Accordez un avantage social à votre personnel

Les moyens de rémunérer les membres de votre personnel de manière fiscalement intéressante sont multiples. Avez-vous, par exemple, déjà envisagé de leur octroyer des avantages sociaux ?

Qu'entend-on par avantages sociaux ?

Les avantages sociaux sont des avantages minimes que vous pouvez, en tant qu'employeur, allouer à vos travailleurs dans le but d'améliorer les relations entre les membres du personnel et de renforcer les liens entre le personnel et votre entreprise. Tant les membres du personnel que les dirigeants peuvent en bénéficier.

Quel est l' "avantage" d'un avantage social ?

Pour les membres de votre personnel, l'avantage social est très intéressant vu que, contrairement aux avantages de toute nature, tels que l'utilisation d'une voiture de société, il ne constitue pas un revenu imposable.

Qu'implique pour vous, en tant qu'employeur, l'octroi d'un tel avantage ?

En principe, vous pouvez déduire les frais qui en découlent au titre de frais professionnels. Cette règle connaît toutefois quelques exceptions limitatives.

Voyages collectifs de maximum un jour destinés, p. ex., à des activités de teambuilding ;

Distribution de potage, de café, de thé, de bière ou de rafraîchissements pendant les heures de travail ;

Transport collectif gratuit (ou à un prix inférieur au prix coûtant) ;

Cadeaux en nature, en espèces ou sous la forme de bons de paiement.

L'octroi de cadeaux est toutefois soumis à une série de conditions :

Tous les membres du personnel doivent bénéficier du même avantage.

Le cadeau doit être accordé à l'occasion d'un ou de plusieurs événements ou fêtes annuels, comme un anniversaire, les fêtes de Saint-Nicolas, Noël, Nouvel An ou la fête en l'honneur du saint patron du secteur dont relève l'entreprise (ex. Saint-Eloi ou Sainte- Barbe). L'attribution d'une distinction honorifique ou la mise à la retraite d'un membre du personnel entre également en ligne de compte.

En principe, la valeur du cadeau ne peut être supérieure à 35 EUR, hormis certaines exceptions. Pour les cadeaux accordés à l'occasion de la Saint-Nicolas, le montant peut être majoré de 35 EUR par enfant à charge du travailleur. Cette règle vaut également pour d'autres événements visant le même objectif social, tels la fête de la Saint-Martin.
La valeur du cadeau alloué à l'occasion de l'attribution d'une distinction honorifique ne peut quant à elle dépasser 105 EUR.
Le montant d'un cadeau offert lors de la mise à la retraite d'un membre de votre personnel, ne peut dépasser 35 EUR par année de service auprès de votre entreprise avec toutefois un minimum de 105 EUR. Mais attention : seuls les montants n'excédant pas 875 EUR sont exonérés de cotisations de sécurité sociale. Si la valeur du cadeau offert est supérieure à 875 EUR, les cotisations sociales sont dues sur la totalité du montant.

La remise de bons de paiement n'est autorisée que dans la mesure où ils ne peuvent être échangés qu'auprès de commerçants ayant préalablement conclu un accord avec l'émetteur des bons. En outre, leur durée de validité ne peut excéder un an et ils ne sont en aucun cas convertibles en espèces.

Enfin, vous avez également la possibilité d'accorder à votre personnel une prime de mariage à concurrence de 200 EUR maximum. Cette prime n'est pas imposable dans le chef du travailleur et reste déductible pour l'employeur. En revanche, si le montant de 200 EUR est dépassé, votre travailleur sera taxé sur la différence. La prime sera alors soumise à l'impôt au titre d'avantage de toute nature.

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