Une tentative de suicide peut constituer un accident du travail

Un assureur Accidents du travail peut refuser d'indemniser la victime d'un accident du travail si la victime l’a provoqué délibérément. En cas de suicide sur le lieu de travail ou sur le trajet domicile-lieu de travail, l'assureur aura dès lors tendance à refuser d'indemniser la victime ou ses ayants droit. Dans certains cas, le tribunal a toutefois décidé qu'une tentative de suicide devait être reconnue comme un accident du travail.

Pour qu'un accident puisse être reconnu comme accident du travail, la victime doit pouvoir démontrer les trois éléments suivants :

un événement soudain ;

une lésion (liée à l’événement soudain) ;

le fait que l’événement s’est produit pendant l’exécution du contrat de travail.

Sont également concernés les accidents survenus sur le trajet normal entre le domicile et le lieu de travail.

 Si l'assureur refuse de reconnaître un accident, il doit pouvoir démontrer que l'un de ces trois éléments n'est pas présent ou que l'assuré a provoqué l'accident délibérément.

En règle générale, l'assureur Accidents du travail tentera toujours de rejeter une tentative de suicide parce que physiquement et selon toute vraisemblance, l'acte semble avoir été commis « volontairement ». Il semble dès lors aisé de démontrer que la victime a délibérément provoqué l'accident.

Selon les experts, le suicide ne résulte toutefois pas nécessairement de l'intention consciente de la victime. Dans un arrêt du 25 janvier 1982, la Cour de cassation s'est prononcée dans le même sens en affirmant qu’un suicide pouvait constituer un accident du travail. L'assureur Accidents du travail doit démontrer que l'accident a été commis sciemment. Il ne faut pas confondre acte intentionnel et faute grave.

Prenons ainsi l'exemple d’un homme qui, fin 2006, avait quitté la salle de réunion après une violente discussion, s'était arrosé d'essence et avait tenté de s’immoler par le feu. L'homme avait survécu à ses blessures, mais était gravement mutilé. Les témoins avaient déclaré qu'il y avait eu des paroles très dures et que l'intéressé n'était plus lui-même. La Cour du travail d'Anvers a admis qu'il s'agissait d'un accident du travail parce que l'assureur ne pouvait pas apporter la preuve que l'intéressé avait commis son acte sciemment.

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