémentaire d’un an pour rédiger son rapport final, qui contiendra des recommandations en vue d’une réforme en profondeur.
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20.02.2020 - Assuralia dénonce une mauvaise information du quotidien De Standaard sur l’assurance de groupe

Assuralia dénonce que, dans son édition du 10 février, le journal De Standaard a commis une erreur en titrant « Een tekort in twee op drie groepsverzekeringen » (Deux assurances de groupe sur trois présentent un déficit de financement) et en annonçant dans la phrase introductive de son article que pour la majorité des assurances de groupe, la promesse du paiement de la pension au travailleur salarié à l’échéance ne pourrait pas être tenue. L’article tirait des conclusions d’une étude menée par la FSMA. Assuralia a souhaité replacer cette étude dans son contexte et apporter quelsques précisions et a envoyé une réponse le jour même à l’agence de presse Belga et à un certain nombre de journalistes inquiets.
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18.02.2020 - Statut social des médecins : les montants augmentent pour l’année de prime 2019

Les médecins conventionnés qui atteignent un seuil minimum d’activité ont droit au statut social. En vertu de ce statut, l’INAMI verse une cotisation à l’organisme avec lequel le médecin a conclu une convention de pension ou un contrat de revenu de remplacement en cas d’invalidité. S’il préfère, le médecin peut choisir de réserver un droit à une pension de retraite ou de survie auprès de l’INAMI. Les montants attribués augmentent légèrement pour l’année de prime 2019.
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13.02.2020 - Responsabilité professionnelle : le Bureau de tarification pour le secteur de la construction peut enfin démarrer

Les entrepreneurs, architectes, coordinateurs de sécurité-santé et autres prestataires du secteur de la construction peuvent introduire une demande d’assurance auprès du Bureau de tarification national « Construction » s’ils peuvent prouver que trois assureurs ont refusé leur demande d’assurance. Un arrêté royal du 4 février 2020 institue ce bureau de tarification et fixe la prime et les conditions auxquelles une personne soumise à l’obligation d’assurance peut demander la couverture du bureau. L’arrêté royal fixe également la procédure d’agrément de la Caisse de compensation, mais pour l’agrément proprement dit, un arrêté ministériel est encore nécessaire.
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10.02.2020 - Pensions des indépendants : les plafonds de revenus autorisés en 2020

Les pensionnés peuvent, sous certaines conditions, continuer à exercer une activité professionnelle, et perçoivent alors un revenu complémentaire qui n’est pas limité. S’ils ne remplissent pas les conditions, leurs revenus seront alors plafonnés. Les plafonds annuels applicables à partir du 1er janvier 2020 dans le cadre du règlement de pension des travailleurs indépendants sont parus au Moniteur belge. Ceux relatifs aux employés et fonctionnaires retraités ont déjà été publiés auparavant. Il s'agit des mêmes montants.
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07.02.2020 - Zuhal Demir wil ook scooters en bromfietsen verbieden in lage-emissiezones

Minister van Omgeving Zuhal Demir wil ‘zo snel mogelijk’ een voorstel voorleggen aan de Vlaamse regering om vervuilende motor- en bromfietsen te verbieden in lage-emissiezones (LEZ). In Amsterdam bestaat al zo’n regime. Voor motorfietsen (categorieën L3 en L4), driewielers (L5) en zware vierwielers (L7) zou het verbod nu al kunnen ingaan. Voor bromfietsen (L1 en L2) en lichte vierwielers (L6) wordt nog een oplossing gezocht.
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05.02.2020 - Le Conseil d’État annule les règles sur les tachygraphes. Les temps de conduite et de repos sont maintenus

À la demande de la Région flamande, le Conseil d’État annule une grande partie de l’arrêté royal fédéral du 17 octobre 2016 relatif au tachygraphe et aux temps de conduite et de repos pour excès de compétence.
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30.01.2020 - Circuler le jour même dans la zone de basses émissions bruxelloise ? Le pass d’un jour peut désormais s’acheter le lendemain

Les propriétaires de véhicules interdits de circulation dans la zone de basses émissions bruxelloise ne sont pas tenus de faire demi-tour. À partir de cette année, ils peuvent en effet reporter au lendemain l’achat du pass d’une journée leur donnant exceptionnellement accès à la LEZ. C’est donc une bonne nouvelle pour les balades improvisées ou les conducteurs distraits. Mais attention : la limite est fixée à huit pass par année et par voiture. La nouvelle règle s’applique depuis le 1er janvier 2020. Le gouvernement bruxellois l’a désormais également intégrée dans son arrêté LEZ.
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27.01.2020 - Permis B en Wallonie : quels organismes pour le rendez-vous pédagogique en ligne ?

Deux nouveaux organismes wallons sont habilités à organiser le « rendez-vous pédagogique en ligne » que peuvent suivre les candidats conducteurs de la filière libre. Ils sont basés respectivement à Bruxelles et à Fontaine-l'Evêque. Leur agrément court rétroactivement à partir du 12 avril 2019 pour une durée de 5 ans.
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24.01.2020 - La Cour constitutionnelle annule l’allocation de mobilité « Cash for Car »

A la requête de trois organisations pour le climat et de deux syndicats, la Cour constitutionnelle vient d'annuler l'ensemble de la loi du 30 mars 2018 relative à l'instauration d'une « allocation de mobilité ». Il s’agit d’une allocation que le travailleur peut recevoir de son employeur en échange de la restitution de sa voiture de société.
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20.01.2020 - Cotisation spéciale de sécurité sociale sur les pensions complémentaires élevées: le coefficient de conversion pour 2020 est connu

Les employeurs et les indépendants paient une cotisation spéciale de sécurité sociale, appelée cotisation Wijninckx, dès que, pour un travailleur salarié ou indépendant, la somme de la pension légale et de la pension complémentaire dépasse l’objectif de pension. La pension complémentaire est calculée en divisant les réserves acquises par un coefficient de conversion. Pour l’année de cotisation 2020, il s’élève à 28,513054. Pour l’année de cotisation 2019, il était de 26,94162.
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17.01.2020 - Évitez toute discussion concernant la visite du médecin contrôleur en cas de maladie ou d’accident du travail

Les entreprises ont tout intérêt à préciser dans leur règlement de travail quand un travailleur en incapacité de travail doit se tenir à la disposition du médecin contrôleur pour une visite. En effet, le médecin contrôleur n’est pas légalement tenu de déposer un petit mot dans la boîte aux lettres lorsqu’il est passé chez le travailleur et qu’il ne l’a trouvé pas chez lui, ce qui peut toutefois être lourd de conséquences.
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09.01.2020 - Règlement directe

L’application de la convention R.D.R. permet d’accélérer l’indemnisation des victimes. Peut-on y faire appel dans tous les cas et pour n’importe quels véhicules impliqués ?
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03.01.2020 - Le CNT se penche sur certaines questions pratiques liées à l’harmonisation du régime de pension des ouvriers et des employés

Dans son avis n° 2.155 du 17 décembre 2019, le Conseil national du travail se penche de manière plus approfondie sur certains problèmes d’interprétation relatifs à l’application de la loi du 5 mai 2014 qui a harmonisé le régime de pension des ouvriers et des employés.
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31.12.2019 - Gestion des taxes de circulation : Bruxelles Fiscalité prend le relais du SPF Finances à partir de 2020

Si vous possédez un véhicule (voiture, moto…) et habitez dans la Région de Bruxelles-Capitale, Bruxelles Fiscalité se chargera de vos taxes de circulation à partir du 1er janvier 2020. À cette date, Bruxelles Fiscalité prendra la relève du SPF Finances pour gérer la taxe annuelle de circulation et la taxe de mise en circulation (TMC).
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30.12.2019 - Nouvelle possibilité pour faire radier une plaque d'immatriculation

A partir du 6 janvier 2020, une nouvelle possibilité de dépôt d’une plaque à radier sera disponible en plus des bureaux et points poste habituels.
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20.04.2020

Autokeuring in Vlaanderen komt weer op gang Lire la suite

14.04.2020

Assurance Incendie ou Assurance R.C. Auto Lire la suite

30.03.2020

COVID-19 : la Wallonie suspend les formations et examens liés au permis de conduire, les délais sont reportés Lire la suite

26.03.2020

Le secteur belge de l’assurance va s’efforcer d’atténuer l’incidence négative de la crise du coronavirus Lire la suite

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