Nouveau modèle de permis de conduire européen dès 2013

Le 19 janvier 2013, la Belgique passera au permis de conduire européen au modèle carte bancaire. Les modèles papier disparaîtront alors définitivement. Plusieurs modifications seront alors apportées aux cartes déjà délivrées dans notre pays depuis le 1er juillet 2010. Les catégories actuelles de permis de conduire A3 (cyclomoteurs) et A (motos) seront notamment changées en AM, A1, A2 et A.

De 2 à 4 catégories de motos

L’actuelle catégorie de permis de conduire A3 disparaîtra début 2013. A partir de cette date, tout cyclomoteur (cyclomoteur à deux roues, cyclomoteur à trois roues ou quadricycle léger) pouvant atteindre une vitesse comprise entre 25 et 45km/heure, relèvera de la catégorie AM. En Belgique, les vélomoteurs légers dont la vitesse n’excède pas 25 km/heure relèveront également de la catégorie AM, même si aucun permis de conduire ne sera nécessaire pour ces véhicules.

Dès le 19 janvier 2013, les catégories A1, A2 et A remplaceront l’actuelle catégorie A. La catégorie A1 comprend les motocycles d’une cylindrée maximale de 125 cm³, d’une puissance maximale de 11 kW et d’un rapport puissance/poids ne dépassant pas 0,1 kW par kg. Les tricycles à moteur d’une puissance ne dépassant pas 15 kW seront également repris dans cette catégorie. La catégorie A2 comprend les motocycles d’une puissance maximale de 35 kW, d’un rapport puissance/poids ne dépassant pas 0,2 kW par kg, qui ne sont pas dérivés d’un véhicule développant plus du double de cette puissance. La catégorie A, enfin, regroupe tous les motocycles et tricycles à moteur d’une puissance supérieure à 15 kW.

Roumanie et Bulgarie

La Roumanie et la Bulgarie ont rejoint l’Union européenne le 1er janvier 2007. L’actuel modèle de permis de conduire, qui date de la directive du 20 décembre 2006, ne tenait dès lors pas compte de cette adhésion. Ce modèle vient d’être adapté. Les mentions ‘modèle de l’Union européenne’ et ‘permis de conduire’ figurent désormais aussi en Roumain et en Bulgare, en lettres roses, au verso du permis de conduire.

Trois langues nationales et l’anglais

Dès 2013, l’inscription ‘permis de conduire’ (en majuscules) au recto du permis de conduire figurera également en anglais. Actuellement, elle y figure uniquement en néerlandais, en français et en allemand.

Champs de date à deux chiffres au verso

Les champs de date du permis de conduire seront désormais à deux chiffres et apparaîtront dans l’ordre suivant : jour, mois et année. Jusqu’à présent, cette disposition ne figurait pas expressément dans les prescriptions relatives au modèle de permis de conduire européen.

20.02.2017

L’absentéisme augmente plus rapidement chez les trentenaires et les quarantenaires Lire la suite

14.02.2017

Le ministre veut également équiper les utilitaires légers d’un tachygraphe Lire la suite

10.02.2017

Bruxelles et Flandre assouplissent les délais de contrôle périodique de certains véhicules lourds Lire la suite

06.02.2017

Accident du travail : la Cour constitutionnelle va plus loin dans l’annulation d’un ‘formalisme excessif’ Lire la suite

NEWSLETTER
site web par Kluwer EasyWeb

Nous utilisons des cookies pour retenir vos préférences de langage et améliorer votre expérience de surf. En savoir plus[OK]