Quelles sont mes garanties en cas de faillite bancaire ?

On le sait, le sujet n'est plus tabou : une banque peut, même en Belgique, être déclarée en faillite, alors que cela semblait encore totalement illusoire il y a quelques années ... Nous nous demandons, ci-après ce qu'il advient des sommes placées dans une telle institution.

Principe de base

Les avoirs placés sur un compte auprès de son institution bancaire belge sont garantis par l'Etat à concurrence d'un montant de 100.000 euros. Il s'agit de tous les avoirs, en ce compris une assurance-vie classique souscrite auprès d'une banque, comme ceux détenus via les produits d'assurance-vie de la branche 21. Naturellement, les avoirs (titres ou autres) conservés dans un coffre-fort sont, quant à eux, entièrement garantis.

Deux précisions

Les comptes couverts par la garantie des 100.000 euros peuvent consister en un compte à vue, un compte épargne mais aussi un compte à terme,

Le montant garanti concerne chaque déposant, auprès de chaque banque. Concrètement, si une personne a ouvert trois comptes auprès de trois banques distinctes, ses avoirs seront garantis à concurrence d'un montant total de 300.000 euros. Par contre, si cette personne détient plusieurs comptes auprès d'un même organisme financier, la garantie est plafonnée à 100.000 euros au total. Le proverbe selon lequel il ne faut pas mettre tous ses oeufs dans le même panier trouve ici une excellente illustration.

Les comptes-communs

La règle décrite ci-dessus s'applique, mutatis mutandis, aux comptes détenus par plusieurs personnes. Chaque personne étant couverte pour un montant de 100.000 euros auprès d'une même banque, les sommes déposées seront réparties entre les détenteurs du compte. Par exemple, A et B sont cotitulaires d'un compte auprès de la banque X sur lequel il y a 130.000 euros. Par ailleurs, A possède 50.000 euros sur un compte personnel auprès de la banque X et B 30.000 euros, également auprès de la même banque. En cas de faillite de leur banque, A récupère 100.000 euros (130.000 euros/2 + 50.000 euros = 115.000 euros plafonnés à 100.000 euros), tandis que B récupère 95.000 euros (130.000 euros/2 + 30.000 euros).

Qu'advient-il des avoirs placés sur des comptes auprès d'une autre banque européenne ?

Depuis fin 2010, une Directive européenne (directive 2009/14/CE du 11.3.09, JOUE du 13 mars 2009) harmonise les garanties étatiques en imposant aux pays membres un seuil commun de garantie de 100.000 euros.

Qu'en est-il d'un compte d'épargne-pension ?

De plus en plus de personnes tentent de palier à la faiblesse de la pension légale en souscrivant une épargne-pension auprès de leur banque, par exemple au travers d'un fonds de pension. Bien que fiscalement intéressant, un tel compte ne garantit pas de rendement annuel minimum car il est investi en titres et obligations dont l'évolution dépend de la conjoncture boursière. Il s'agit donc plus de montants " investis " que " déposés ". Ces sommes ne sont pas, non plus, couvertes par la garantie des 100.000 euros. imprimer

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