Passage à la caisse obligé

La souscription d’une assurance vie constitue un excellent moyen de vous assurer une retraite paisible. Mais la vie est pleine de surprises, pas toujours agréables. Il peut ainsi arriver que vous décédiez avant la date d’échéance de votre police. C’est à vous qu’il appartient de décider à qui reviendra le capital à liquider à votre décès. Même si vous n’y êtes pas obligé.

Si vous n’avez désigné aucun bénéficiaire et que vous étiez à la fois le preneur d’assurance et l’assuré de la police, le capital net à liquider ira à votre succession. Le droit successoral dispose que la moitié de votre succession revient à votre conjoint survivant, pour autant que vous soyez marié, et l’autre moitié à vos enfants, à condition également que vous en ayez. Chacun recueille une part proportionnelle, sauf si vous avez stipulé une autre répartition dans la police. Quoi qu’il en soit, vos héritiers devront payer des droits de succession sur le montant qu’ils perçoivent.

Stipulation vague à précise

L’idée qu’une partie du capital liquidé aille au fisc sous la forme de droits de succession n’a rien de réjouissant. Mais n’ayez crainte, vous pouvez l’éviter très facilement. Il vous suffit de faire acter dans votre police que vos héritiers légaux seront les bénéficiaires de la police en cas de décès. Il n’est pas nécessaire de les désigner nommément.

Sachez toutefois que la personne avec qui vous cohabitez éventuellement n’est pas un héritier légal. Autrement dit, si vous voulez favoriser votre ami ou amie dans le cadre de votre succession, vous devez le faire par testament. A cet égard, il convient de préciser que vos enfants – y compris vos enfants nés hors mariage ou adoptés – ont toujours droit à leur part d’héritage. Cette part est de 50% minimum (pour un enfant unique) et de 75% maximum (pour trois enfants ou plus).

Revenons-en à votre assurance vie. Vous pouvez également choisir de désigner nommément le(s) bénéficiaire(s) dans la police. A ce propos, nous nous limiterons à deux remarques importantes. Premièrement, il se peut que par la suite, vous ayez encore d’autres enfants. Si vous ne les faites pas inclure comme bénéficiaires dans la police après leur naissance, ils resteront sur la touche lors de la liquidation du capital. Soyez donc vigilant. Deuxièmement: si vous désignez nommément votre moitié comme bénéficiaire, il/elle restera bénéficiaire si vous divorcez un jour et que vous ne faites pas adapter votre police. Et même si vous vous remariez, cela ne changera rien à l’affaire. Pour remédier à ce problème, vous pouvez faire inscrire ‘mon conjoint’ comme bénéficiaire de la police.

Mis à part cela, vous pouvez désigner n’importe qui comme bénéficiaire de votre assurance vie. Le législateur a néanmoins prévu plusieurs mesures de protection du conjoint survivant. Celles-ci ne sont pas toujours faciles à comprendre, mais nous nous ferons un plaisir de vous les expliquer dans le cadre d’un entretien individuel.

Bénéficiaire acceptant ou non

Vous pouvez, à tout moment et de votre propre initiative, modifier le(s) bénéficiaire(s) de votre police, à condition qu’il n’y ait pas eu d’acceptation de bénéfice. Cette acceptation prend la forme d’un avenant à la police qui doit être signé par les trois parties: vous-même, le bénéficiaire et un mandataire de la compagnie d’assurances auprès de laquelle vous avez souscrit la police. Une fois les trois signatures apposées au bas du document, vous avez en principe toujours besoin de l’accord du bénéficiaire acceptant pour modifier le bénéficiaire désigné, racheter la police, prélever un acompte, mettre en gage ou céder les droits de la police. En principe, car vous n’en avez pas besoin si le bénéficiaire acceptant est votre conjoint et que vous voulez modifier la stipulation faite à son profit. Il existe également d’autres situations où le bénéficiaire acceptant peut être modifié, mais l’intervention du tribunal est requise à cet effet.

Dernière précision

Si vous voulez déduire fiscalement les primes versées, vous devez obligatoirement désigner comme bénéficiaire en cas de décès soit votre conjoint, soit votre cohabitant légal, soit un parent jusqu’au deuxième degré. Vous avez des questions concernant d’autres aspects de l’assurance vie? Vous voulez en savoir plus sur les alternatives pour vous assurer une existence sans souci? Contactez-nous pour de plus amples informations.

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