Une meilleure information des citoyens sur les risques d’accidents majeurs

Les nouvelles règles permettront aux citoyens de l’UE d’être mieux informés des risques liés à la présence d’installations industrielles à proximité immédiate. Ces règles s’inscrivent dans le cadre d’une mise à jour au demeurant technique de la directive SEVESO. Il s'agit d'un instrument essentiel dans la gestion des risques industriels, qui est en cours d’adaptation afin de tenir compte des récentes modifications apportées à la classification internationale et européenne des substances chimiques. La directive impose aux États membres d’établir des plans d’urgence pour les zones environnant les installations industrielles dans lesquelles se trouvent de très grandes quantités de substances dangereuses.

Qu'est-ce que Seveso?

La législation Seveso concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs remonte à 1982. Elle impose aux États membres de veiller à ce que tous les opérateurs relevant de la directive mettent en place une politique de prévention des accidents majeurs. Les opérateurs qui manipulent des substances dangereuses au-dessus d'un certain seuil sont tenus d'informer le public susceptible d'être affecté par les conséquences d'un accident, en mettant à disposition des rapports sur la sécurité, des informations sur le système de gestion de la sécurité et un plan d’urgence interne. La législation oblige les États membres à s’assurer que des plans d’urgence soient en place pour les zones environnantes et que des mesures d'atténuation soient prévues. Il faut tenir compte de ces objectifs dans l’aménagement du territoire.

Quels sont les changements?

Outre ces mises à jour techniques visant à prendre en considération les modifications apportées à la classification UE des substances chimiques, les principales améliorations pour les citoyens sont les suivantes:

un meilleur accès aux informations sur les risques résultant des activités des installations industrielles environnantes ainsi que sur le comportement à adopter en cas d’accident, ce qui renforcera également la confiance dans le fonctionnement de ces entreprises;

des règles plus efficaces concernant la participation du public concerné aux projets d’aménagement du territoire relatifs aux installations Seveso;

l’accès à la justice pour les citoyens n'ayant pas pu adéquatement accéder aux informations ou participer;

des normes plus strictes pour les inspections des établissements afin de garantir une application plus efficace des règles de sécurité.

Désormais, les informations publiques sur les risques doivent être mises à disposition par voie électronique. Tous les établissements relevant de la législation devront fournir des informations sur le signal d’alerte qui sera utilisé ainsi que sur le comportement que les citoyens devront adopter en cas d'accident majeur. Lorsqu’un accident se produit, les autorités compétentes devront informer toute personne susceptible d’en être victime et communiquer les principales mesures prises pour y remédier. Les modifications apportées aux lois relatives à l’aménagement du territoire prévoiront l’introduction d’une distance de «sécurité» appropriée dans les plans des nouveaux établissements et des nouvelles infrastructures à proximité des établissements existants. Des règles de procédure plus strictes ont été prévues pour la consultation du public sur des projets, des plans et des programmes. Lorsque les autorités et les établissements évaluent les risques d'accidents majeurs et adoptent des mesures pour y remédier, ils devront mieux tenir compte des risques potentiels accrus en raison de la proximité d'autres sites industriels et des éventuelles répercussions sur les installations environnantes.

Les États membres devront appliquer ces règles à partir du 1er juin 2015, qui est également la date à laquelle la nouvelle législation en matière de classification des substances chimiques devient pleinement applicable.

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