Adaptation de l'indemnité d'incapacité en cas de reprise partielle du travail

Les travailleurs en incapacité qui reçoivent du médecin-conseil de leur organisme assureur l’autorisation de reprendre partiellement leur travail, peuvent conserver leur indemnité d’incapacité de travail. Le montant de cette allocation est toutefois diminué en fonction du revenu professionnel journalier du travailleur. A partir du 1er janvier 2012, la méthode de calcul de cette diminution est modifiée.

Le montant brut du revenu professionnel pris en considération dans le calcul de l’allocation, est lui aussi réduit à concurrence du montant des cotisations de sécurité sociale à charge du travailleur. Cela ne change pas. Mais de nouveaux seuils et pourcentages sont utilisés selon la tranche de revenus pour calculer la diminution.

Désormais, l’indemnité est diminuée à concurrence du pourcentage suivant:

0 % pour la première tranche de 11,8278 euros;

20 % pour la deuxième tranche de 7,0967 euros;

50 % pour la troisième tranche de 7,0967 euros;

75 % pour quatrième tranche supérieure au total des tranches précédentes.

Cette méthode de calcul remplace celle qui avait été introduite par l’AR du 6 juillet 2011. Selon cet arrêté, les pourcentages suivants auraient dû être appliqués à partir du 1er janvier 2012:

pour la première tranche de 9,06 euros: 0 %;

pour la deuxième tranche de 9,06 euros: 25 %;

pour la troisième tranche supérieure au total des tranches précédentes: 25 % durant les 6 premiers mois de la reprise du travail, et 50 % après cette période.

Cette disposition a donc été remplacée en dernière minute. Son abrogation entre en vigueur à partir du 31 décembre 2011.

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