Indépendant à titre complémentaire : tenté par l'aventure ?

De nombreuses raisons conduisent les travailleurs à faire le grand saut ! Insatisfaction du job actuel, besoin d'arrondir ses fins de mois ou désir de rentabiliser une passion sans tout plaquer : il semble que de plus en plus de personnes se lancent dans l'aventure de l'indépendant simultanément à une autre activité professionnelle (une augmentation de plus de 40 % en 10 ans). Cette personne peut avoir le statut de salarié, statutaire ou même de chômeur. Il est à noter que les personnes percevant un revenu de remplacement ou une pension peuvent également  prétendre à une activité d'indépendant à titre complémentaire. Nous passons en revue, ci-après, les conditions et obligations requises pour vous installer - partiellement - à votre compte.

Une activité complémentaire

Pour être considéré comme indépendant à titre complémentaire, il faut, tout d'abord, tenir compte de la fonction principale :

Pour un salarié ou un intérimaire, les heures prestées dans le cadre de l'activité principale doivent couvrir au moins un mi-temps (soit 19 heures par semaine).
Pour un enseignant nommé, il faut prester au moins 60 % d'un horaire complet.
Pour tous les autres travailleurs dont le travail donne droit à la pension, il faut exercer ce travail au moins 8 mois ou 200 jours par an.
Pour les bénéficiaires d'une indemnité versée par la mutuelle : l'incapacité doit s'élever à au moins 66 % et l'indemnité versée doit être au moins équivalente à la pension d'un travailleur indépendant au taux isolé.
Pour les chômeurs, il faut bénéficier d'allocations de chômage et être autorisé à exercer une activité indépendante à titre accessoire ou occasionnel.

Obligations

Ces conditions étant remplies, l'indépendant à titre complémentaire doit accomplir certaines obligations :

Sous peine de devoir s'acquitter d'une amende administrative, l'indépendant à titre complémentaire doit s'affilier à une caisse d'assurances sociales le 1er jour du commencement de sa nouvelle activité. Pour faciliter ces démarches, il est loisible à l'indépendant exerçant une activité complémentaire de s'adresser à un " Guichet d'entreprises ".

Une fois inscrit, l'indépendant à titre complémentaire doit verser des cotisations sociales et verser des cotisations trimestrielles. Celles-ci sont provisoires (68,78 € le 1er trimestre du commencement de l'activité) et seront réévaluées et fixées définitivement trois ans après en fonction des revenus réels. En dessous de 1.341,96 € de revenus annuels, aucune cotisation n'est due.
Le montant de cotisation trimestrielle définitive maximum est de 3.759,12 €.
Ce régime spécial de cotisations est conditionné à la preuve de l'activité principale (p.ex : contrat de travail) qu'il faudra fournir à la caisse d'assurances.

Comme tout indépendant, la personne qui opte pour une activité complémentaire doit tenir une comptabilité qui, selon les cas, peut être simplifiée.

L'indépendant à titre complémentaire doit naturellement déclarer ses revenus au Fisc. La règle du cumul est appliquée, sous la réserve suivante : si les revenus annuels ne dépassent pas 1.308,18 €, ils doivent être déclarés en tant que " revenus divers " et sont, dès lors, taxés à 33 %. Par contre, tous les montants qui dépassent ce plafond doivent s'additionner aux revenus de l'activité principale, avec le risque de passer dans une tranche d'imposition supérieure. Il est, par ailleurs, recommandé de procéder à des versements anticipés trimestriels pour éviter une majoration d'impôt.

Pour les activités assujetties à la TVA, il convient de compléter la déclaration TVA et de s'acquitter de la TVA due.

Une fois son activité lancée, l'indépendant à titre complémentaire peut consacrer à cette activité tout le temps souhaité. Il peut également gagner autant qu'il veut, sous les réserves ci-dessous.

Fin de l'activité complémentaire

L'indépendant qui se lance dans une activité complémentaire espère, naturellement, que celle-ci soit florissante et perdure. Si toutefois, le succès ne devait pas être au rendez-vous, il peut être utile de s'en rendre compte le plus rapidement possible car les cotisations versées pourraient ainsi être remboursées en cas de cessation d'activité au cours de la 1ère année.

Remarques finales

On l'aura compris, il n'est pas si compliqué de franchir le pas et d'exercer une activité complémentaire. Toutefois, au-delà de cette " simplicité " apparente, il convient de rester attentif afin d'éviter certains écueils.  A cet égard, deux idées doivent être gardées à l'esprit :

L'indépendant à titre complémentaire bénéficie des avantages sociaux liés à son activité principale, qu'elle soit salariée ou statutaire. Il en est ainsi des ses droits à la pension : il ne cotise pas pour sa pension au travers de son activité complémentaire, mais uniquement grâce à son activité principale, ce qui est assurément plus avantageux. Par contre, s'il gagne plus que le montant issu de son activité principale, cet indépendant cotisera, non plus pour une pension de salarié mais, celle, beaucoup moins intéressante ...  d'indépendant ! Il faut, dès lors, bien garder à l'esprit cette limite, dont le franchissement risque d'avoir de lourdes conséquences.

En raison de la règle du cumul des revenus, un calcul précis doit absolument être opéré, pour éviter les mauvaises surprises et passer dans une tranche d'imposition supérieure.

Enfin, bien qu'un indépendant à titre complémentaire puisse gagner autant qu'il le souhaite, s'il est chômeur, il ne bénéficiera des allocations de chômage que sous certaines conditions.

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