Les sinistres survenus en Serbie désormais couverts par l’assurance RC

Depuis le 1er janvier 2012, votre assurance responsabilité civile automobile (RC auto) doit aussi couvrir les sinistres survenus en Serbie. Cette obligation résulte d’une décision européenne, transposée par le Gouvernement fédéral dans un arrêté royal du 3 juillet 2012.

La Serbie devient ainsi le 38e pays où l’assurance est obligatoire. La liste complète est la suivante: Allemagne, Andorre, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grand-Duché de Luxembourg, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Malte, Monaco, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, Saint-Marin, Serbie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse et Vatican.

Suite à cette adaptation, l’assurance RC couvre désormais les dommages causés aux tiers par des faits survenus sur le territoire serbe et aux passagers (indépendamment que ceux-ci aient payé ou non pour être transportés). Cette garantie est acquise même si la police n’a pas encore été adaptée en ce sens. L’extension de l’assurance obligatoire vaut uniquement pour la partie du territoire serbe sous contrôle de l’Etat. Le Kosovo n’en fait pas partie.

Plus tôt dans l’année, le Gouvernement a déjà modifié l’arrêté d’exécution de la loi RC automobile sur base de cette même décision européenne. De ce fait, les voitures “ayant leur stationnement habituel en Serbie” peuvent circuler dans notre pays sans attestation d’assurance internationale.

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