La sous-assurance peut générer des problèmes

Tant qu'il n'y a pas de dégâts, la sous-assurance ne pose aucun problème. En cas de sinistre, elle peut toutefois générer des problèmes considérables. Le cas échéant, le « principe de proportionnalité » risque en effet d'être appliqué. Si la valeur assurée est inférieure à la valeur réelle, l'assuré ne sera pas indemnisé pour la totalité des dégâts.

Véhicules

Généralement, l'assureur propose de faire assurer la valeur à neuf, hors TVA, majorée de la valeur des options, compte tenu ou sans tenir compte des éventuelles remises accordées par le vendeur. Il est dès lors recommandé de faire reprendre les options gratuites dans la valeur assurée du véhicule. En cas de perte totale, l'indemnisation est en effet limitée à la valeur assurée. Si vous n'êtes pas suffisamment assuré, il est possible que le montant que vous percevrez de votre assurance ne vous permette pas de racheter la même voiture.

Biens mobiliers et immobiliers

C'est au niveau des biens mobiliers et immobiliers que la sous-assurance est la plus fréquente. En règle générale, la valeur des biens mobiliers et immobiliers augmente au fil des ans et le preneur d'assurance oublie de faire adapter le montant assuré. Si vous êtes sous-assuré, votre prime d'assurance sera insuffisante. En soi, cela ne pose pas vraiment de problème, jusqu'à ce que vous soyez confronté à un sinistre.

En cas de sous-assurance, le montant remboursé par l'assureur sera parfois inférieur au montant réel du sinistre.

Supposons que vous ayez acheté une habitation dont la valeur de construction neuve est de 300 000 €. Si par la suite, vous transformez le grenier en deux chambres et une pièce de loisirs, ce qui représente une plus-value de 30 000 €, vous devriez, en principe, adapter votre assurance. À défaut, votre logement n'est assuré que pour 90 % de sa valeur et il est dès lors question de sous-assurance. Supposons que vous soyez victime d'un incendie et que les dommages s'élèvent à 100 000 €. En cas de réparation, vous devrez prendre 10 000 € à votre charge puisque vous êtes sous-assuré à raison de 10 %.

Si vous effectuez des travaux importants ou que vous rénovez votre habitation, n'oubliez pas d'en informer votre assureur. Il pourra évaluer le risque et, si nécessaire, adapter la valeur assurée de l'habitation à la nouvelle situation.

Supposons que vous ayez assuré vos biens mobiliers pour 100 000 €. Quelques années plus tard, vous êtes victime d'un incendie. Lors de la constatation des dégâts, l'expert évalue la valeur réelle des biens à 150 000 €. Depuis la conclusion de l’assurance, vous avez en effet acquis des biens supplémentaires. Si les dégâts s'élèvent à 15 000 €, vous ne toucherez que 10 000 € de l'assurance. L'indemnité est calculée comme suit : le montant pour lequel vous êtes assuré (en l'espèce 100 000 €) divisé par la valeur réelle des biens mobiliers (150 000 €) multiplié par 15 000 € (les dommages encourus). Ce qui représente une indemnisation de 10 000 €.

Quel que soit le montant assuré, il est important que l'assureur garantisse le paiement d'une indemnisation égale au montant des dégâts, sans l'application du principe de proportionnalité. Si le montant des dommages est supérieur au montant assuré, l'indemnisation sera logiquement limitée au montant assuré. Ce n'est que si le montant du dommage est inférieur à la valeur assurée que le dommage sera correctement indemnisé.

Évaluation personnelle de la valeur
En ce qui concerne l'assurance incendie du mobilier, le législateur n'a pas imposé de formules d’évaluation aux compagnies d'assurances. Vous pouvez dès lors déterminer librement le montant pour lequel vous souhaitez assurer votre mobilier.

Valeur de remplacement
L'assurance « mobilier » doit couvrir la valeur de remplacement totale du mobilier. Certains biens sont soumis à un taux de vétusté (vêtements, appareils électriques,...). D’autres sont généralement indemnisés à la valeur à neuf, à savoir au prix qu'il faudra débourser pour acquérir le même bien.

Pourcentage du capital « bâtiment »
Pour éviter que le principe de proportionnalité ne soit appliqué, vous pouvez assurer un capital mobilier égal à un pourcentage déterminé du capital assuré pour le bâtiment. Vous pouvez ainsi assurer votre mobilier pour un tiers de la valeur du bâtiment. Le cas échéant, la prime d'assurance risque toutefois d’être élevée.

Sur-assurance

En cas de sur-assurance, l'assureur remboursera au maximum les dommages encourus. La loi prévoit qu'en cas de sinistre, l'assureur ne doit jamais payer plus que les dommages réellement encourus. Vous ne percevrez donc jamais d'indemnité supérieure à la perte réellement encourue.

Vérifiez dans vos polices si vous n'êtes pas doublement assuré et/ou s’il n’y a pas de chevauchement entre certaines de vos assurances. En cas d'accident par exemple, les frais médicaux peuvent être couverts par la mutualité, mais aussi par une assurance voyage ou une assurance accidents. Evitez ce type de situation !

Correctement assuré

Tout assureur doit proposer à l'assuré une formule qui l’assure correctement. Généralement, ce type de formule tient compte de la superficie de l'habitation, du volume, du nombre de chambres, du degré de finition..., et généralement de la combinaison de ces différents éléments. Ces formules permettent d'échapper au « principe de proportionnalité » en cas de sinistre. Dans la plupart des compagnies d'assurances, vous pouvez bénéficier d'une couverture « complète », pour autant que vous ayez complété une grille d'évaluation.

Appartements

Il ressort de la jurisprudence qu’en ce qui concerne la responsabilité locative des appartements, l'assureur ne peut pas appliquer le principe de la proportionnalité si le locataire assure un capital au moins égal à 20 fois son loyer annuel. Étant donné l'inflation considérable des loyers, cette méthode d'évaluation est devenue obsolète. Le cas échéant, les montants assurés seraient en effet généralement trop élevés par rapport à la valeur réelle du bien.

En raison de la nature de leur construction, certains bâtiments ne correspondent pas à une grille d'évaluation. Le cas échéant, la compagnie d'assurances désigne un expert pour faire évaluer la valeur et veiller à ce que le bien soit suffisamment assuré.

29.05.2017

La liste noire des assureurs Lire la suite

02.05.2017

L’assurance incendie peut exclure la couverture ‘débordement des égouts’ dans les zones à risque Lire la suite

25.04.2017

Protection juridique : l’assuré a le libre choix de l’avocat en toutes circonstances Lire la suite

13.04.2017

Travail maritime : assurance obligatoire pour le rapatriement, l’invalidité ou le décès du marin Lire la suite

NEWSLETTER
site web par Kluwer EasyWeb

Nous utilisons des cookies pour retenir vos préférences de langage et améliorer votre expérience de surf. En savoir plus[OK]