Le Règlement Direct souffle ses quarante bougies

Le 1er mars 1972, les assureurs belges adoptaient un accord de règlement de sinistres automobiles, le RDR (Règlement Direct/Directe Regeling). Tous les ans, ce sont près de 280.000 sinistres (soit environ 70% de tous les accidents de la circulation) qui se règlent ainsi en quelques semaines, pour un montant global d’environ 460 millions d’euros.

Ce système original de permet un règlement plus efficace et plus rapide des sinistres. Ce règlement rapide se fait par l’indemnisation immédiate de la victime d’un accident de la circulation par son propre assureur et non par l’assureur de la partie responsable comme le voudraient les règles classiques du Code Civil.

Cela exige cependant un constat d’accident dûment complété, le système RDR ne s’appliquant que dans les situations décrites dans la convention RDR (« barème des responsabilités »), telles que les collisions avec un véhicule qui précède, l’ignorance d’un signal de priorité ou le heurt d’un véhicule en stationnement. Depuis 2007, il peut aussi fonctionner en dehors de ces cas de barème moyennant un accord commun entre les assureurs.

Le plafond au-dessous duquel l’expert, désigné par l’assureur de la victime, peut procéder à l’estimation des dégâts sans l’intervention de l’expert de la partie adverse a été porté de 6.500 euros à 8.500 euros et le plafond en deçà duquel l’assureur de la victime peut procéder lui-même à l’indemnisation a été porté à 25.000 euros.

Les accidents les plus fréquents relevés en 2010 dans le cadre du RDR sont:

Tamponnement d’un véhicule à l’arrêt ou en stationnement: 27,2%

Tamponnement entre véhicules roulant dans le même sens, sur une même bande: 25,5%

Manœuvre fautive: 22,5%

Les accidents en raison d’un refus de priorité de droite: 5,7%

La perte d’objets: 0,9%

La méconnaissance de feux rouges: 0,3%.

Ces chiffres évoluent peu d’une année à l’autre.

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