Optimaliser fiscalement les assurances vie en 2012

Pour savoir quels montants affectés aux assurances vie en 2012 peuvent être payés en vue d’une éventuelle déduction fiscale dans la déclaration à l’impôt des personnes physiques-exercice d’imposition 2013, il est utile de connaître les montants résultant de l’indexation automatique pour ce même exercice. Il ne faut bien sûr pas perdre de vue que la déduction opérée dans la déclaration relative à un seul exercice entraîne souvent en contrepartie une taxation de la prestation dans son intégralité. C’est la raison pour laquelle il peut parfois être indiqué de souscrire des assurances distinctes.

Une assurance vie distincte ne faisant l’objet d’aucune demande de déduction fiscale peut naturellement être souscrite à titre de placement. L’intermédiaire informera le client sur l’article précis du code à appliquer à chaque type d’assurance.

Dans la déclaration à l’impôt des personnes physiques en 2013, certains montants pourront être mentionnés en vue de payer moins d’impôt ou de bénéficier de la part du fisc du remboursement de certains montants pour l’exercice d’imposition 2013. Il va de soi que si l’on entend pouvoir bénéficier d’une réduction d’impôt, il faut être en mesure de déclarer des revenus. Le principe est simple. On ne peut pas se voir rembourser au titre de l’impôt des personnes physiques afférent à une année donnée, un montant supérieur à celui qui devrait être payé en l’absence de déduction ou de réduction d’impôt. Les précomptes professionnels peuvent donc être remboursés jusqu’à concurrence de certains plafonds mentionnés dans le code des impôts sur les revenus 1992.

Nous mentionnons ci-dessous les articles spécifiques aux assurances vie:

2.200 euros = montant maximum déductible des intérêts, des amortissements en capital et des primes d’assurance vie pour l’acquisition ou la conservation d’une habitation unique, par contribuable et par période imposable;

730 euros = majoration du montant visé ci-dessus durant les 10 premières périodes imposables;

70 euros = majoration du montant visé ci-dessus du fait de trois enfants à charge ou plus au 1er janvier de l’année qui suit celle de la conclusion de l’emprunt;

1.830 euros ou 2.200 euros = calcul du montant maximum des primes d’assurance vie et des annuités d’amortissements du capital;

73.190 euros = première tranche du montant initial des emprunts;

910 euros = limitation des paiements pour épargne-pension en 2012;

73.190 euros = application du régime de conversion sur la première tranche du capital constitué au moyen de cotisations personnelles et liquidé au plus tôt à l’âge légal de la retraite du bénéficiaire qui est resté effectivement actif jusqu’à cet âge;

pour les anciens emprunts et assurances vie, nous vous renvoyons à la page 3210 du Moniteur Belge de 18 janvier 2012 (2e éd.) voir point II.F.b).

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